Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 59 du 19 juillet 2016

Journal Officiel · publié le 19 juillet 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 72 pages · 246 textes

Présidence de la République

p. 2238

Décret Présidentiel n° 2016-85 du 15 juillet 2016, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 30 mars 2016, entre le ministère des finances et la banque autrichienne raiffeisen bank international pour financer un centre d'oncologie médicale et de radiothérapie à Jendouba

Article premier - Est ratifié l'accord de prêt conclu le 30 mars 2016, entre le ministère des finances et la banque autrichienne Raiffeisen Bank International pour financer un centre d'oncologie médicale et de radiothérapie à Jendouba.

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p. 2238

Décret Présidentiel n° 2016-86 du 19 juillet 2016, portant prorogation de l'état d'urgence

Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République pour une période de deux mois, à compter du 21 juillet 2016 jusqu'au 18 septembre 2016.

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Présidence du gouvernement

p. 2238

Arrêté du chef du gouvernement du 14 juin 2016, portant fixation de la liste des associations prévues par l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations

Article premier - En application des dispositions de l'article 25 bis (nouveau) du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 susvisé, sont exclus de l'application des dispositions dudit décret les subventions, les financements et les salaires octroyés aux associations suivantes :

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Ministère de la justice

p. 2239

Par arrêté du ministre de la justice du 24 juin 2016

Monsieur Taoufik Abdellaziz Rakrouki, conseiller général des prisons et de la rééducation de première classe, est chargé des fonctions de directeur de prison d'Eddyr, à compter du 1er septembre 2014.

p. 2239

Par arrêté du ministre de la justice du 24 juin 2016

Monsieur Imed Taib Ouji conseiller général des prisons et de la rééducation de première classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle financier des établissements pénitentiaires et rééducatifs à la direction des services communs, à l'établissement des prisons et de la rééducation au ministère de la justice, à compter du 12 février 2016.

p. 2239

Par arrêté du ministre de la justice du 19 juillet 2016

Monsieur Mehdi Taghouti, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service des interprètes, liquidateurs, mandataires de justice, syndics de faillites, administrateurs judiciaires et experts, à la direction générale des affaires judiciaires au ministère de la justice.

p. 2239

Par arrêté du ministre de la justice du 19 juillet 2016

Madame Rim Rjeibia, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service des requêtes à la direction générale des affaires civiles au ministère de la justice.

p. 2239

Par arrêté du ministre de la justice du 19 juillet 2016

Monsieur Dhehbi Maamri, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service des réseaux et de la sécurité à la direction générale de l'informatique au ministère de la justice.

p. 2240
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Par arrêté du ministre de la justice du 24 juin 2016

Monsieur Mourad Taher Belhaj Ammar, conseiller général des prisons et de la rééducation de première classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance sociale et psychologique à la sous-direction de l'assistance et de la rééducation à la prison de Mornaguia, à compter du 1er septembre 2014 au 1er juin 2015.

p. 2240

Par arrêté du ministre de la justice du 24 juin 2016

Monsieur Lotfi Boutaib, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé à la sous-direction de l'assistance et de la rééducation à la prison Mornaguia, à compter du 1er septembre 2014.

p. 2240

Par arrêté du ministre de la justice du 24 juin 2016

Monsieur El-Hadi Mohamed Omar Ben Dhaou, conseiller général des prisons et de la rééducation de première classe, est chargé des fonctions de chef de service des affaires générales d'assistance et de rééducation à la prison de Bizerte, à compter du 1er septembre 2014.

p. 2240

Par arrêté du ministre de la justice du 24 juin 2016

Monsieur Ezzeddine Essayed Aslouj, conseiller général des prisons et de la rééducation de première classe, est chargé des fonctions de chef de service des prestations et de maintenance à la direction des services communs, à l'établissement des prisons et de la rééducation au ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2014.

p. 2240

Par arrêté du ministre de la justice du 24 juin 2016

Monsieur Chokri Mohamed Garsi, conseiller général des prisons et de la rééducation de première classe, est chargé des fonctions de chef de service des fermes, de production et des ateliers à la direction des services communs, à l'établissement des prisons et de la rééducation au ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2014.

p. 2240

Par arrêté du ministre de la justice du 24 juin 2016

Monsieur Farid Touhami Bouraui, conseiller général des prisons et de la rééducation de première classe, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales du personnel, à la direction des services communs, à l'établissement des prisons et de la rééducation au ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2014.

p. 2240

Par arrêté du ministre de la justice du 24 juin 2016

Monsieur Sami Mohamed Abdellah Kalal, conseiller général des prisons et de la rééducation de première classe, est chargé des fonctions de chef de service d'analyse et des études, à l'inspection des services pénitentiaires et rééducatifs, à l'établissement des prisons et de la rééducation au ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2014.

p. 2240

Par arrêté du ministre de la justice du 24 juin 2016

Monsieur Tarak Mohamed Kattar, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé des détenus à la sous-direction de la santé, à l'établissement des prisons et de la rééducation au ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2014.

p. 2240

Par arrêté du ministre de la justice du 24 juin 2016

Monsieur Abderaouf Mohamed El-Hbib Zribi, conseiller général des prisons et de la rééducation de première classe, est chargé des fonctions de directeur du centre de rééducation des enfants délinquants de Gammart et bénéficie en conséquence des indemnités et avantages accordés au chef de service d'une administration centrale, à compter du 1er septembre 2014.

p. 2240

Par arrêté du ministre de la justice du 24 juin 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Sami Béchir Majoul, conseiller général des prisons et de la rééducation de première classe, chef de service de l'assistance sociale et psychologique à la prison de Mornaguia, à compter du 1er septembre 2014.

p. 2241
p. 2241

Par arrêté du ministre de la justice du 24 juin 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Noureddine Taher Boukhili, conseiller général des prisons et de la rééducation de première classe, des fonctions de chef de service des affaires générales, de l'assistance et de la rééducation à la prison du Kef, à compter du 1er septembre 2014.

Ministère de l'intérieur

p. 2241

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juin 2016

Monsieur Wissem Mraidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur général adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur avec rang et avantage de directeur.

p. 2241

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 juin 2016

Monsieur Jalaleddine Akremi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

p. 2241

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2016

Monsieur Mohamed Ali Djelassi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère des affaires étrangères

p. 2241

Décret gouvernemental n° 2016-847 du 4 juillet 2016, portant conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la protection civile et la défense civile entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie

Article premier - Est conclu l'accord de coopération dans le domaine de la protection civile et de la défense civile entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Amman le 20 octobre 2015.

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p. 2241

Décret gouvernemental n° 2016-848 du 4 juillet 2016, portant conclusion du mémorandum d'entente de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine de la protection du consommateur et la surveillance des marchés

Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine de la protection du consommateur et la surveillance des marchés, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 8…

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p. 2242

Décret gouvernemental n° 2016-849 du 4 juillet 2016, portant conclusion du programme exécutif de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2016-2017

Article premier - Est conclu le programme exécutif de coopération touristique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2016-2017, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 8 septembre 2015.

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p. 2242

Décret gouvernemental n° 2016-850 du 4 juillet 2016, portant conclusion du deuxième programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine de la protection de l'environnement, pour les années 2015-2016-2017

Article premier - Est conclu le deuxième programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine de la protection de l'environnement pour les années 2015-2016-2017, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le…

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p. 2243

Décret gouvernemental n° 2016-851 du 4 juillet 2016, portant conclusion de l'accord de coopération économique et commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie

Article premier - Est conclu l'accord de coopération économique et commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 5 mars 2014.

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p. 2243

Décret gouvernemental n° 2016-852 du 4 juillet 2016, portant conclusion de l'accord de coopération dans les domaines industriel et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc

Article premier - Est conclu l'accord de coopération dans les domaines industriel et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 30 mai 2014.

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p. 2243

Décret gouvernemental n° 2016-853 du 4 juillet 2016, portant conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de la prise en charge des personnes à besoins spécifiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun

Article premier - Est conclu l'accord de coopération dans le domaine de la prise en charge des personnes à besoin spécifiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 24 mars 2016.

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p. 2244

Décret gouvernemental n° 2016-854 du 4 juillet 2016, portant conclusion d'un accord relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie

Article premier - Est conclu l'accord relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Ankara le 10 octobre 2014.

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p. 2244

Décret gouvernemental n° 2016-855 du 4 juillet 2016, portant conclusion de la convention de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar

Article premier - Est conclue la convention de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Doha le 9 décembre 2015.

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p. 2245

Décret gouvernemental n° 2016-856 du 4 juillet 2016, portant conclusion de l'accord de suppression de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et spéciaux entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde

Article premier - Est conclu l'accord de suppression de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et spéciaux entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de l'Inde, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 30 avril 2015.

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Ministère des affaires religieuses

p. 2245

Arrêté de ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Chokri Abdmouleh, contrôleur en chef d'Etat, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires…

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p. 2246

Arrêté de ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Rafik Soltani, contrôleur en chef de la commande publique, chargé des fonctions d'inspecteur général des affaires administratives et financières, est habilité à signer par…

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p. 2246

Arrêté de ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur général, chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat…

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p. 2247

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016

Monsieur Mohamed Echouk, prédicateur principal, est chargé des fonctions de directeur des cadres des mosquées à la direction générale des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses.

p. 2247

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016

Monsieur Wahid Bel Hadj Rhouma, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Ben Arous, au ministère des affaires religieuses.

p. 2247

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016

Monsieur Abdelhamid El Barari, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Monastir, au ministère des affaires religieuses.

p. 2247

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016

Monsieur Abdelbaset Rguez, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Zaghouan, au ministère des affaires religieuses.

p. 2247

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016

Monsieur Mohamed Sghaier Marzouki, prédicateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Manouba, au ministère des affaires religieuses.

p. 2247

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016

Monsieur Taoufik Ferchichi, prédicateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses du Kef, au ministère des affaires religieuses.

p. 2247

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016

Monsieur Mohamed Mansri, prédicateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Kébili, au ministère des affaires religieuses.

p. 2247

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016

Monsieur Borhan Souissi, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Nabeul, au ministère des affaires religieuses.

p. 2247

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016

Monsieur Chaouki Boudhina, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Tunis, au ministère des affaires religieuses.

p. 2247

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016

Monsieur Salah Saadaoui, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de sauvegarde du saint coran, de la formation et des études à la direction régionale des affaires religieuses de Sfax, au ministère des affaires religieuses.

p. 2247

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016

Monsieur Antar Hamdi, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de sauvegarde du saint coran, de la formation et des études à la direction régionale des affaires religieuses de Tunis, au ministère des affaires religieuses.

p. 2247

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016

Monsieur Chafik Chtourou, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique à la direction régionale des affaires religieuses de Sfax, au ministère des affaires religieuses.

p. 2248
p. 2248

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016

Monsieur Mohamed Hedi Ourabi, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de sauvegarde du saint coran, de la formation et des études à la direction régionale de Béja, au ministère des affaires religieuses.

p. 2248

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016

Monsieur Brahim Chaibi, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de sauvegarde du saint coran, de la formation et des études à la direction régionale de Manouba, au ministère des affaires religieuses.

p. 2248

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 juillet 2016

Monsieur Aymen Ben Amor, prédicateur, est chargé des fonctions de chef de service de sauvegarde du saint coran, de la formation et des études à la direction régionale des affaires religieuses de Médenine, au ministère des affaires religieuses.

Ministère des finances

p. 2248

Décret gouvernemental n° 2016-857 du 24 juin 2016, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées pour l'année 2015 à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »

Article premier - Les crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'État pour l'année 2015, sont répartis par article à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »…

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p. 2252

Arrêté du ministre des finances du 28 juin 2016, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kaïs Rzigua, directeur général d'audit et de suivi des grands projets au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes…

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p. 2252

Arrêté du ministre des finances du 28 juin 2016, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Noura Dogui épouse Fazzeni, directeur général de la comptabilité publique et de recouvrement au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des…

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p. 2252

Arrêté du ministre des finances du 28 juin 2016, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia, directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances,…

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p. 2253

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Jamila Ben Hammouda, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour la centralisation des comptes et la gestion de dépôts et des consignations à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Tunis 1, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2253

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Arbia Helali, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour le contrôle et le paiement des dépenses budgétaires à la paierie départementale auprès du ministère de la justice au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2253

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Asma Yaacoubi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un payeur départemental auprès du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2253

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Radhia Ben Mohamed épouse Lahouli, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger à la direction de comptabilité pour le contrôle et l'encadrement des paires départementales et des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, à l'unité de comptabilité pour le contrôle et la qualité à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2253

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Najet Inoubli, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour l'exécution des dépenses de fonctionnement des ministères à caractère économique et social à la direction de comptabilité pour les dépenses de fonctionnement, à l'unité de comptabilité pour le contrôle et le visa des dépenses budgétaires à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2254
p. 2254

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Kaouther Souid, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour la dette publique à la direction de comptabilité pour les opérations hors budget, à l'unité de comptabilité pour les opérations de gestion comptable à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2254

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Hakima Khallouli, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour la comptabilité générale à la direction de comptabilité pour la qualité comptable, à l'unité de comptabilité pour la tenue de la comptabilité, le suivi et l'audit à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2254

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Monsieur Habib Chaabani, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion des ressources humaines et du budget à la direction de comptabilité pour la gestion des ressources humaines, du budget, du matériel et des équipements, à l'unité de comptabilité pour la tenue de la comptabilité, le suivi et l'audit à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2254

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Monsieur Houcine Ben Hamed, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un inspecteur vérificateur de deuxième classe à la direction de l'inspection, à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2254

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Monsieur Mohamed Mansouri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un inspecteur vérificateur de deuxième classe à la direction de l'inspection, à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2254

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Mademoiselle Héla Gharbia, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'un inspecteur vérificateur de deuxième classe à la direction de l'inspection, à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2254

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Fatma Gammoudi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'État, à la trésorerie régionale des finances de Ben Arous au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2255
p. 2255

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Sihem Mouelhi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des établissements publics à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances de Tunis 2, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2255

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Imen Sahlaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour la centralisation des comptes et la gestion de dépôts et des consignations à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat, à la trésorerie régionale des finances de Tunis 3, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2255

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Leila Lahmar, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances de Bizerte, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2255

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Amel Ayadi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Manouba, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2255

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Thouraya Jabbari, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances du Kef, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2255

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Monsieur Mongi Dridi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Jendouba, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2255

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Monsieur Abdelmajid Khemiri, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances de Béja, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2256
p. 2256

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Monsieur Lotfi Sakka, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Kairouan, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2256

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Monsieur Adel Abed, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Mahdia, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2256

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Amel Mansri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Gafsa, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2256

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Monsieur Haithem Ben Mansour, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances de Tataouine, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2256

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Thouraya Hmaiydia, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour le recouvrement des créances publiques à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Sidi Bouzid, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2256

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Monsieur Moncef Ben Hassin, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Zaghouan, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2257
p. 2257

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Samia Smaali, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour les services communs, l'informatique et l'archive à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Tunis 1, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2257

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Monsieur Houcine Alouani, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Kasserine, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2257

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Monsieur Hamza Zbidi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales à la direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances de Tozeur, au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2257

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Mademoiselle Souad Aoun, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2257

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Monsieur Zeki Ammar, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2257

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Fekria Ghorbel, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2257

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Monia Chiboub, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2257

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Monsieur Mounir Ben Ali, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de division de comptabilité pour les études et les statistiques au magasin du timbre fiscal au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2258
p. 2258

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Mademoiselle Hela Ben Mohamed, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur au groupes de travail chargés de la programmation et de l'exploitation des rapports d'inspection à la direction de l'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables, à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2258

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Rachida Kardous, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de la rémunération et du budget à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2258

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Mademoiselle Ahlem Krimi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur au groupes de travail chargés de la programmation et de l'exploitation des rapports d'inspection à la direction de l'inspection, à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 2258

Par arrêté du ministre des finances du 24 juin 2016

Madame Nadia Nacib épouse Hamzaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2258

Par arrêté du ministre des finances du 24 juin 2016

Monsieur Gadour Balahouen, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du budget de l'Etat à la sous-direction des équilibres globaux, à la direction de la conjoncture économique et financière et d'élaboration des prévisions à la cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère des finances.

p. 2258

Par arrêté du ministre des finances du 24 juin 2016

Mademoiselle Sana Mahdoui, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des carrières des cadres à la sous-direction du suivi de la carrière professionnelle, à la direction de suivi de la carrière et l'action sociale à la direction générale de la gestion des ressources humaines au ministère des finances.

p. 2258

Par arrêté du ministre des finances du 24 juin 2016

Madame Raghda El Adab épouse Dridi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

p. 2258

Par arrêté du ministre des finances du 24 juin 2016

Mademoiselle Mouna Khedher, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des marchés publics, des établissements et entreprises publics, à la sous-direction du suivi des dossiers de marchés publics à la cellule des marchés publics au ministère des finances.

p. 2258

Par arrêté du ministre des finances du 24 juin 2016

Madame Yomna Boubaker épouse Skhiri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation et des études à la sous-direction de l'organisation, des études et de la coordination à la direction de l'organisation des études et de recrutement à la direction générale de la gestion des ressources humaines au ministère des finances.

p. 2258

Par arrêté du ministre des finances du 19 juillet 2016

Monsieur Fethi Ben Hammouda, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du magasin des pièces de rechange à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).

p. 2258

Par arrêté du ministre des finances du 19 juillet 2016

Monsieur Mohamed El Euch, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de développement des produits à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).

p. 2259
p. 2259

Par arrêté du ministre des finances du 19 juillet 2016

Monsieur Abdeljalil Zgaya, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du magasin des matières premières et des fournitures de fabrication à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).

p. 2259

Par arrêté du ministre des finances du 19 juillet 2016

Monsieur Mokhtar Talbi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'études et planification à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).

p. 2259

Par arrêté du ministre des finances du 19 juillet 2016

Monsieur Mohsen Ayachi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'audit technique et assurance de qualité à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).

p. 2259

Par arrêté du ministre des finances du 19 juillet 2016

Monsieur Habib Sbai, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'achats à l'étranger à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).

p. 2259

Par arrêté du ministre des finances du 19 juillet 2016

Monsieur Sahbi Omrani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes de production à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).

p. 2259

Par arrêté du ministre des finances du 24 juin 2016

Monsieur Houssine Machouch est chargé des fonctions d'un administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie, au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2259

Par arrêté du ministre des finances du 24 juin 2016

Mademoiselle Samia Kouki, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'un administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie, au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

p. 2259

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Raouia Biri est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 2259

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Mademoiselle Afef Soudani est nommée contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.

p. 2259

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Monsieur Anis Nefzi est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2259

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Mademoiselle Olfa Guermezi est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2259

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Manel Amri est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2259

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Monsieur Rafik Thabet est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2259

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Monsieur Mohamed Nazih Boumnijel est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2260
p. 2260

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Monsieur Hamed Khedhri est nommé contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2260

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Atef Najjar est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2260

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Soumaya Salmen est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2260

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Madame Amel Guirat est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

p. 2260

Par arrêté du ministre des finances du 8 juillet 2016

Mademoiselle Samiha Salmeni est nommée contrôleur des finances de première classe au ministère des finances.

Ministère de la santé

p. 2260

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 juin 2016, portant modification de l'arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 26 mai 1992, fixant les modalités et les critères pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 1992 susvisé et remplacées ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →
p. 2261

Arrêté du ministre de la santé du 30 juin 2016, portant report du concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique

Article premier - Est reporté au 12 août 2016 et jours suivants, le concours sur titres et travaux pour le recrutement de 190 médecins de la santé publique, ouvert par l'arrêté du ministre de la santé du 3 juin 2016, conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 10…

Lire le texte intégral →
p. 2261

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Adel Saidi, administrateur en chef de la santé publique, directeur de l'hôpital régional de Jebeniana.

p. 2261

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Fayçal Laabidi, administrateur général de la santé publique, directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.

p. 2261

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Salem Chneina, administrateur général de la santé publique, directeur de l'hôpital régional « Khaireddine » de Tunis.

p. 2261

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Monsieur Mabrouk Ndhif, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la veille environnementale, de la communication et de la formation à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes au ministère de la santé.

p. 2261

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Monsieur Houssem Eddine Zouche, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Sfax (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2262
p. 2262

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Monsieur Samir Mahdi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 2262

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Monsieur Mohamed Tahar Mabouj, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Zaghouan.

p. 2262

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Monsieur Boujemaa Fourati, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2262

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Le docteur Maha Bergaoui, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de l'Ariana.

p. 2262

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Le docteur Amor Ben Mansour, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Sfax.

p. 2262

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Monsieur Ahmed Bannour, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Chebba (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 23 mars 2016.

p. 2262

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Monsieur Belgacem Ettoumi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Oueslatia (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 28 mars 2016.

p. 2262

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Monsieur Khilfa Briki, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Nasrallah (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 28 mars 2016.

p. 2262

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Monsieur Mohamed Houssem Bennawar, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'Aïn Draham (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 30 mars 2016.

p. 2262

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Monsieur Kaïs Ferjeoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de El Fahs (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 28 mars 2016.

p. 2262

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Monsieur Fathi Ben Fkira, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Souassi (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 25 mars 2016.

p. 2263
p. 2263

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Monsieur Mohamed Anis Annebi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'Ettadhamen (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 8 avril 2016.

p. 2263

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Monsieur Abdellatif Zoghlami, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Tajerouine (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 22 mars 2016.

p. 2263

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Monsieur Ibrahim Dhwefli, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'El Jem (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 22 mars 2016.

p. 2263

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Monsieur Hassan Bou Bakri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Rouhia (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 6 mai 2016.

p. 2263

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Rim Daâssi, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur des ressources humaines à l'institut « Hédi Raïs » d'ophtalmologie de Tunis.

p. 2263

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mohamed Ali M'timet, conservateur en chef des bibliothèques ou de la documentation, sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au centre « Mahmoud Yacoub » d'assistance médicale urgente de Tunis.

p. 2263

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Mademoiselle Amel Abbouz, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur du développement et de promotion des activités à l'institut « Pasteur » de Tunis.

p. 2263

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Monsieur Sami Blagui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance générale et des études techniques à la direction de la maintenance et des études techniques à l'hôpital « La Rabta » de Tunis.

p. 2263

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Madame Houda Aouadi, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services infirmiers à la direction des prestations de soins à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

p. 2263

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Madame Abir Nakache, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la santé.

p. 2264
p. 2264

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Madame Hafidha Okbi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2264

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Monsieur Lotfi Arbi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2264

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Le docteur Mohamed Makhlouf, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sfax.

p. 2264

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Madame Leila Smaoui épouse Abid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 2264

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Madame Leila Alouane née Trabelsi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de chef de service de formation et d'information à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 2264

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Le docteur Mahdi Methamem, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 2264

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Le docteur Abdellatif Boughzala, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse (service de médecine dentaire), à compter du 3 mai 2015.

p. 2264

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Le docteur Nadia Frih Ben Marzouk, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis (service de médecine dentaire), à compter du 1er février 2015.

p. 2264

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Le docteur Jamel Bouslimi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de consultations externes à l'hôpital régional de Jendouba.

p. 2264

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Le docteur Sadok Bouharba, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des opérations et de réanimation à l'hôpital régional de Tataouine.

p. 2265
p. 2265

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Le docteur Fatima Omri, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional "Mohamed Ben Sassi" de Gabès.

p. 2265

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Le docteur Amel Barhoumi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Moularès.

p. 2265

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Le docteur Mohamed Aymen Souaa, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital régional "Houcine Bouzaiene" de Gafsa.

p. 2265

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Le docteur Narjess Amdouni, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital de circonscription de Tébourba.

p. 2265

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Le docteur Malika Dabbech, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine interne à l'hôpital régional "Mohamed Ben Sassi" de Gabès.

p. 2265

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Le docteur Nour El Houda Bayar, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital régional de Karkanah.

p. 2265

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Le docteur Zakia Amraoui, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital régional de Siliana.

p. 2265

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Les médecins hospitalo-sanitaires dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des chefs de services hospitaliers conformément aux indications du tableau ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 2266

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Les médecins hospitalo-sanitaires dont les noms suivent, sont reconduits dans les fonctions des chefs de services hospitaliers conformément aux indications du tableau ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 2268

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Les médecins des hôpitaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de médecin principal des hôpitaux, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomSpécialité
Zouhair SouissiPneumologie
Moez BouhamedChirurgie orthopédique et traumatologique
Abdelhamid GnaouiPédiatrie
Mounir MiladiChirurgie générale
Mehrez RomdhaneChirurgie urologique
Houcine Aouled AmeurPédiatrie
p. 2268

Par arrêté du ministre de la santé du 19 juillet 2016

Les médecins dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de médecin des hôpitaux, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomSpécialitéHôpital
Wissem Harzallah épouse HizemImagerie médicaleHôpital de circonscription de Jammel
Asma BouhoulaChirurgie neurologiqueInstitut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie
Ramzi MejriChirurgie urologiqueHôpital « Mongi Slim » de La Marsa
Wafa Ben Romdhane épouse AloulouPédiatrieHôpital régional « Mohamed Sassi » de Gabès

Ministère des affaires locales

p. 2268

Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016

Monsieur Abdel Fattah Elgharbi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Grombalia.

p. 2268

Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016

Monsieur Mohamed Ben Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Bou Ali.

p. 2268

Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016

Monsieur Ahmed Mansouri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Majel Bel Abbas.

p. 2268

Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016

Madame Maysoune Ben Nsira, architecte principal, est chargée des fonctions de directeur de la direction technique à la commune de Radès.

p. 2268

Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016

Madame Monia Mrabet, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des personnels et finances à la commune de Bardo.

p. 2268

Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016

Madame Assia Chbir épouse Bezzaouia, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'urbain à la commune de Soukra.

p. 2268

Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016

Madame Jamila Ben Ameur, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des marchés à la commune de Sfax.

p. 2268

Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016

Monsieur Ali Bouras, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de documentation et de l'information à la commune de la Goulette.

p. 2269

Liste des commis d'administration exerçant au conseil de Bizerte à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2014

  • Madame Najoua Majid (conseil régional de Bizerte).

Liste des commis d'administration exerçant au conseil régional de Bizerte à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2015

  • Monsieur Hammami Hbib (conseil régional de Bizerte).

Liste des secrétaires dactylographes exerçant aux communes de gouvernorat de Sfax à promouvoir au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2015

  • Madame Ghorbel Rahma (commune de Sfax).

Ministère des affaires sociales

p. 2269

Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2016, portant agrément de l'avenant n° 7 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique

Article premier - L'avenant n° 7 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique, signé le 27 avril 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 2269

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juillet 2016

Mademoiselle Houda Dhakouani, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Carthage à la division de la promotion sociale de Tunis 2, à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2270
p. 2270

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juillet 2016

Madame Raoudha Khaldi épouse Youssfi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de La Marsa à la division de la promotion sociale de Tunis 2, à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2270

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juillet 2016

Madame Aouatef Griche épouse Abid, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Soukra, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2270

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juillet 2016

Madame Souha Kilani épouse Jrad, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de la Goulette à la division de la promotion sociale de Tunis 2, à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2270

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juillet 2016

Monsieur Mohamed Moncef Saoudi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application les dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2270

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juillet 2016

Monsieur Fethi Rouissi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociale de Siliana.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2270

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juillet 2016

Monsieur Fethi Riahi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la communication sociale, à la sous-direction de la communication et de l'éducation sociale à la direction de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2270

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juillet 2016

Monsieur Walid Jemai, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires communes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2270

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juillet 2016

Madame Mouna Bouchelghouma épouse Chaibi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale au milieu scolaire à la sous-direction de la défense sociale à la direction de la défense sociale, à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2270

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juillet 2016

Madame Saida Aliani épouse Smairi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociale de Gafsa.

p. 2271
p. 2271

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juillet 2016

Monsieur Hassen Lili, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de La Manouba.

p. 2271

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juillet 2016

Mademoiselle Ines Ben Ouaghrem, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et du développement social, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2271

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 juillet 2016

Monsieur Nizar Ejied, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et d'équipements à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance,

p. 2271

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 juillet 2016

Monsieur Aymen Souissi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des achats, de l'approvisionnement et de la maintenance à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance,

p. 2271

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 juillet 2016

Monsieur Mohamed Rached El Argui, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance,

p. 2271

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 juillet 2016

Madame Mouna Ghidhaoui, administrateur, chargée des fonctions de chef de service de gestion des crédits du budget de fonctionnement à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

Ministère de l'éducation

p. 2271

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 juillet 2016

Monsieur Ali Ghrab, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 2271

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 juillet 2016

Monsieur Ali Tayeb, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 2271

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 juillet 2016

Monsieur Abdelaziz Abdelli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire des technologies appliquées à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire technique et technologique, à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 2271

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 juillet 2016

Monsieur Idriss Mhamdi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 2272
p. 2272

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 juillet 2016

Monsieur Tarek Belhaj Salah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 2272

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 juillet 2016

Monsieur Walid Ben Khlif, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection du cycle primaire à la direction de l'inspection du cycle primaire, à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 2272

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 juillet 2016

Madame Imen Ferjani épouse El Kaoui, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la carrière professionnelle des non enseignants du cycle primaire à la sous-direction de la gestion centrale du personnel du cycle primaire, à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 2272

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 juillet 2016

Monsieur Mohamed Mkadem, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2272

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 juillet 2016

Monsieur Abdessalem Bghouri, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire, à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 2272

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 juillet 2016

Madame Samia Andoulsi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 2272

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 juillet 2016

Les inspecteurs principaux des écoles préparatoires et des lycées secondaires et les inspecteurs principaux des écoles primaires dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur général de l'éducation, à compter du 18 décembre 2015 :

  • Bechir Abdellaoui,
  • Mourad Hadj Ameur,
  • Mehrez Belaid,
  • Monji Werda,
  • Sami Jazi,
  • Hedi Khaled,
  • Mohamed Sakhana,
  • Khemaies Bou Ali,
  • Taoufik Sanekli,
  • Abdennour Khemiri,
  • Mbarek Raddaoui,
  • Tijani Gmati,
  • Taoufik Bedhayef,
  • Ali Jarray,
  • Hechimi Ardhaoui,
  • Ferid Ammar Ounaies,
  • Hechimii Zwaoui,
  • Mohamed Salem Souden,
  • Taher Derguaa,
  • Sadok Jeguirim,
  • Abdelbasset Guesmi,
  • Taha Idriss,
  • Amara Abdallah,
  • Abderrahmen Riahi,
  • Najoua Ben Ali.
p. 2273

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2273

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 juillet 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fakhreddine Baghdadi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des services communs à l'office des…

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p. 2273

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 juillet 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Rekik, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif et…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2274

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 juillet 2016, portant ouverture d'un concours sur dossiers et entretien pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 5 septembre 2016 et jours suivants, au profit des agents titulaires dans le grade de technicien de laboratoire informatique un concours sur dossiers et entretien pour l'accès au cycle de formation continue pour…

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p. 2275

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Hédi Mekni, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur de la législation à la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 2275

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Noureddine Khedher, administrateur en chef, chargé des fonctions de secrétaire général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche avec l'indemnité et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2275

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2016

Monsieur Abdelfattah Ben Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de l'interconnexion des deux barrages d'El Houareb et de Sidi Saad pour le développement de l'irrigation dans le gouvernorat de Kairouan.

p. 2275

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 juin 2016

Madame Dalel Toumi épouse Azouz, ingénieur général, est chargée des fonctions de coordinateur du pôle régional de recherche - développement agricole du Nord - Est sis au gouvernorat de Ben Arous, relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 95-999 du 5 juin 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2275

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 juin 2016

Monsieur Slaheddine Lachiheb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2275

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juin 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Rafla Sahli épouse Attia, géologue général, chargée des fonctions de sous-directeur des études géo-morphologiques et de l'érosion à la direction des ressources en sol, relevant de la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 2275

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2016

Monsieur Sadok El Ourabi, ingénieur principal, est nommé sous-directeur chargé de la programmation, de suivi et de l'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de l'interconnexion des deux barrages d'El Houareb et de Sidi Saad pour le développement de l'irrigation dans le gouvernorat de Kairouan.

p. 2276
p. 2276

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2016

Monsieur Mohamed Naceur Souissi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi-évaluation et des affaires administratives et financières, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré de Gabès (Phase II) du gouvernorat de Gabès.

p. 2276

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 juin 2016

Monsieur Nejib Ktata, médecin vétérinaire sanitaire major, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2276

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 juin 2016

Monsieur Tahar Kadiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2276

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 juin 2016

Monsieur Mohamed Hajbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2276

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2016

Madame Salwa Barbouchi épouse Jedai, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la mise en valeur, du développement agricole et de l'animation rurale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré de Gabès (Phase II) du gouvernorat de Gabès.

p. 2276

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 juin 2016

Sont nommés membres au conseil d'administration du centre technique d'aquaculture pour une durée de trois ans, à compter du 22 mars 2016, Messieurs :

  • Mehdi Ouechteti : représentant le ministère des finances,
  • Hédi Mékni : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
  • Abderraouf Ben Fkih Mabrouk : représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
  • Belgacem Maloulechi : représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
  • Lotfi Ghozi : représentant l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles,
  • Naoufel Haddad : représentant le groupement interprofessionnel des produits de la pêche,
  • Omar Samet : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Mohamed Arfi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Noureddine Ayadi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Slim Tritar : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Mohamed Abed Trad : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Ameur Ben Omar : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
p. 2276

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 juin 2016

Est prolongée le mandat des membres au conseil d'administration du centre technique d'aquaculture, à compter du 15 août 2015, et ce, jusqu'à la fixation de la nouvelle composition du conseil.

p. 2277

Ministère de l'énergie et des mines

p. 2277

Décret gouvernemental n° 2016-858 du 15 juin 2016, portant organisation du ministère de l'énergie et des mines

Article premier - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence de direction, le ministère de l'énergie et des mines comprend :

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2288

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2016, au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 22 août 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

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p. 2288

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 juin 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2016, au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 22 août 2016 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le…

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p. 2289

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 juillet 2016

Monsieur Tarek Saidi, administrateur conseiller, est nommé à l'emploi de sous-directeur de la programmation à la direction de la programmation et du suivi des projets à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Ministère du transport

p. 2289

Décret gouvernemental n° 2016-859 du 15 juillet 2016, modifiant le décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000, fixant la périodicité et les procédures de la visite technique des véhicules ainsi que les conditions de délivrance des certificats de visite technique et les indications qu'ils doivent porter

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 2000-148 du 24 janvier 2000 susvisé et remplacées par ce qui suit :

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p. 2290

Arrêté du ministre du transport du 11 juillet 2016, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement aux ports maritimes de commerce

Article premier - La composition du comité de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement aux ports maritimes de commerce est fixée comme suit :

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 2294

Par arrêté de la ministre de tourisme et de l'artisanat du 19 juillet 2016

Monsieur Yahia Chaouachi, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat, à compter du 13 janvier 2016.

p. 2294

Par arrêté de la ministre de tourisme et de l'artisanat du 19 juillet 2016

Monsieur Issam Hammami, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat, à compter du 13 janvier 2016.

Ministère du commerce

p. 2294

Par arrêté du ministre du commerce du 16 mai 2016

Monsieur Ridha Hamzaoui, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce du Bizerte au ministère du commerce.

p. 2294

Par arrêté du ministre du commerce du 28 juin 2016

Monsieur Skander Gorrab, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint du commerce à l'inspection générale au ministère du commerce.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 2294

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 19 juillet 2016

Monsieur Mohamed Amen El Medeissi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général à la banque nationale de gènes.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 2294

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 30 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, le 5 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2295

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 19 juillet 2016

Mademoiselle Hejer Jmili, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions de chef service au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2295

Décret gouvernemental n° 2016-860 du 4 juillet 2016, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain sises à Ksar Saïd Le Bardo, gouvernorat de Tunis, nécessaires aux besoins de l'assemblée des représentants du peuple

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique et incorporées au domaine privé de l'Etat, des parcelles de terrain sises à Ksar Saïd Le Bardo, gouvernorat de Tunis, nécessaires aux besoins de l'assemblée des représentants du peuple, entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret…

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Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 2296

Décret gouvernemental n° 2016-861 du 4 juillet 2016, relatif au classement de monuments historiques et archéologiques

Article premier - Sont classés les monuments historiques et archéologiques suivants:

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p. 2297

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 19 juillet 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Riadh Ayari, administrateur conseiller, occupant l'emploi de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction…

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p. 2298

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 19 juillet 2016, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Chiha, secrétaire culturel, occupant l'emploi de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services…

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p. 2298

Par arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 19 juillet 2016

Les architectes en chef sous-cités, sont nommés au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine :

  • Madame Hamida Rhouma épouse Ghmari,
  • Monsieur Mohamed Hedi Ben Lahmar.
p. 2298

Par arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 19 juillet 2016

Les architectes principaux sous-cités, sont nommés au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine :

  • Monsieur Adnène Ben Néjma,
  • Madame Aziza Miled.
p. 2298

Par arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 19 juillet 2016

Monsieur Mourad Hssine, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2298

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er juin 2016

Monsieur Moez Baklouti, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Kef, au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 6 septembre 2013 jusqu'à 31 juillet 2014.

p. 2299
p. 2299

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er juin 2016

Monsieur Moez Baklouti, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse et des sports pour une nouvelle période, à compter du 1er août 2014 jusqu'à 29 février 2016.

p. 2299

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 juin 2016

Monsieur Hichem Aissa, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Nabeul, au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 2299

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 juin 2016

Monsieur Mongi Mellouli, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Siliana, au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 2299

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 juillet 2016

Mademoiselle Neila Tayeg, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service de l'éducation physique aux collèges, aux lycées secondaires et aux instituts supérieurs à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2299

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 juillet 2016

Monsieur Walid Khedhri, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et du recyclage des cadres sportifs à la direction des structures sportives, à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2299

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 juillet 2016

Madame Yosra Ghouili épouse Khedher, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service des recherches pédagogiques et techniques au centre des recherches et de documentation, à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Saïd au ministère de la jeunesse et des sports.

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