Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 54 du 8 juillet 2014

Journal Officiel · publié le 8 juillet 2014 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 52 textes

Lois p. 1772

Loi n° 2014-36 du 8 juillet 2014, fixant les dates de la première élection législative ainsi que la première élection présidentielle après l'adoption de la constitution (1)

Article premier - La présente loi fixe les dates de la première élection législative ainsi que la première élection présidentielle après l'adoption de la constitution, conformément à son article 148 paragraphe 3.

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Présidence du gouvernement

p. 1773

Arrêté du chef du gouvernement du 24 juin 2014, portant création de deux commissions administratives paritaires aux archives nationales

Article premier - Il est créé aux archives nationales deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers appartenant aux grades et catégories ci-après désignés :

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Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 1774

Par décret n° 2014-2358 du 30 juin 2014

Monsieur Bassem Hassan El-Harbaoui, capitaine des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires de sécurité à la prison de Nadhour, à compter de 25 octobre 2013.

Ministère de l'intérieur

p. 1774

Décret n° 2014-2359 du 30 juin 2014, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Gabès)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Gabès, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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p. 1775

Décret n° 2014-2360 du 30 juin 2014, modifiant le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Haffouz)

Article premier - Est remplacé Monsieur Mohamed Ayachi, président de la délégation spéciale de la commune de Haffouz, par Mademoiselle Houda Bahrouni.

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p. 1775

Décret n° 2014-2361 du 30 juin 2014, portant dissolution du conseil municipal d'El Metlaoui du gouvernorat de Gafsa et désignation d'une délégation spéciale

Article premier - Le conseil municipal d'El Metlaoui du gouvernorat de Gafsa est dissous.

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p. 1776

Par décret n° 2014-2362 du 30 juin 2014

Monsieur Brahim Ben Ali, conseiller des services publics, chargé de mission, directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur, est maintenu en activité, et ce, à compter du 1er février 2014 jusqu'au 31 juillet 2014.

p. 1776

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un concours pour l'admission aux académies militaires au titre de l'année 2014 pour le recrutement de lieutenants du corps de la garde nationale

Article premier - Un concours est ouvert au ministère de l'intérieur pour l'admission aux académies militaires, au titre de l'année 2014, pour le recrutement de lieutenants du corps de la garde nationale.

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Ministère de la défense nationale

p. 1777

Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories cinq (5), six (6) et sept (7) dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mardi 26 août 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories cinq (5), six (6) et sept (7) au grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1777

Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juillet 2014, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories cinq (5), six (6) et sept (7) dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le mardi 26 août 2014 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories cinq (5), six (6) et sept (7) dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations…

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Ministère des affaires étrangères

p. 1778

Par décret n° 2014-2363 du 30 juin 2014

Monsieur Skander Denguezli est nommé dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires étrangères.

Ministère de l'économie et des finances

p. 1778

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 30 juin 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adnene Gallas, contrôleur général des finances et chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère…

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Ministère de l'agriculture

p. 1779

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 juin 2014, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tenchig de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Tenchig de la délégation de Souk Al Ahad, au gouvernorat de Kébili, créé par le décret n° 2014-27 du 7 janvier 2014 susvisé.

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 1779

Par décret n° 2014-2364 du 30 juin 2014

Madame Souad Garbouj épouse Baccouri, analyste central, est chargée des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de l'Ariana au ministère de commerce et de l'artisanat.

p. 1779

Par décret n° 2014-2365 du 30 juin 2014

Madame Leila Oueslati épouse Bader, analyste en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1779

Par décret n° 2014-2366 du 30 juin 2014

Monsieur Abdelmonom Saadaoui, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1779

Par décret n° 2014-2367 du 30 juin 2014

Madame Boutheina Adib, conseiller des services publics, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 1780
p. 1780

Par décret n° 2014-2368 du 30 juin 2014

Monsieur Riadh Gasmi, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et des enquêtes à l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix au ministère de commerce et de l'artisanat.

p. 1780

Par décret n° 2014-2369 du 30 juin 2014

Monsieur Abdelkader Ben Fredj, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Béja au ministère de commerce et de l'artisanat.

p. 1780

Par décret n° 2014-2370 du 30 juin 2014

Monsieur Nabil Arfaoui, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale avec les pays de l'Europe à la direction de la coopération avec l'Europe, à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1780

Par décret n° 2014-2371 du 30 juin 2014

Mademoiselle Fekia Hosni, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Sfax au ministère de commerce et de l'artisanat.

p. 1780

Par décret n° 2014-2372 du 30 juin 2014

Madame Dorra Chaker épouse Turki, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1780

Par décret n° 2014-2373 du 30 juin 2014

Madame Sana Jaidane, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1780

Par décret n° 2014-2374 du 30 juin 2014

Monsieur Salem Ben Saadallah, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Médenine au ministère de commerce et de l'artisanat.

p. 1780

Par décret n° 2014-2375 du 30 juin 2014

Madame Basma Djbali épouse Abid, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargée de diriger le bureau de la coopération avec l'extérieur à l'institut national de consommation au ministère du commerce et de l'artisanat.

En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 2009-634 du 2 mars 2009, sont alloués à l'intéressée les indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1780

Par décret n° 2014-2376 du 30 juin 2014

Monsieur Habib Essid, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1780

Par décret n° 2014-2377 du 30 juin 2014

Monsieur Walid Gani, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1780

Par décret n° 2014-2378 du 30 juin 2014

Monsieur Houcine Dabbouki, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité à la direction de la qualité, du commerce et des services, à la direction régionale du commerce de Bizerte au ministère de commerce et de l'artisanat.

p. 1781
p. 1781

Par décret n° 2014-2379 du 30 juin 2014

Monsieur Nizar Balti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études au bureau des études, de la programmation et de la planification au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1781

Par décret n° 2014-2380 du 30 juin 2014

Madame Hanene Mastouri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et de la planification au bureau des études, de la programmation et de la planification au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 1781

Par décret n° 2014-2381 du 30 juin 2014

Monsieur Tahar Krissaan, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence et des enquêtes économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Sfax au ministère de commerce et de l'artisanat.

Ministère des affaires sociales

p. 1781

Arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des affaires sociales du 30 juin 2014, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2013

Article premier - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2013 est fixé à deux mille dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

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p. 1781

Arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des affaires sociales du 30 juin 2014, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2013

Article premier - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2013 est fixé comme suit :

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p. 1782

Arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des affaires sociales du 30 juin 2014, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2013

Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2013 est fixé comme suit :

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p. 1782

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2014, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie

Article premier - Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail, annexé au présent arrêté, conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des pharmaciens d'officine de Tunisie, en date du 5 juin 2014.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication

p. 1787

Décret n° 2014-2382 du 30 juin 2014, portant approbation de la convention de partenariat stratégique, conclue par négociation directe dans le cadre de l'économie numérique entre le gouvernement Tunisien d'une part et la société « Microsoft Tunisie » d'autre part

Article premier - Est approuvée, la convention de partenariat stratégique conclue par négociation directe dans le cadre de l'économie numérique et annexée au présent décret, entre le gouvernement Tunisien d'une part et la société « Microsoft Tunisie » d'autre part.

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p. 1787

Par décret n° 2014-2383 du 30 juin 2014

Monsieur Brahim Mrassi, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire 5 Septembre 1934 à Moknine.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1787

Par décret n° 2014-2384 du 30 juin 2014

Monsieur Ridha Khorchfi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Sbeitla.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1788
p. 1788

Par décret n° 2014-2385 du 30 juin 2014

Monsieur Ridha Aghir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université du Monastir.

p. 1788

Par décret n° 2014-2386 du 30 juin 2014

Madame Nozha Charmi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'électronique et de communication de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1788

Par décret n° 2014-2387 du 30 juin 2014

Monsieur Hassouna Saidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gafsa.

p. 1788

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 30 juin 2014, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section des technologies de l'information et de la communication)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication (section des technologies de l'information et de la communication), le 22 septembre 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion…

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p. 1789

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 30 juin 2014, fixant les conditions et les procédures de participation au concours sur dossiers permettant aux titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation d'une durée de deux ans après le baccalauréat de s'inscrire en troisième année des licences correspondant à leurs spécialités ainsi que la méthode de la valorisation des modules obtenus

Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de participation au concours sur dossiers prévu par l'article 5 (ter) du décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, tel que complété par le décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013 susvisé, relatif à la permission aux titulaires d'un diplôme sanctionnant un cycle de…

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Ministère du transport

p. 1790

Par décret n° 2014-2388 du 30 juin 2014

Monsieur Imed Zomit est désigné en qualité de président-directeur général de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, à compter du 6 mai 2014.

p. 1790

Arrêté du ministre du transport du 30 juin 2014, portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2010, fixant l'âge maximum des automobiles utilisées pour le transport public non régulier de personnes et leurs spécifications techniques, les modalités de fixation des itinéraires des taxis collectifs, des voitures de louage et de transport rural, les règles générales relatives à l'exploitation ainsi que les moyens matériels minimums pour l'exercice du transport public non régulier de personnes

Article premier - Sont abrogées, les dispositions du premier paragraphe de l'article 25 de l'arrêté du 22 janvier 2010 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable

p. 1792

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 30 juin 2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur Fethi Hassine, architecte général, directeur général de

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p. 1792

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 30 juin 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Hassine, architecte général, directeur général de l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du…

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p. 1793

Arrêté du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 30 juin 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zohra Ben Fned épouse Jelliti, administrateur en chef, directeur des services communs à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis, est habilitée à signer par délégation du ministre de…

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p. 1794

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 30 juin 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Souab, administrateur en chef, sous-directeur du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des…

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p. 1794

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 30 juin 2014, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Alaya, conseiller des services publics, chef de service administratif à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'aménagement du…

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1795

Par décret n° 2014-2389 du 30 juin 2014

Monsieur Mohamed Habib Zitouna, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, à compter du 19 mai 2014.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1795

Décret n° 2014-2390 du 30 juin 2014, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations d'El Omrane supérieur, Bab Souika et El Menzeh)

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations d'El Omrane supérieur, Bab Souika et El Menzeh), indiqués aux plans annexés au présent décret et au…

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