Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 22 février 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Monsieur Lotfi Khaldi, secrétaire général du tribunal administratif, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 janvier 2017
Monsieur Noureddine Bouabdallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 janvier 2017
Monsieur Ridha Raïes, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 janvier 2017
Madame Wahma Gasmi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 janvier 2017
Madame Dorkaf Hammami, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 839Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 janvier 2017
Monsieur Ridha Addali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 janvier 2017
Monsieur Mohamed Baklouti, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 janvier 2017
Monsieur Nabil Hmida, ingénieur principal au ministère de l'intérieur, est nommé au grade d'ingénieur en chef au corps des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur, à compter du 26 juillet 2016.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 janvier 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 janvier 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anis Oueslati, contrôleur général de la commande publique, chargé des fonctions de secrétaire général de ministère des affaires locales et de l'environnement, est habilité à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 janvier 2017
Madame Mehria Weslati, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 février 2017
Monsieur Fethi Stay est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale, au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Monsieur Yassine Dhaouadi.
Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 février 2017, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl »
Article premier - Est accordée, l'extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Chaâl ».
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 février 2017, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou » et autorisation de cession totale des droits et des obligations dans ledit permis
Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et des obligations détenus par la société «CE Tunisia Bargou Ltd » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou » au profit de la société « Dragon Oil (BargouTunisia) Ltd »,
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 février 2017, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Mazrane »
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Mazrane » au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « HBS Oil Company »,
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 février 2017, portant extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »
Article premier - La superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa » est étendue de 24 Km², la surface totale dudit permis est portée ainsi à 1012 Km² soit 253 périmètres élémentaires.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 28 février 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe (1) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Tarek Ghomrasni, directeur général de la tutelle des entreprises, est habilité à signer par délégation de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 février 2017
Madame Fatma Meftah, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la transformation des minerais à la direction générale des mines au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 février 2017
Monsieur Mohamed Guedri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du développement des projets à la direction générale des mines au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
p. 847Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 février 2017, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mannana Zadam épouse Hafnaoui, ingénieur général, chargée des fonctions de directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 février 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jalel Mouelhi, administrateur en chef, chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 février 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Oussama Abdelkefi, administrateur conseiller, sous-directeur des affaires administratives, financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.
Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé du 28 février 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 28 février 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 28 février 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la santé du 30 janvier 2017
Monsieur Tarek Barhoumi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Gabès.
En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 février 2017
Madame Zohra Jammali, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de contrôle des produits de santé à la direction de contrôle sanitaire des produits, à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 25 janvier 2017
Madame Mounira Achour épouse Zaray, professeur principal de l'enseignement para-médical, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis.
p. 851Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 31 janvier 2017
Madame Najeh Lâaribi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé à Monastir.
Par arrêté de la ministre de la santé du 31 janvier 2017
Monsieur Saïd Saâdi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des établissements publics de santé à la sous-direction de l'évaluation économique et financière à la direction de l'évaluation et de l'audit, à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 février 2017
Monsieur Zied Snoussi, pharmacien de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle à la sous-direction de contrôle des produits de santé à la direction de contrôle sanitaire des produits, à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 février 2017
Les médecins dont les noms suivent, sont reconduits dans les fonctions de chefs de services hospitaliers, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la santé du 28 février 2017
Le docteur Souheil Atrous, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de réanimation médicale à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia, et ce, à compter du 2 janvier 2017.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 février 2017
Les médecins dentistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés dans le grade de médecin dentiste major de la santé publique, à compter du 27 janvier 2017 :
- Wafa Gouti,
- Najet Oueslati,
- Mouna Yousfi,
- Hajer Sehiri,
- Rim Gasmi,
- Neila Dimessi,
- Olfa Dissem,
- Amel Ben Jannet,
- Rached Ben Ali.
Par arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 février 2017
Le docteur Neziha Khamassi est nommée dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine (spécialité : médecine interne) au titre de la faculté de médecine de Tunis, à compter du 1er février 2012.
Cette nomination n'aura aucun effet pécuniaire pour la période antérieure au 4 octobre 2016.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 février 2017
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital "Habib Bourguiba" de Sfax, et ce, à compter du 24 décembre 2016 :
- le docteur Chokri El Mhiri : médecin chef de service,
- le docteur Fatma El Ayedi : médecin chef de service,
- le docteur Mohamed Nabil El Mhiri : médecin chef de service,
- le docteur Bassem Abid : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- le docteur Aymen Damak : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Madame Ahlem El Jmayel épouse El Oukil : représentante du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 février 2017
Madame Kaouther El Hedhli Ben Ammar est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital "Habib Bourguiba" de Sfax, en remplacement du professeur Khaled Zghal.
Le conseil d'administration de l'hôpital "Habib Bourguiba" de Sfax est présidé par Madame Kaouther El Hedhli Ben Ammar.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 février 2017
Monsieur Hichem Bel Aïd est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital "Farhat Hached" de Sousse, en remplacement de Monsieur Lotfi Ben Ali, et ce, à compter du 10 janvier 2017.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 février 2017
Madame Nabiha Borsali épouse Falfoul et Madame Souad M'barki épouse Sadraoui, sont nommées membres représentants le ministère de la santé au conseil d'entreprise de l'office national de la famille et de la population, en remplacement du docteur Fayçel Ben Saleh et du docteur Samar Sammoud.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 février 2017
Monsieur Mohamed Ben Romdhane est nommé membre représentant la commune de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital "Sahloul" de Sousse, en remplacement de Monsieur Farhat Gtat, et ce, à compter du 23 décembre 2016.
p. 853Par arrêté de la ministre de la santé du 28 février 2017
Madame Narjess Nouira est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'institut "Hedi Rais" d'ophtalmologie de Tunis, et ce, à compter du 16 décembre 2016.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 février 2017
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut "Hedi Rais" d'ophtalmologie de Tunis, et ce, à compter du 14 décembre 2016 :
- le professeur Leila El Matri : président du comité médical,
- le professeur Leila Nacef : médecin chef de service,
- le professeur Hedi Bouguila : médecin chef de service,
- le professeur Ines Taamallah Malek : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut,
- le docteur Olfa El Fkih : représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut,
- Monsieur Mounir El Dakhli : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'institut.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 février 2017
Monsieur Najib El Khalfaoui est nommé membre représentant les usagers au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants Bechir Hamza de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed Zarrouk, et ce, à compter du 30 septembre 2016.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 février 2017
Madame Wafa Sfar est nommée membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement de Madame Wahida El Jribi, et ce, à compter du 2 janvier 2017.
Ministère des affaires culturelles
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Zemzemi, conseiller culturel, occupant l'emploi de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
Monsieur Chaker Chikhi, conseiller culturel en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles, à compter du 5 janvier 2017.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
Monsieur Wajdi Grati, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et techniques, au commissariat régional des affaires culturelles de Mahdia
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
Madame Hayet Fathali épouse Aloui, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines et techniques, au commissariat régional des affaires culturelles de Ben Arous.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
Monsieur Ali Drine, maître de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur de la division de l'inventaire général et des études, à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
Madame Sallouha Inoubli, conseiller culturel en chef, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Manouba.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressée le rang de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Saida Mensi épouse Hrabi, analyste en chef, sous-directeur à la cellule de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
Madame Rabaa Jedidi, professeur principal d'animation culturelle, est chargée des fonctions de sous-directeur des arts plastiques à la direction des arts plastiques au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
Monsieur Sofiene Mnaja, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et des affaires foncières, à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
Monsieur Ahmed Habib Idir, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la valorisation du patrimoine matériel et de sa mise en valeur, à la direction de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
Madame Hedia Khedhri, conservateur conseiller du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux civil et pénal, à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère des affaires culturelles.
p. 855Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
Monsieur Mohamed Khiari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux administratif, à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
Madame Faten Oueslati, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique, à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
Monsieur Khaled Amri, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique, à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
Monsieur Abdelhakim Alimi, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des établissements de l'animation culturelle, au commissariat régional des affaires culturelles de Tozeur.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
Monsieur Mohamed Dekhil, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité et des systèmes informatiques, au commissariat régional des affaires culturelles de l'Ariana, à compter du 24 janvier 2017.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
Monsieur Karim Mrabti, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement, au commissariat régional des affaires culturelles de Siliana.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
Monsieur Sabri Labyedh, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle, à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
Monsieur Cheker Adel Kchouk, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des manuscrits à la direction scientifique et technique, à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
Monsieur Omar Maamri, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions d'inspecteur, à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 février 2017
Madame Aicha Chabel, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 3 février 2017
Monsieur Haithem Hamrouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 856Par arrêté du ministre du transport du 3 février 2017
Monsieur Taoufik Bouallegue, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du transport du 3 février 2017
Madame Khansa Nafti née Nenni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du transport du 3 février 2017
Monsieur Aymen Zribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à la direction régionale du transport du gouvernorat de Siliana.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé, bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du transport du 28 février 2017
Monsieur Mounir Mastouri est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office national des postes frontaliers terrestres, et ce, à compter du 30 décembre 2016.
Par arrêté du ministre du transport du 28 février 2017
Monsieur Sami Boubakri est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis, en remplacement de Monsieur Noureddine Friâ, et ce, à compter du 13 janvier 2017.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du chef du gouvernement du 21 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 17 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières pour l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 3 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 13 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 février 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 13 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 13 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 13 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 13 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 13 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 13 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières pour l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 3 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 13 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 3 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 17 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 3 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 13 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 24 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 24 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 février 2017, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat des affaires foncières, est organisé conformément aux dispositions du…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 13 février 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien adjoint au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 24 avril 2017 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 au grade de technicien adjoint au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 24 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 3 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 17 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 17 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 3 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 17 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 3 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 février 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 3 avril 2017 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 21 février 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 3 avril 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
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