Loi organique n° 2015-13 du 18 mai 2015, portant approbation de l'accord sur le transport routier des personnes et des marchandises entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord sur le transport routier des personnes et des marchandises, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie, annexé à la présente loi organique et conclu à Tunis le 5 mars 2014.
Lire le texte intégral →Loi n° 2015-14 du 18 mai 2015, portant approbation de la convention conclue le 8 avril 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Koweïtien de développement économique Arabe relative à l'amendement de la convention de prêt conclue le 7 mai 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et ledit fonds pour la contribution au financement du projet de « développement du réseau de transport et de distribution du gaz naturel » (1)
Article unique - Est approuvée, la convention conclue à Tunis le 8 avril 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Koweïtien de développement économique Arabe, relative à l'amendement de la convention de prêt conclue le 7 mai 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et ledit…
Lire le texte intégral →Loi n° 2015-15 du 18 mai 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 12 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour la contribution au financement du projet de développement agro-pastoral et des filières associées dans le gouvernorat de Médenine (1)
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Rome, le 12 novembre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole (FIDA), relative au prêt accordé au gouvernement Tunisien d'un montant de douze millions six cents…
Lire le texte intégral →Loi n° 2015-16 du 18 mai 2015, portant approbation du protocole financier conclu le 10 mars 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République Tunisienne (1)
Article unique - Est approuvé, le protocole financier, annexé à la présente loi, conclu à Alger le 10 mars 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de cent (100) millions de dollars…
Lire le texte intégral →Loi n° 2015-17 du 18 mai 2015, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 8 octobre 2014, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du programme de développement urbain et gouvernance locale (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 8 octobre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de deux cent dix-sept million d'euros…
Lire le texte intégral →Assemblée
Par décret gouvernemental n° 2015-134 du 11 mai 2015
Monsieur Abdessalem Chaabane est nommé chargé de mission au cabinet du président de l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 20 janvier 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-135 du 11 mai 2015
Est accordé, à Monsieur Abdessalem Chaabane une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 20 janvier 2015.
Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2015-136 du 11 mai 2015
Madame Khaoula Labidi épouse Dridi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de la formation et du perfectionnement des compétences à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2015-137 du 13 mai 2015
Madame Ibtissem Khlifi épouse Ismaili, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de la formation et du perfectionnement des compétences à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2015-138 du 13 mai 2015
Madame Samira Berbere épouse Messaoudi, administrateur en chef de greffe de la cour des comptes, est nommée administrateur général de greffe de la cour des comptes.
Par décret gouvernemental n° 2015-139 du 13 mai 2015
Monsieur Mustapha Ben Aissa, administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes, est nommé administrateur en chef de greffe de la cour des comptes.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2015-140 du 13 mai 2015
Monsieur Mondher Zaremdini, administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale du ministère de la justice de Monastir.
Par décret gouvernemental n° 2015-141 du 13 mai 2015
Les administrateurs conseillers, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la justice :
- Mohamed Lassaad Thabti,
- Fakhri Maalel,
- Ali Kouki,
- Sofiene Guizani,
- Mohamed Eljari.
Arrêté du ministre de la justice du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Rachid Guezguez, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Monastir, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Chaouki Chortani, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gafsa, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Walid Saadi, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Béchir Guesmi, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Nabeul, une délégation de signature de tous les documents se rapportant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mondher Khammassi, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice au Kef, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Raouf Belkadri, chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale du ministère de la justice à Tunis, une délégation de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2015-142 du 11 mai 2015
Le capitaine de la sûreté nationale Mohamed Ali Khouaja, est nommé attaché au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 13 mars 2015.
p. 982Par décret gouvernemental n° 2015-143 du 13 mai 2015
Monsieur Mohsen Moez Mili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat général du ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret gouvernemental n° 2015-144 du 13 mai 2015
Monsieur Yassine Gmiha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau des réparations et de la maintenance au secrétariat général du ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - En application des dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Ben Hassen, conseiller au tribunal administratif, chargé des fonctions de directeur général des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lassâad Mejri, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de section de la statistique et du contrôle, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ons Derouich, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de section des carburants et de l'approvisionnement, au secrétariat général au ministère de l'intérieur,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de section de la planification au secrétariat général au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hasna Ben Aziza, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service de l'imprimerie à la direction générale des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Saloua Gabsi, administrateur, chargée des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Aymen Ben Nacer, ingénieur principal, chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la direction générale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kais Belgacem, ingénieur principal, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la garde nationale à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ghoul, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de gestion des fonctionnaires et ouvriers des collectivités locales à la direction générale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Iadh Zaiem, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers de l'administration centrale et régionale à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de bureau de la logistique et des moyens au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Najoua Bahloul épouse Joubali, ingénieur en chef, chargée des fonctions de chef de bureau de la planification et de la programmation, au secrétariat général au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Chiraz Ben Hamza, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service des études, des statuts particuliers et de la loi des cadres à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Ayari, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du matériel, de l'équipement, des bâtiments, des régies…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sabiha Hadji épouse Soltani, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents des cadres communs, techniques et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Chedlia Habbassi épouse Bougrine, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service des approvisionnements en matières consommables à la direction générale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hanen Ghali, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service des ateliers à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Bouthaïna Saddadi, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service des équipements, à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Bahrini, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service des acquisitions immobilières et des affaires foncières, à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Mejri, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de budget à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hend Bouzid, administrateur, chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels, à la direction générale des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jaouhar Aissaoui, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la sûreté nationale, à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 mai 2015, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Chariani, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la section du magasin central des pièces détachées, au secrétariat général au ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2015-145 du 12 mai 2015, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées pour l'année 2013 à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »
Article premier - Les crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2013, sont répartis par article à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 12 mai 2015, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2013
Article premier - Sont augmentés, les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2013 comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 13 mai 2015
Monsieur Maher EL Aich est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de la régie des alcools, en remplacement de Monsieur Rachid El Arbi.
Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2015-146 du 13 mai 2015
Monsieur Mohamed Hédi Oueslati, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le développement des capacités professionnelles des personnels de la santé avec indemnités et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-147 du 13 mai 2015
Madame Rafika Bardi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur général du centre national pour la promotion de transplantation d'organes, à compter du 20 septembre 2014.
Par décret gouvernemental n° 2015-148 du 13 mai 2015
Madame Wahida Bahri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée de gérer le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé publique de Tunis.
En application des dispositions du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-149 du 11 mai 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Meftah, inspecteur régional de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 23 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-150 du 11 mai 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Faïçal Ben Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 23 février 2015.
Par arrêté du ministre de la santé du 13 mai 2015
Messieurs Mohamed Najib El Azhari et Mohamed El Amri sont nommés membres représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, et ce, en remplacement de Monsieur Anis El Adhar et Monsieur Mohamed El Selmi, à compter du 15 décembre 2014.
Par arrêté du ministre de la santé du 13 mai 2015
Le docteur Rafla Tej épouse El Dalleji est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, en remplacement du docteur Afif Ben Salah.
Le conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis est présidé par le docteur Rafla Tej épouse El Dalleji.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 13 mai 2015
Monsieur Mohamed Abderrazek Jnidi est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique, en remplacement de Monsieur Noureddine Bouraoui.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 13 mai 2015
Madame Bakhta Ben Sassi est nommée membre représentant de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique, en remplacement de Monsieur Abdallah Abdelmalek.
p. 1000Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 13 mai 2015
Monsieur Ghassen Kasraoui est nommé membre représentant le gouvernorat de Kébili au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Mohamed Baghdadi.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 mai 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 mai 2015, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 et aux…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2015-151 du 12 mai 2015, modifiant le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier - Sont abrogés les articles premier, 5 et 6 du décret n° 91-104 du 21 janvier 1991 susvisé et sont remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 13 mai 2015
Monsieur Tarek Ghomrasni est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Madame Saloua Essghaier.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 13 mai 2015
Monsieur Hedi Trabelsi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelmalak Saadaoui.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 13 mai 2015
Monsieur Adel Ben Ali est nommé administrateur représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Madame Naouel Ben Romdhane.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2015-152 du 12 mai 2015, modifiant le décret n° 2012-1225 du 10 août 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions de l'article 3 et de l'article 5 du décret n° 2012-1225 du 10 août 2012 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-153 du 12 mai 2015, modifiant le décret n° 2009-1071 du 13 avril 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du siège de la direction générale des douanes à Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2009-1071 du 13 avril 2009 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 mai 2015
Monsieur Belgacem Deli est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, et ce, en remplacement de Madame Aicha Guerafi.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 mai 2015
Monsieur Mohamed Habib Zadem est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office de la topographie et du cadastre, et ce, en remplacement de Monsieur Chedli Abed.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret gouvernemental n° 2015-154 du 11 mai 2015
Monsieur Abdellatif Hamam, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'office national du tourisme tunisien, à compter du 23 mars 2015.
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2014
- Beya Khalbous.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret gouvernemental n° 2015-155 du 11 mai 2015
Est mis fin à la nomination de Madame Fatma Fekih Ahmed Kilani, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 26 mars 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-156 du 11 mai 2015
Est mis fin à la nomination de Madame Jihene Turki, animatrice et présentatrice des programmes, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, à compter du 23 février 2015.
p. 1008Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 mai 2015
Madame et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés membres représentants au conseil d'entreprise de la cité nationale sportive, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Ministère | Les membres | Date d'adhésion | Les anciens membres |
|---|---|---|---|
| Présidence de gouvernement | Atef Majdoub | A compter du 28/11/2012 | Boujemâa Dendèni |
| Ministère de l'intérieur | Samir Riahi | A compter du 24/07/2014 | Ghazi Khomri |
| Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire | Souad Achour | A compter du 02/12/2013 | Raoudha Arbi |
| Ministère de l'environnement et du développement durable | Arbi Kchok | A compter du 18/04/2014 | Sadok Saidani |
| Ministère des finances | Imed Romdhani | A compter du 20/04/2012 | Raouf Sfar |
| Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale | Zoubeir Dali | A compter du 08/04/2013 | Sessi Laâzizi |
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 mai 2015
Monsieur Makram Chouchane est nommé membre représentant le ministère de la jeunesse et des sports au conseil d'administration de la société "Promosport", en remplacement de Monsieur Walid Balti, à compter du 24 février 2014.