Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2016-1292 du 2 décembre 2016
Monsieur Ahmed Zarrouk est nommé secrétaire général du gouvernement, à compter du 29 août 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1293 du 2 décembre 2016
Monsieur Mufdi Mseddi est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de l'information et de la communication.
Par décret gouvernemental n° 2016-1294 du 2 décembre 2016
Monsieur Lotfi Ben Saasi est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de l'investissement.
Arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives, les gestionnaires en chef de documents et d'archives titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives, les gestionnaires conseillers de documents et d'archives titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5)…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives, les gestionnaires de documents et d'archives titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives, les gestionnaires de documents et d'archives titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives, les gestionnaires adjoints de documents et d'archives titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 22 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives, les gestionnaires adjoints de documents et d'archives titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la cour des comptes
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la cour des comptes, les bibliothécaires ou documentalistes…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à la cour des comptes
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à la cour des comptes, les techniciens titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la cour des comptes
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la cour des comptes, les bibliothécaires adjoints ou documentalistes adjoints…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 29 novembre 2016, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2014
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2014, ouvert par l'arrêté du 4 novembre 2016 susvisé, est reporté au mercredi 28 décembre 2016 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 29 novembre 2016, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2015
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2015, ouvert par l'arrêté du 4 novembre 2016 susvisé, est reporté au jeudi 29 décembre 2016 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 29 novembre 2016, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2015
Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2015, ouvert par l'arrêté du 4 novembre 2016 susvisé, est reporté au vendredi 30 décembre 2016 et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 novembre 2016, portant création des commissions administratives paritaires au ministre de l'intérieur
Article premier - Il est créé au ministère de l'intérieur des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des fonctionnaires et ouvriers du ministère de l'intérieur comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2016-1295 du 29 novembre 2016, portant conclusion d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française portant création d'un conseil Tuniso-Français de haut niveau
Article premier - Est conclue la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, annexée au présent décret gouvernemental, portant création d'un conseil Tuniso-Français de haut niveau, signée à Paris le 7 avril 2015.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1296 du 29 novembre 2016, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est conclu le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 30 septembre 2016.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1297 du 29 novembre 2016, portant conclusion d'un protocole d'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso dans le domaine des affaires sociales
Article premier - Est conclu le protocole d'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso dans le domaine des affaires sociales, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 30 septembre 2016.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1298 du 29 novembre 2016, portant conclusion de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Article premier - Est conclu l'accord-cadre entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 26 août 2016 et à Genève le 2 septembre 2016.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1299 du 29 novembre 2016, portant conclusion d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne pour la réalisation du projet « appui à la mise en œuvre de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées »
Article premier - Est conclu le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne pour la réalisation du projet « appui à la mise en œuvre de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées », annexé au présent décret…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1300 du 29 novembre 2016, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans le domaine du travail et des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït
Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente dans le domaine du travail et des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 26 mai 2016.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1301 du 29 novembre 2016, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2015, 2016 et 2017
Article premier - Est conclu le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2015, 2016 et 2017, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 12 juin 2015.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 décembre 2016
Monsieur Sami Tlaili, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Béja.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
p. 3559| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Jouhaina Chaouachi épouse Siala | Institut des hautes études commerciales de Carthage | Méthodes quantitatives | 19 février 2016 |
| Mahmoud Sami Nabi | Faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul | Sciences économiques | 20 février 2016 |
| Hichem Kalfat | Institut supérieur des langues de Tunis | Langue, lettres et civilisation arabes | 24 mars 2016 |
| Mohsen Tounsi | Langue, lettres et civilisation russes | 26 avril 2016 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 décembre 2016
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Chaker Mzoughi | Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis | Droit privé et sciences criminelles | 11 décembre 2015 |
| Noura Kridis | Droit public | 26 décembre 2015 |
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 novembre 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Faten Zouari épouse Hentati, ingénieur général, directeur de la programmation et du suivi des projets à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er août 2016.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2016
Monsieur Hassen Khelifi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Kef, à compter du 1er août 2016.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2016
Monsieur Jamel Ben Brahim, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gafsa, à compter du 1er août 2016.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2016
Madame Souad Mars, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat, de l'aménagement urbaine et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2016
Monsieur Noureddine Zaghdoud, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Mahdia, à compter du 1er novembre 2016.
p. 3560Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2016
Monsieur Mohamed Ali Ben Aleya, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2016
Madame Monia Dhifi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Béja.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2016
Madame Jihène Moussa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Manouba.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2016
Monsieur Mohamed Houidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des pistes rurales à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2016
Monsieur Adel Mezni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2016
Monsieur Kheireddine Jouini, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Siliana.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 novembre 2016
Monsieur Bassem Boudrigua, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la réalisation des travaux de l'autoroute Sfax - Gabès à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets des autoroutes (l'autoroute Sfax - Gabès et l'autoroute Oued Ezzarga - Bou Salem) relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 28 janvier 2016.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 novembre 2016
Monsieur Mohamed Belhaj Ammar, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la réalisation des travaux de l'autoroute Oued Ezzarga - Bou Salem à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets des autoroutes (l'autoroute Sfax - Gabès et l'autoroute Oued Ezzarga - Bou Salem) relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 28 janvier 2016.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2016
Madame Amel Essassi épouse Ben Slimane, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du budget de l'administration régionale à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 3561Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2016
Les cadres relevant des directions régionales du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant, et ce, à compter du 15 août 2016 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2016
Les cadres relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion d'ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté, et ce, dans un délai de cinq (5) ans au…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux dans le grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé le lundi 23 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux dans le grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 21 novembre 2016, fixant les modalités organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de la santé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 23 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 23 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 novembre 2016, complétant l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est ajouté à l'article premier de l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001 susvisé, le point 68, et ce, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2016-1302 du 2 décembre 2016, fixant les attributions du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Le secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières exerce toutes les prérogatives, actes juridiques et administratifs inclus dans les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, telles que fixées par les textes législatifs et réglementaires en…
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