Loi n° 2015-52 du 21 décembre 2015, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du programme de politique de développement pour la gouvernance, les opportunités et l'emploi (1)
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de quatre cent cinquante-cinq millions cinq cent mille euros…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2015-262 du 21 décembre 2015, portant prorogation de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République pour une période de deux mois, à compter du 24 décembre 2015 jusqu'au 21 février 2016.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2015-263 du 21 décembre 2015, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du programme de politique de développement pour la gouvernance, les opportunités et l'emploi
Article premier - Est ratifié l'accord de prêt, conclu à Washington le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de quatre cent cinquante-cinq millions cinq cent mille Euros (455.500.000 €) pour le…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2015-2326 du 21 décembre 2015, fixant la composition et les modes de fonctionnement de la commission médicale des accidents du travail et des maladies professionnelles, relative aux agents du corps de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles, relevant de la Présidence de la République
Article premier - Le présent décret gouvernemental, fixe la composition et les modes de fonctionnement de la commission médicale des accidents du travail et des maladies professionnelles, relative aux agents du corps de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles, relevant de la Présidence de la…
Lire le texte intégral →Par décret Présidentiel n° 2015-258 du 14 décembre 2015
La catégorie de grand officier de l'ordre de la République (première classe), est attribuée au penseur et réformateur, le défunt Tahar Haddad.
Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2015-260 du 15 décembre 2015
Est promu au grade lieutenant-colonel, à titre exceptionnel, à compter du 11 novembre 2015, le commandant Nidhal Ben Salah Akrimi, ayant le matricule n° 11404/off.
Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2015-2327 du 18 décembre 2015
Monsieur Mokhtar Hammami, inspecteur en chef des services financiers, chargé de mission, directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge légale de la retraite, à compter du 1er janvier 2016.
Par décret gouvernemental n° 2015-2328 du 18 décembre 2015
Monsieur Ridha Ben Rabeh, conseiller des services publics, chargé de mission, directeur général des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge légale de la retraite, à compter du 1er janvier 2016.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ahlem Kharbech épouse Ben Khlifa, chargée de mission, directeur général des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur, est habilitée à signer, par…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2015-2329 du 14 décembre 2015
Madame Nozha Moussa épouse Béji, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines, à la direction générale des services communs au ministère de la santé, à compter du 4 septembre 2015.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2015-2330 du 14 décembre 2015
Monsieur Jamel Grassa, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur de gestion de Sousse.
Par décret gouvernemental n° 2015-2331 du 14 décembre 2015
Monsieur Mohamed Fadhel Ayari, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis.
Par décret gouvernemental n° 2015-2332 du 14 décembre 2015
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, vices doyens ou directeurs adjoints et directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Manouba conformément aux indications du tableau suivant :
| Etablissement | Nom et prénom | Grade | Fonction |
|---|---|---|---|
| Institut supérieur des arts de multimédia de Manouba | Skander Belhaj | Maître assistant de l'enseignement supérieur | directeur des études et des stages, directeur adjoint |
| Institut supérieur de documentation | Mohamed Ben Romdhane | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Directeur des études et des stages, directeur adjoint |
| institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises | Elyssa Amara Fadhel | Maître assistant de l'enseignement supérieur | directeur des études, directeur adjoint |
| Aida Ben Moussa | Maître assistant de l'enseignement supérieur | directeur des stages |
Par décret gouvernemental n° 2015-2333 du 14 décembre 2015
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, vices doyens ou directeurs adjoints et des directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Monastir, conformément aux…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-2334 du 14 décembre 2015
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, vices doyens ou directeurs adjoints aux établissements de l'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Kairouan, conformément aux indications du tableau suivant :
| Etablissement | Nom et prénom | Grade | Fonction |
|---|---|---|---|
| Institut supérieur des mathématiques appliquées et de l'informatique de Kairouan | Mohamed Ali Ayachi | Maître assistant | Directeur des études et des stages, directeur adjoint |
| Institut supérieur des arts et métiers de Kairouan | Abdelaziz Smida | Maître assistant | Directeur des études et des stages, directeur adjoint |
| Faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan | Nouri Boukhchim | Maître assistant | Directeur des études et des stages, vice doyen |
Par décret gouvernemental n° 2015-2335 du 14 décembre 2015
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des directeurs des études et des stages, vices doyens ou directeurs adjoints et des directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de recherche relevant d'université de Tunis El Manar, conformément aux indications du tableau suivant :
| Etablissement | Nom et prénom | Grade | Fonction |
|---|---|---|---|
| Institut préparatoire aux études d'ingénieurs d'El Manar | Olfa Feriel Kamech | Maître assistant | Directeur des études et des stages, directeur adjoint |
| Faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles | Abdessattar Htira | Professeur de l'enseignement supérieur | Directeur des études, vice doyen |
| Najeh Thabet Mleki | Professeur de l'enseignement supérieur | Directeur des stages | |
| Institut supérieur des technologies médicales | Adel Mouathen | Maître de conférences | Directeur des études et des stages, directeur adjoint |
| Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Mohamed Farhat Aydi | Maître de conférences | Directeur des études, directeur adjoint |
| Kamel Ben Saad | Maître de conférences | Directeur des stages | |
| Institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis | Nidhal Ghorbel Chtourou | Maître assistant | Directeur des études et des stages, directeur adjoint |
Par décret gouvernemental n° 2015-2336 du 14 décembre 2015
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, vices doyens ou directeurs adjoints et des directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Tunis, conformément aux indications du tableau suivant :
| Etablissement | Nom et prénom | Grade | Fonction |
|---|---|---|---|
| Institut supérieur de gestion de Tunis | Nejib Mehri | Maître assistant | Directeur des études, directeur adjoint |
| Faten El Wakil | Maître assistant | Directeur des stages | |
| Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Taher Labassi | Maître de conférences | Directeur des études, vice doyen |
| Slim Masmoudi | Maître assistant | Directeur des stages | |
| Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis | Slim Idris | Maître de conférences | Directeur des études, directeur adjoint |
| Karim Hantous | Maître assistant | Directeur des stages | |
| Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Tunis | Anis Sallemi | Professeur de l'enseignement supérieur | Directeur des études, directeur adjoint |
| Sofien Guesmi | Maître assistant | Directeur des stages | |
| Institut supérieur des beaux arts de Tunis | Houssin Taktak | Maître assistant | directeur des études et des stages, directeur adjoint |
Par décret gouvernemental n° 2015-2337 du 14 décembre 2015
Madame Olfa Bouallegue, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté de médecine de Sousse.
Par décret gouvernemental n° 2015-2338 du 14 décembre 2015
Monsieur Farid Guetat, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur scientifique au centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées de Sousse.
Par décret gouvernemental n° 2015-2339 du 14 décembre 2015
Monsieur Mohamed Issam Smaali, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et de la formation à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.
Par décret gouvernemental n° 2015-2340 du 14 décembre 2015
Madame Bochra Chaabani épouse Ben Ammar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-2341 du 14 décembre 2015
Monsieur Badreddine Ben Rejab, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages, à l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse.
Par décret gouvernemental n° 2015-2342 du 14 décembre 2015
Monsieur Walid Naija, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté de médecine de Sousse.
Par décret gouvernemental n° 2015-2343 du 14 décembre 2015
Madame Chiraz Ben Kilani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages, à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
Par décret gouvernemental n° 2015-2344 du 14 décembre 2015
Monsieur Anis Kacem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de département des établissements à l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accréditation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-2345 du 14 décembre 2015
Monsieur Ahmed Ibrahem, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de la vie universitaire et des relations avec l'environnement à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.
Par décret gouvernemental n° 2015-2346 du 14 décembre 2015
Monsieur Khemaies Zaghdoudi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.
Par décret gouvernemental n° 2015-2347 du 14 décembre 2015
Monsieur Moncef Ayari, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de presse et des sciences de l'information, à compter du 17 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-2348 du 14 décembre 2015
Monsieur Jalel Saadi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint, à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
p. 3064Par décret gouvernemental n° 2015-2349 du 14 décembre 2015
Madame Samiha Ben Said, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de musique de Sousse.
Par décret gouvernemental n° 2015-2350 du 14 décembre 2015
Monsieur Mohamed Rezgui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de théologie de Tunis.
Par décret gouvernemental n° 2015-2351 du 14 décembre 2015
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Majda M'Barek épouse Boughanmi, conservateur des bibliothèques ou documentation, chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale, à l'observatoire national des sciences et de la technologie au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret gouvernemental n° 2015-2352 du 14 décembre 2015
Monsieur Naceur Abdellaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ibn Khaldoun à Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-2353 du 14 décembre 2015
Monsieur Naji Dalhoumi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-2354 du 14 décembre 2015
Madame Hela Hammami épouse Ben Romdhane, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale, à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret gouvernemental n° 2015-2355 du 14 décembre 2015
Monsieur Mourad Mzoughi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret gouvernemental n° 2015-2356 du 14 décembre 2015
Monsieur Dhia Echabeb, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat de l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accreditation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-2357 du 14 décembre 2015
Monsieur Bechir Belayba, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des affaires de Tunis.
p. 3065Par décret gouvernemental n° 2015-2358 du 14 décembre 2015
Madame Lobna Daoud épouse Frikha, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Sfax.
Par décret gouvernemental n° 2015-2359 du 14 décembre 2015
Madame Rim Laabidi épouse Hasnaoui, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche chargée de la division des étudiants, à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
Par décret gouvernemental n° 2015-2360 du 14 décembre 2015
Monsieur Elyes Amimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Par décret gouvernemental n° 2015-2361 du 14 décembre 2015
Madame Nessima Guichi épouse Riahi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés, à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.
Par décret gouvernemental n° 2015-2362 du 14 décembre 2015
Monsieur Aymen Mhimdi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires, à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université virtuelle de Tunis.
Par décret gouvernemental n° 2015-2363 du 14 décembre 2015
Monsieur Mohamed Jarraya, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université, à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Sfax.
Par décret gouvernemental n° 2015-2364 du 14 décembre 2015
Monsieur Mohamed Ben Ahmed, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et des archives, à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.
Par décret gouvernemental n° 2015-2365 du 14 décembre 2015
Monsieur Belgacem Massaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines, à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Kairouan.
Par décret gouvernemental n° 2015-2366 du 14 décembre 2015
Mademoiselle Mahbouba Bellar, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale, à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Kairouan.
Par décret gouvernemental n° 2015-2367 du 14 décembre 2015
Monsieur Slim Tahri, assistant à l'application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche à la faculté des sciences de Sfax.
p. 3066Par décret gouvernemental n° 2015-2368 du 14 décembre 2015
Monsieur Mohamed Rebii, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche à l'institut supérieur de musique de Sfax.
Par décret gouvernemental n° 2015-2369 du 14 décembre 2015
Monsieur Mourad Arfaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche à la faculté de sciences humaines et sociales de Tunis.
Par décret gouvernemental n° 2015-2370 du 14 décembre 2015
Madame Samia Kooli, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche, à l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis.
Par décret gouvernemental n° 2015-2371 du 14 décembre 2015
Madame Hela Chaabouni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la rémunération, à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret gouvernemental n° 2015-2372 du 14 décembre 2015
Monsieur Salem Agrebi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale, à la sous-direction de l'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret gouvernemental n° 2015-2373 du 14 décembre 2015
Monsieur Zouheir Labidi est nommé dans le grade d'analyste général du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Par décret gouvernemental n° 2015-2374 du 14 décembre 2015
Monsieur Mohamed Hedi Yahia, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est nommé dans le grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation.
Par décret gouvernemental n° 2015-2375 du 14 décembre 2015
Les analystes centraux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'analyste en chef du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques :
- Chafik Smaoui,
- Ridha Mimouni,
- Rim Karboul,
- Naceur Ben Habib,
- Basma Akrimi épouse Belakhal.
Par décret gouvernemental n° 2015-2376 du 14 décembre 2015
Les conservateurs des bibliothèques ou de documentation, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation:
- Hana Marouche,
- Sihem Hnini épouse Mezghich,
- Wafa Sassi,
- Rim Triki,
- Hayet Saidi,
- Sonia Khouildi Ben Amor,
- Hedia Chenkaoui.
Par décret gouvernemental n° 2015-2377 du 14 décembre 2015
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés professeurs d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Samira Sehili | Faculté des lettres, des arts et des humanités de La Manouba | Histoire | 20 janvier 2015 |
| Abedlatif Hanachi | Faculté des lettres, des arts et des humanités de La Manouba | Histoire | 20 janvier 2015 |
| Hedi Jaleb | Institut supérieur de l'histoire de la Tunisie contemporaine | Histoire | 20 janvier 2015 |
| Jouhaina Ben Boubaker Gherib | Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises | Administration des affaires | 22 janvier 2015 |
| Abdelkarim Hizaoui | Institut de presse et des sciences de l'information | Sciences de l'information et de la communication | 27 janvier 2015 |
| Boutheina Kerkeni | Institut supérieur des arts multimédias de la Manouba | Physique | 10 février 2015 |
| Nourhen Boudhrioua Mihoubi | Institut supérieur de biotechnologie de Sidi Thabet | Génie biologique | 17 février 2015 |
Par décret gouvernemental n° 2015-2378 du 14 décembre 2015
Monsieur Salah Ammar, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en chimie à la faculté des sciences de Bizerte, à compter du 30 novembre 2013.
Par décret gouvernemental n° 2015-2379 du 14 décembre 2015
Monsieur Mohamed Nomen Gmach, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en sciences et techniques des arts, à l'institut supérieur des arts et des métiers de Sfax, à compter du 8 avril 2014.
Par décret gouvernemental n° 2015-2380 du 14 décembre 2015
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Bechir Ezzili | Centre de biotechnologie au technopôle de Borj Cedria | Biologie et physiologie végétale | 27 janvier 2015 |
| Mohamed Chamkha | Centre de biotechnologie de Sfax | Génie biologique | 17 février 2015 |
| Hichem Chouayekh | Centre de biotechnologie de Sfax | Génie biologique | 17 février 2015 |
Par décret gouvernemental n° 2015-2381 du 14 décembre 2015
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Amara Masrouhi | Centre de recherche et des technologies des eaux au technopôle de Borj Cedria | Sciences géologiques | 7 février 2015 |
| Hayet Chihi Ben Cheikh Larbi | Centre de recherche et des technologies des eaux au technopôle de Borj Cedria | Sciences géologiques | 7 février 2015 |
| Haitham Sgaier | Centre national des sciences et technologies nucléaires | Biologie moléculaire et cellulaire | 7 février 2015 |
Par décret gouvernemental n° 2015-2382 du 14 décembre 2015
Madame Amel Babay épouse Dhouib, maître assistant l'enseignement supérieur, est nommée maître de conférences en génie textile, à l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal, à compter du 14 janvier 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-2383 du 14 décembre 2015
Madame Rim Cherif épouse Fehri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée maître de conférences en télécommunications, à l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis, à compter du 22 janvier 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-2384 du 14 décembre 2015
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Youssef Arfaoui | Faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles | Chimie | 22 février 2014 |
| Adel Megriche | Faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles | Chimie | 22 février 2014 |
| Abdelwaheb Hamdi | Institut supérieur des technologies médicales de Tunis | Chimie | 22 février 2014 |
| Abderahmen Guesmi | Institut préparatoire des études des ingénieurs d'El Manar | Chimie | 22 février 2014 |
| Hajer Maghraoui épouse Mehrzi | Faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles | Chimie | 22 février 2014 |
| Souhaira Hbaieb épouse Bouchaira | Faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles | Chimie | 22 février 2014 |
| Dalila Hlali | Faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles | Chimie | 22 février 2014 |
| Samir Abdelhafidh | Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | Sciences économiques | 18 avril 2014 |
Par décret gouvernemental n° 2015-2385 du 14 décembre 2015
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-2386 du 14 décembre 2015
Monsieur Bechir Ben Aissa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en langue, lettres et civilisation française, à l'institut supérieur des langues de Tunis, à compter du 16 février 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-2387 du 14 décembre 2015
Monsieur M'naouar Touahria, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de reforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 3070Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2015-2388 du 14 décembre 2015
Mademoiselle Sondès Gmir, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Zaghouan.
Par décret gouvernemental n° 2015-2389 du 14 décembre 2015
Monsieur Samir Kefi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2015-2390 du 14 décembre 2015
Monsieur Chaâbane Moussa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des intrants et des produits à la direction de l'homologation et du contrôle de la qualité, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et la pêche.
Par décret gouvernemental n° 2015-2391 du 14 décembre 2015
Monsieur Jalel Makada, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la prévention agricole à la direction de la protection des végétaux, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité de produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret gouvernemental n° 2015-2392 du 14 décembre 2015
Monsieur Kamel Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-2393 du 14 décembre 2015
Monsieur Habib Mekki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-2394 du 14 décembre 2015
Monsieur Ayech Ghali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-2395 du 14 décembre 2015
Monsieur Zied Askri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 3071Par décret gouvernemental n° 2015-2396 du 14 décembre 2015
Monsieur Houcine Bahri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-2397 du 14 décembre 2015
Monsieur Mohamed Dabbabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-2398 du 14 décembre 2015
Madame Fahima Htira, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique et des systèmes d'information à la sous-direction de la veille biologique, relevant de la direction générale de l'agriculture biologique au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret gouvernemental n° 2015-2399 du 14 décembre 2015
Monsieur Chahir Kouki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la station du Nord à la direction de la protection des végétaux, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret gouvernemental n° 2015-2400 du 14 décembre 2015
Monsieur Hichem Boudali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de certification de la multiplication des semences et plants à la direction de l'homologation et du contrôle de la qualité, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret gouvernemental n° 2015-2401 du 14 décembre 2015
Madame Salwa Ben Fredj épouse Belaâm, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'analyses des semences et plants à la sous-direction des analyses et de la normalisation, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret gouvernemental n° 2015-2402 du 14 décembre 2015
Madame Maha Jebali épouse Lassoued, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-2403 du 14 décembre 2015
Monsieur Imed Jaouadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques et de la banque de données et des relations extérieures à la direction de la protection des végétaux, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret gouvernemental n° 2015-2404 du 14 décembre 2015
Madame Essya L'imam épouse Sellami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle des insectes à la direction de la protection des végétaux, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
p. 3072Par décret gouvernemental n° 2015-2405 du 14 décembre 2015
Mademoiselle Souad Mahmoud, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la quarantaine à la direction de la protection des végétaux, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret gouvernemental n° 2015-2406 du 14 décembre 2015
Monsieur Omar Brahmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'évaluation, d'homologation et de protection des obtentions végétales et des relations extérieurs à la direction de l'homologation et du contrôle de la qualité, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret gouvernemental n° 2015-2407 du 14 décembre 2015
Monsieur Tarek Zarai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'homologation des pesticides, des fertilisants, des produits chimiques, des produits biologiques et d'origines contrôlées à la direction de l'homologation et du contrôle de la qualité, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret gouvernemental n° 2015-2408 du 14 décembre 2015
Le congé pour la création d'une entreprise dont bénéficie Monsieur Hmida Nejib, administrateur adjoint à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, est renouvelé pour deux années à titre de régularisation, à compter du 14 décembre 2010 jusqu'au 13 décembre 2012.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, complétant l'arrêté du ministre de l'industrie du 27 janvier 2014, portant annulation du caractère obligatoire de normes tunisiennes relatives aux fruits et légumes frais
Article premier - Est ajouté à la liste annexée à l'arrêté susvisé du 27 janvier 2014, les normes prévues dans les listes A et B annexées au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant autorisation de cession partielle des droits et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Sfax Offshore» et extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement dudit permis
Article premier - Est autorisée la cession partielle des droits et des obligations détenus par la société «DNO Tunisia AS» au profit de la société «Petrogas E&P Tunisia B.V» dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Sfax Offshore».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «El Jem» et deuxième renouvellement dudit permis
Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et des obligations détenus par la société «Shell Tunisia El Jem GmBH» dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «El Jem» au profit de la société «Thani Tunisia El Jem BV».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane»
Article premier - Est renouvelé pour une période de quatre ans allant du 4 mai 2015 au 3 mai 2019, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane» au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés «Mazarine Energy Tunisia BV» et «Medex Petroleum (Tunisia) Limited».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Sud Remada"
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Sud Remada».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre»
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Hammamet Offshore"
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Hammamet Offshore».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Mahdia»
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 20 janvier 2015 au 19 janvier 2018, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Mahdia» au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société «Circle Oil Tunisia Limited».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Chorbane»
Article premier - Est accordée, l'extension de deux années de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Chorbane».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Bouhajla»
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Bouhajla».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Nord des Chotts»
Article premier - Est accordée, l'extension de deux années de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Nord des Chotts".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Bargou»
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Bargou».
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2015-2409 du 14 décembre 2015
Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime du littoral d'Aghir, délégation de Jerba Midoun, gouvernorat de Médenine, seront entamées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret gouvernemental n° 2015-2410 du 14 décembre 2015
Monsieur Mondher Ben Omar est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, à compter du 29 juillet 2015.
Lire le texte intégral →