Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 102 du 22 décembre 2015

Journal Officiel · publié le 22 décembre 2015 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 103 textes

Lois p. 3056

Loi n° 2015-52 du 21 décembre 2015, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du programme de politique de développement pour la gouvernance, les opportunités et l'emploi (1)

Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de quatre cent cinquante-cinq millions cinq cent mille euros…

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Présidence de la République

p. 3057

Décret Présidentiel n° 2015-262 du 21 décembre 2015, portant prorogation de l'état d'urgence

Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République pour une période de deux mois, à compter du 24 décembre 2015 jusqu'au 21 février 2016.

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p. 3057

Décret Présidentiel n° 2015-263 du 21 décembre 2015, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du programme de politique de développement pour la gouvernance, les opportunités et l'emploi

Article premier - Est ratifié l'accord de prêt, conclu à Washington le 2 octobre 2015, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de quatre cent cinquante-cinq millions cinq cent mille Euros (455.500.000 €) pour le…

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p. 3057

Décret gouvernemental n° 2015-2326 du 21 décembre 2015, fixant la composition et les modes de fonctionnement de la commission médicale des accidents du travail et des maladies professionnelles, relative aux agents du corps de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles, relevant de la Présidence de la République

Article premier - Le présent décret gouvernemental, fixe la composition et les modes de fonctionnement de la commission médicale des accidents du travail et des maladies professionnelles, relative aux agents du corps de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles, relevant de la Présidence de la…

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p. 3059

Par décret Présidentiel n° 2015-258 du 14 décembre 2015

La catégorie de grand officier de l'ordre de la République (première classe), est attribuée au penseur et réformateur, le défunt Tahar Haddad.

Ministère de la défense nationale

p. 3059

Par décret Présidentiel n° 2015-260 du 15 décembre 2015

Est promu au grade lieutenant-colonel, à titre exceptionnel, à compter du 11 novembre 2015, le commandant Nidhal Ben Salah Akrimi, ayant le matricule n° 11404/off.

Ministère de l'intérieur

p. 3059

Par décret gouvernemental n° 2015-2327 du 18 décembre 2015

Monsieur Mokhtar Hammami, inspecteur en chef des services financiers, chargé de mission, directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge légale de la retraite, à compter du 1er janvier 2016.

p. 3059

Par décret gouvernemental n° 2015-2328 du 18 décembre 2015

Monsieur Ridha Ben Rabeh, conseiller des services publics, chargé de mission, directeur général des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge légale de la retraite, à compter du 1er janvier 2016.

p. 3059

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 2015, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ahlem Kharbech épouse Ben Khlifa, chargée de mission, directeur général des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur, est habilitée à signer, par…

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Ministère de la santé

p. 3060

Par décret gouvernemental n° 2015-2329 du 14 décembre 2015

Madame Nozha Moussa épouse Béji, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines, à la direction générale des services communs au ministère de la santé, à compter du 4 septembre 2015.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3060

Par décret gouvernemental n° 2015-2330 du 14 décembre 2015

Monsieur Jamel Grassa, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur de gestion de Sousse.

p. 3060

Par décret gouvernemental n° 2015-2331 du 14 décembre 2015

Monsieur Mohamed Fadhel Ayari, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis.

p. 3060

Par décret gouvernemental n° 2015-2332 du 14 décembre 2015

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, vices doyens ou directeurs adjoints et directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Manouba conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementNom et prénomGradeFonction
Institut supérieur des arts de multimédia de ManoubaSkander BelhajMaître assistant de l'enseignement supérieurdirecteur des études et des stages, directeur adjoint
Institut supérieur de documentationMohamed Ben RomdhaneMaître assistant de l'enseignement supérieurDirecteur des études et des stages, directeur adjoint
institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprisesElyssa Amara FadhelMaître assistant de l'enseignement supérieurdirecteur des études, directeur adjoint
Aida Ben MoussaMaître assistant de l'enseignement supérieurdirecteur des stages
p. 3061
p. 3061

Par décret gouvernemental n° 2015-2333 du 14 décembre 2015

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, vices doyens ou directeurs adjoints et des directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Monastir, conformément aux…

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p. 3061

Par décret gouvernemental n° 2015-2334 du 14 décembre 2015

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, vices doyens ou directeurs adjoints aux établissements de l'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Kairouan, conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementNom et prénomGradeFonction
Institut supérieur des mathématiques appliquées et de l'informatique de KairouanMohamed Ali AyachiMaître assistantDirecteur des études et des stages, directeur adjoint
Institut supérieur des arts et métiers de KairouanAbdelaziz SmidaMaître assistantDirecteur des études et des stages, directeur adjoint
Faculté des lettres et des sciences humaines de KairouanNouri BoukhchimMaître assistantDirecteur des études et des stages, vice doyen
p. 3062
p. 3062

Par décret gouvernemental n° 2015-2335 du 14 décembre 2015

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des directeurs des études et des stages, vices doyens ou directeurs adjoints et des directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de recherche relevant d'université de Tunis El Manar, conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementNom et prénomGradeFonction
Institut préparatoire aux études d'ingénieurs d'El ManarOlfa Feriel KamechMaître assistantDirecteur des études et des stages, directeur adjoint
Faculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesAbdessattar HtiraProfesseur de l'enseignement supérieurDirecteur des études, vice doyen
Najeh Thabet MlekiProfesseur de l'enseignement supérieurDirecteur des stages
Institut supérieur des technologies médicalesAdel MouathenMaître de conférencesDirecteur des études et des stages, directeur adjoint
Ecole nationale d'ingénieurs de TunisMohamed Farhat AydiMaître de conférencesDirecteur des études, directeur adjoint
Kamel Ben SaadMaître de conférencesDirecteur des stages
Institut supérieur des sciences biologiques appliquées de TunisNidhal Ghorbel ChtourouMaître assistantDirecteur des études et des stages, directeur adjoint
p. 3062

Par décret gouvernemental n° 2015-2336 du 14 décembre 2015

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, vices doyens ou directeurs adjoints et des directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Tunis, conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementNom et prénomGradeFonction
Institut supérieur de gestion de TunisNejib MehriMaître assistantDirecteur des études, directeur adjoint
Faten El WakilMaître assistantDirecteur des stages
Faculté des sciences humaines et sociales de TunisTaher LabassiMaître de conférencesDirecteur des études, vice doyen
Slim MasmoudiMaître assistantDirecteur des stages
Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de TunisSlim IdrisMaître de conférencesDirecteur des études, directeur adjoint
Karim HantousMaître assistantDirecteur des stages
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de TunisAnis SallemiProfesseur de l'enseignement supérieurDirecteur des études, directeur adjoint
Sofien GuesmiMaître assistantDirecteur des stages
Institut supérieur des beaux arts de TunisHoussin TaktakMaître assistantdirecteur des études et des stages, directeur adjoint
p. 3063
p. 3063

Par décret gouvernemental n° 2015-2337 du 14 décembre 2015

Madame Olfa Bouallegue, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté de médecine de Sousse.

p. 3063

Par décret gouvernemental n° 2015-2338 du 14 décembre 2015

Monsieur Farid Guetat, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur scientifique au centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées de Sousse.

p. 3063

Par décret gouvernemental n° 2015-2339 du 14 décembre 2015

Monsieur Mohamed Issam Smaali, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et de la formation à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

p. 3063

Par décret gouvernemental n° 2015-2340 du 14 décembre 2015

Madame Bochra Chaabani épouse Ben Ammar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3063

Par décret gouvernemental n° 2015-2341 du 14 décembre 2015

Monsieur Badreddine Ben Rejab, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages, à l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse.

p. 3063

Par décret gouvernemental n° 2015-2342 du 14 décembre 2015

Monsieur Walid Naija, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté de médecine de Sousse.

p. 3063

Par décret gouvernemental n° 2015-2343 du 14 décembre 2015

Madame Chiraz Ben Kilani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages, à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 3063

Par décret gouvernemental n° 2015-2344 du 14 décembre 2015

Monsieur Anis Kacem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de département des établissements à l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accréditation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3063

Par décret gouvernemental n° 2015-2345 du 14 décembre 2015

Monsieur Ahmed Ibrahem, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de la vie universitaire et des relations avec l'environnement à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

p. 3063

Par décret gouvernemental n° 2015-2346 du 14 décembre 2015

Monsieur Khemaies Zaghdoudi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.

p. 3063

Par décret gouvernemental n° 2015-2347 du 14 décembre 2015

Monsieur Moncef Ayari, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de presse et des sciences de l'information, à compter du 17 février 2015.

p. 3063

Par décret gouvernemental n° 2015-2348 du 14 décembre 2015

Monsieur Jalel Saadi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint, à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 3064
p. 3064

Par décret gouvernemental n° 2015-2349 du 14 décembre 2015

Madame Samiha Ben Said, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de musique de Sousse.

p. 3064

Par décret gouvernemental n° 2015-2350 du 14 décembre 2015

Monsieur Mohamed Rezgui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de théologie de Tunis.

p. 3064

Par décret gouvernemental n° 2015-2351 du 14 décembre 2015

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Majda M'Barek épouse Boughanmi, conservateur des bibliothèques ou documentation, chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale, à l'observatoire national des sciences et de la technologie au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3064

Par décret gouvernemental n° 2015-2352 du 14 décembre 2015

Monsieur Naceur Abdellaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ibn Khaldoun à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3064

Par décret gouvernemental n° 2015-2353 du 14 décembre 2015

Monsieur Naji Dalhoumi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3064

Par décret gouvernemental n° 2015-2354 du 14 décembre 2015

Madame Hela Hammami épouse Ben Romdhane, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale, à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3064

Par décret gouvernemental n° 2015-2355 du 14 décembre 2015

Monsieur Mourad Mzoughi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3064

Par décret gouvernemental n° 2015-2356 du 14 décembre 2015

Monsieur Dhia Echabeb, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat de l'instance nationale de l'évaluation, de l'assurance qualité et de l'accreditation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3064

Par décret gouvernemental n° 2015-2357 du 14 décembre 2015

Monsieur Bechir Belayba, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des affaires de Tunis.

p. 3065
p. 3065

Par décret gouvernemental n° 2015-2358 du 14 décembre 2015

Madame Lobna Daoud épouse Frikha, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Sfax.

p. 3065

Par décret gouvernemental n° 2015-2359 du 14 décembre 2015

Madame Rim Laabidi épouse Hasnaoui, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche chargée de la division des étudiants, à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.

p. 3065

Par décret gouvernemental n° 2015-2360 du 14 décembre 2015

Monsieur Elyes Amimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

p. 3065

Par décret gouvernemental n° 2015-2361 du 14 décembre 2015

Madame Nessima Guichi épouse Riahi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés, à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 3065

Par décret gouvernemental n° 2015-2362 du 14 décembre 2015

Monsieur Aymen Mhimdi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires, à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université virtuelle de Tunis.

p. 3065

Par décret gouvernemental n° 2015-2363 du 14 décembre 2015

Monsieur Mohamed Jarraya, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université, à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Sfax.

p. 3065

Par décret gouvernemental n° 2015-2364 du 14 décembre 2015

Monsieur Mohamed Ben Ahmed, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et des archives, à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.

p. 3065

Par décret gouvernemental n° 2015-2365 du 14 décembre 2015

Monsieur Belgacem Massaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines, à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Kairouan.

p. 3065

Par décret gouvernemental n° 2015-2366 du 14 décembre 2015

Mademoiselle Mahbouba Bellar, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale, à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Kairouan.

p. 3065

Par décret gouvernemental n° 2015-2367 du 14 décembre 2015

Monsieur Slim Tahri, assistant à l'application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche à la faculté des sciences de Sfax.

p. 3066
p. 3066

Par décret gouvernemental n° 2015-2368 du 14 décembre 2015

Monsieur Mohamed Rebii, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche à l'institut supérieur de musique de Sfax.

p. 3066

Par décret gouvernemental n° 2015-2369 du 14 décembre 2015

Monsieur Mourad Arfaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche à la faculté de sciences humaines et sociales de Tunis.

p. 3066

Par décret gouvernemental n° 2015-2370 du 14 décembre 2015

Madame Samia Kooli, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche, à l'école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis.

p. 3066

Par décret gouvernemental n° 2015-2371 du 14 décembre 2015

Madame Hela Chaabouni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la rémunération, à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3066

Par décret gouvernemental n° 2015-2372 du 14 décembre 2015

Monsieur Salem Agrebi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale, à la sous-direction de l'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3066

Par décret gouvernemental n° 2015-2373 du 14 décembre 2015

Monsieur Zouheir Labidi est nommé dans le grade d'analyste général du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.

p. 3066

Par décret gouvernemental n° 2015-2374 du 14 décembre 2015

Monsieur Mohamed Hedi Yahia, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est nommé dans le grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation.

p. 3066

Par décret gouvernemental n° 2015-2375 du 14 décembre 2015

Les analystes centraux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'analyste en chef du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques :

  • Chafik Smaoui,
  • Ridha Mimouni,
  • Rim Karboul,
  • Naceur Ben Habib,
  • Basma Akrimi épouse Belakhal.
p. 3066

Par décret gouvernemental n° 2015-2376 du 14 décembre 2015

Les conservateurs des bibliothèques ou de documentation, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation:

  • Hana Marouche,
  • Sihem Hnini épouse Mezghich,
  • Wafa Sassi,
  • Rim Triki,
  • Hayet Saidi,
  • Sonia Khouildi Ben Amor,
  • Hedia Chenkaoui.
p. 3067
p. 3067

Par décret gouvernemental n° 2015-2377 du 14 décembre 2015

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés professeurs d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Samira SehiliFaculté des lettres, des arts et des humanités de La ManoubaHistoire20 janvier 2015
Abedlatif HanachiFaculté des lettres, des arts et des humanités de La ManoubaHistoire20 janvier 2015
Hedi JalebInstitut supérieur de l'histoire de la Tunisie contemporaineHistoire20 janvier 2015
Jouhaina Ben Boubaker GheribInstitut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprisesAdministration des affaires22 janvier 2015
Abdelkarim HizaouiInstitut de presse et des sciences de l'informationSciences de l'information et de la communication27 janvier 2015
Boutheina KerkeniInstitut supérieur des arts multimédias de la ManoubaPhysique10 février 2015
Nourhen Boudhrioua MihoubiInstitut supérieur de biotechnologie de Sidi ThabetGénie biologique17 février 2015
p. 3067

Par décret gouvernemental n° 2015-2378 du 14 décembre 2015

Monsieur Salah Ammar, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en chimie à la faculté des sciences de Bizerte, à compter du 30 novembre 2013.

p. 3067

Par décret gouvernemental n° 2015-2379 du 14 décembre 2015

Monsieur Mohamed Nomen Gmach, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en sciences et techniques des arts, à l'institut supérieur des arts et des métiers de Sfax, à compter du 8 avril 2014.

p. 3067

Par décret gouvernemental n° 2015-2380 du 14 décembre 2015

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Mohamed Bechir EzziliCentre de biotechnologie au technopôle de Borj CedriaBiologie et physiologie végétale27 janvier 2015
Mohamed ChamkhaCentre de biotechnologie de SfaxGénie biologique17 février 2015
Hichem ChouayekhCentre de biotechnologie de SfaxGénie biologique17 février 2015
p. 3068
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Par décret gouvernemental n° 2015-2381 du 14 décembre 2015

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Amara MasrouhiCentre de recherche et des technologies des eaux au technopôle de Borj CedriaSciences géologiques7 février 2015
Hayet Chihi Ben Cheikh LarbiCentre de recherche et des technologies des eaux au technopôle de Borj CedriaSciences géologiques7 février 2015
Haitham SgaierCentre national des sciences et technologies nucléairesBiologie moléculaire et cellulaire7 février 2015
p. 3068

Par décret gouvernemental n° 2015-2382 du 14 décembre 2015

Madame Amel Babay épouse Dhouib, maître assistant l'enseignement supérieur, est nommée maître de conférences en génie textile, à l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal, à compter du 14 janvier 2015.

p. 3068

Par décret gouvernemental n° 2015-2383 du 14 décembre 2015

Madame Rim Cherif épouse Fehri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée maître de conférences en télécommunications, à l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis, à compter du 22 janvier 2015.

p. 3068

Par décret gouvernemental n° 2015-2384 du 14 décembre 2015

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Youssef ArfaouiFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesChimie22 février 2014
Adel MegricheFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesChimie22 février 2014
Abdelwaheb HamdiInstitut supérieur des technologies médicales de TunisChimie22 février 2014
Abderahmen GuesmiInstitut préparatoire des études des ingénieurs d'El ManarChimie22 février 2014
Hajer Maghraoui épouse MehrziFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesChimie22 février 2014
Souhaira Hbaieb épouse BouchairaFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesChimie22 février 2014
Dalila HlaliFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesChimie22 février 2014
Samir AbdelhafidhFaculté des sciences économiques et de gestion de TunisSciences économiques18 avril 2014
p. 3069
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Par décret gouvernemental n° 2015-2385 du 14 décembre 2015

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3069

Par décret gouvernemental n° 2015-2386 du 14 décembre 2015

Monsieur Bechir Ben Aissa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en langue, lettres et civilisation française, à l'institut supérieur des langues de Tunis, à compter du 16 février 2015.

p. 3069

Par décret gouvernemental n° 2015-2387 du 14 décembre 2015

Monsieur M'naouar Touahria, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de reforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3070

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3070

Par décret gouvernemental n° 2015-2388 du 14 décembre 2015

Mademoiselle Sondès Gmir, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Zaghouan.

p. 3070

Par décret gouvernemental n° 2015-2389 du 14 décembre 2015

Monsieur Samir Kefi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3070

Par décret gouvernemental n° 2015-2390 du 14 décembre 2015

Monsieur Chaâbane Moussa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des intrants et des produits à la direction de l'homologation et du contrôle de la qualité, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et la pêche.

p. 3070

Par décret gouvernemental n° 2015-2391 du 14 décembre 2015

Monsieur Jalel Makada, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la prévention agricole à la direction de la protection des végétaux, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité de produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3070

Par décret gouvernemental n° 2015-2392 du 14 décembre 2015

Monsieur Kamel Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3070

Par décret gouvernemental n° 2015-2393 du 14 décembre 2015

Monsieur Habib Mekki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3070

Par décret gouvernemental n° 2015-2394 du 14 décembre 2015

Monsieur Ayech Ghali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3070

Par décret gouvernemental n° 2015-2395 du 14 décembre 2015

Monsieur Zied Askri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Béja.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3071
p. 3071

Par décret gouvernemental n° 2015-2396 du 14 décembre 2015

Monsieur Houcine Bahri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3071

Par décret gouvernemental n° 2015-2397 du 14 décembre 2015

Monsieur Mohamed Dabbabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3071

Par décret gouvernemental n° 2015-2398 du 14 décembre 2015

Madame Fahima Htira, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique et des systèmes d'information à la sous-direction de la veille biologique, relevant de la direction générale de l'agriculture biologique au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3071

Par décret gouvernemental n° 2015-2399 du 14 décembre 2015

Monsieur Chahir Kouki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la station du Nord à la direction de la protection des végétaux, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3071

Par décret gouvernemental n° 2015-2400 du 14 décembre 2015

Monsieur Hichem Boudali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de certification de la multiplication des semences et plants à la direction de l'homologation et du contrôle de la qualité, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3071

Par décret gouvernemental n° 2015-2401 du 14 décembre 2015

Madame Salwa Ben Fredj épouse Belaâm, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'analyses des semences et plants à la sous-direction des analyses et de la normalisation, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3071

Par décret gouvernemental n° 2015-2402 du 14 décembre 2015

Madame Maha Jebali épouse Lassoued, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3071

Par décret gouvernemental n° 2015-2403 du 14 décembre 2015

Monsieur Imed Jaouadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques et de la banque de données et des relations extérieures à la direction de la protection des végétaux, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3071

Par décret gouvernemental n° 2015-2404 du 14 décembre 2015

Madame Essya L'imam épouse Sellami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle des insectes à la direction de la protection des végétaux, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3072
p. 3072

Par décret gouvernemental n° 2015-2405 du 14 décembre 2015

Mademoiselle Souad Mahmoud, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la quarantaine à la direction de la protection des végétaux, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3072

Par décret gouvernemental n° 2015-2406 du 14 décembre 2015

Monsieur Omar Brahmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'évaluation, d'homologation et de protection des obtentions végétales et des relations extérieurs à la direction de l'homologation et du contrôle de la qualité, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3072

Par décret gouvernemental n° 2015-2407 du 14 décembre 2015

Monsieur Tarek Zarai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'homologation des pesticides, des fertilisants, des produits chimiques, des produits biologiques et d'origines contrôlées à la direction de l'homologation et du contrôle de la qualité, relevant de la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3072

Par décret gouvernemental n° 2015-2408 du 14 décembre 2015

Le congé pour la création d'une entreprise dont bénéficie Monsieur Hmida Nejib, administrateur adjoint à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, est renouvelé pour deux années à titre de régularisation, à compter du 14 décembre 2010 jusqu'au 13 décembre 2012.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 3072

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, complétant l'arrêté du ministre de l'industrie du 27 janvier 2014, portant annulation du caractère obligatoire de normes tunisiennes relatives aux fruits et légumes frais

Article premier - Est ajouté à la liste annexée à l'arrêté susvisé du 27 janvier 2014, les normes prévues dans les listes A et B annexées au présent arrêté.

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p. 3074

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant autorisation de cession partielle des droits et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Sfax Offshore» et extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement dudit permis

Article premier - Est autorisée la cession partielle des droits et des obligations détenus par la société «DNO Tunisia AS» au profit de la société «Petrogas E&P Tunisia B.V» dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Sfax Offshore».

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p. 3075

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «El Jem» et deuxième renouvellement dudit permis

Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et des obligations détenus par la société «Shell Tunisia El Jem GmBH» dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «El Jem» au profit de la société «Thani Tunisia El Jem BV».

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p. 3077

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane»

Article premier - Est renouvelé pour une période de quatre ans allant du 4 mai 2015 au 3 mai 2019, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane» au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés «Mazarine Energy Tunisia BV» et «Medex Petroleum (Tunisia) Limited».

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p. 3078

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Sud Remada"

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Sud Remada».

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p. 3080

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre»

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre».

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p. 3080

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Hammamet Offshore"

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Hammamet Offshore».

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p. 3082

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Mahdia»

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 20 janvier 2015 au 19 janvier 2018, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Mahdia» au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société «Circle Oil Tunisia Limited».

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p. 3083

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Chorbane»

Article premier - Est accordée, l'extension de deux années de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Chorbane».

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p. 3084

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Bouhajla»

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Bouhajla».

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p. 3084

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Nord des Chotts»

Article premier - Est accordée, l'extension de deux années de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Nord des Chotts".

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p. 3085

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Bargou»

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Bargou».

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3086

Par décret gouvernemental n° 2015-2409 du 14 décembre 2015

Article premier - Les opérations de délimitation et de révision de la délimitation du domaine public maritime du littoral d'Aghir, délégation de Jerba Midoun, gouvernorat de Médenine, seront entamées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 3087

Par décret gouvernemental n° 2015-2410 du 14 décembre 2015

Monsieur Mondher Ben Omar est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, à compter du 29 juillet 2015.

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