Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 39 du 15 mai 2018

Journal Officiel · publié le 15 mai 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 128 pages · 95 textes

Lois p. 1653

Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales (1)

Article premier - La présente loi organique a pour objet de déterminer les règles relatives à l'organisation des structures du pouvoir local, à leurs compétences et à leurs modalités de fonctionnement conformément aux procédés de la démocratie participative en vue de réaliser, dans le cadre de l'unité de l'État, la…

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Présidence du gouvernement

p. 1717

Décret gouvernemental n° 2018-419 du 8 mai 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1718

Arrêté du chef du gouvernement du 7 mai 2018, fixant la date de début d'application des dispositions relatives au départ volontaire des agents publics pour la deuxième fois au titre de l'année 2018

Article premier - La soumission des demandes de départ volontaire pour la deuxième fois au titre de l'année par les agents publics par voie hiérarchique au ministre qui exerce le pouvoir hiérarchique ou de tutelle administrative, commence à partir du 2 juillet 2018.

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Ministère de la justice

p. 1719

Décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire et fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels spécifiques les concernant

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe l'organisation des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire et les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels spécifiques les concernant.

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p. 1726

Arrêté du ministre de la justice du 15 mai 2018, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Sadok Sabri directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice de Kairouan, une délégation de signature de tous les documents se rapportant…

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p. 1727

Par arrêté du ministre de la justice du 15 mai 2018

Monsieur Jamel Eddine Maazoui, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des marchés de l'équipement à la direction de l'équipement au ministère de la justice.

p. 1727

Par arrêté du ministre de la justice du 15 mai 2018

Monsieur Hazem Saidi, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle à la direction des affaires administratives au ministère de la justice.

Ministère de la défense nationale

p. 1727

Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 avril 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Riadh Abbass, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale, est…

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Ministère de l'intérieur

p. 1728

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 avril 2018

Monsieur Raouf Belkadri administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1728

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mai 2018

Monsieur Kais Blousa, est nommé membre représentant le ministère des affaires locales et de l'environnement, au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Mohamed Essghair Ben Jeddou.

Ministère des affaires religieuses

p. 1728

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 mai 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 19 juin 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques…

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p. 1728

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 7 mai 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 29 juin 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2018.

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p. 1729

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mai 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sofiene Trabelsi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général à la cellule centrale de gouvernance au cabinet du ministre des affaires religieuses est…

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Ministère des finances

p. 1729

Décret gouvernemental n° 2018-421 du 8 mai 2018, complétant le décret n° 90-1291 du 27 août 1990 relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion

Article premier - Il est ajouté au tableau indiqué à l'article premier du décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion, le numéro 9 dont la teneur suit :

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p. 1730

Par décret gouvernemental n° 2018-422 du 8 mai 2018

Madame Asma Massaoudi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 18 (nouveau) du décret 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1730

Par décret gouvernemental n° 2018-423 du 8 mai 2018

Monsieur Imed Zaier, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'analyse et de planification des politiques fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2016-668 du 6 juin 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 1730

Par arrêté du ministre des finances du 27 avril 2018

Monsieur Abdelbasset Smida est nommé ingénieur général spécialité génie civil au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances.

p. 1731
p. 1731

Par arrêté du ministre des finances du 15 mai 2018

Monsieur Mourad Abderahim est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène en remplacement de Madame Amel Boughdiri.

p. 1731

Par arrêté du ministre des finances du 15 mai 2018

Monsieur Hatem Achour est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère des finances en remplacement de Monsieur Sami Soufi.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 1731

Par décret gouvernemental n° 2018-424 du 8 mai 2018

Est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de Monsieur Mongi Ayeb, conseiller des services publics, à compter du 1er avril 2018.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 1731

Par décret gouvernemental n° 2018-425 du 8 mai 2018

Monsieur Abdelmonem Saadaoui, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 18 avril 2018.

p. 1731

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 15 mai 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises délègue à Monsieur Taoufik Abbes, inspecteur central des services financiers, chef du cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes…

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Ministère du commerce

p. 1732

Arrêté du ministre du commerce du 8 mai 2018, portant création des commissions administratives paritaires au ministère du commerce

Article premier - Sont créées au ministère du commerce, des commissions administratives paritaires pour chacune des catégories de fonctionnaires et des ouvriers indiqués ci-dessous :

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p. 1733

Par arrêté du ministre du commerce du 15 mai 2018

Monsieur Mohamed Chokri Rejeb, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la cellule chargée du secrétariat du conseil supérieur de l'exportation et de l'investissement au ministère du commerce.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 1733

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 février 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kmayra Ben Jannet, chef de cabinet de ministre des affaires locales et de l'environnement, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires locales et de…

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p. 1734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 février 2018

Monsieur Riadh Saïdi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire générale de 3ème classe à la commune de Hancha.

p. 1734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 avril 2018

Monsieur Hatem Ben Mahmoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef d'unité des programmes et d'évaluation au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère des affaires locales et de l'environnement avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 avril 2018

Monsieur Badie Rezgui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Jandouba, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 avril 2018

Monsieur Mohamed Moneom Bakhrouf, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2018

Monsieur Kamel El Gomri, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de construction à la direction de construction à la direction générale d'aménagement urbain de construction et de réhabilitation à la commune de Tunis.

p. 1734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2018

Madame Houda Chabeh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières et du développement des recettes à la commune de Mahdia.

p. 1734

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2018

Monsieur Mondher Ben Daali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'action sociale et culturelles à la commune de Mahdia.

p. 1735
p. 1735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 mars 2018

Monsieur Mohamed Mohssen Ayoub, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune Mahdia.

p. 1735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 avril 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Fathi Bouzghaya ingénieur des travaux, chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des dossiers universels à la direction générale du développement durable au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 avril 2018

Monsieur Helmi Soltani, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements informatiques et des applications à la direction générale de l'informatique et de développement des applications informatiques au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 avril 2018

Madame Habiba Omri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale pour la supervision du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 avril 2018

Monsieur Majdi Chaouali, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du budget de développement à la direction générale des services communs au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 avril 2018

Mademoiselle Sahar Elkefi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de suivi des réseaux à la direction générale de l'informatique et de développement des applications informatiques au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 avril 2018

Monsieur Hammadi Romdhani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions du chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 avril 2018

Madame Sondes Yahyaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service des recettes non fiscales à la direction générale des ressources et de la gouvernance financière locale au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1735

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2018

Les ingénieurs principaux sous-indiqués, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère des affaires locales et de l'environnement :

  • Thekra Gharbi,
  • Hedi Shili,
  • Jallouli Brahmi,
  • Abderrazzek El Marzouki,
  • Youssef Mansouri.
p. 1736

Ministère de l'éducation

p. 1736

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 2018

Monsieur Ridha Lamouchi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement et de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kef.

p. 1736

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 2018

Monsieur Omar Fadhlaoui, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kef.

p. 1736

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 2018

Monsieur Soufien Guizani, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation au commissariat régional de l'éducation à Kef.

p. 1736

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 2018

Monsieur Mourad Missaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef du bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1736

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 2018

Madame Hayfa Bechir Zardoub, professeur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 1736

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 2018

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Ghanmi, surveillant conseiller, en qualité de chef d'unité des œuvres scolaires à Bizerte (Mater) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1736

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 30 avril 2018, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté de pharmacie à Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté de pharmacie à Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie.

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p. 1747

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 avril 2018, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1750

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 avril 2018, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 27 juin 2018 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique…

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Ministère de l'énergie, des mines et des energies renouvelables

p. 1751

Arrêté du chef du gouvernement du 8 mai 2018, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 90 kV reliant les postes de transformation de Jendouba et de Béja

Article premier - Les agents du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables et ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1751

Par décret gouvernemental n° 2018-426 du 7 mai 2018

Monsieur Houcine Khatteli, professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut des régions arides, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2018.

p. 1751

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 avril 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte

Article premier - sont abrogés le tableau n° 1, le tableau n° 2 et le tableau n° 6 de l'article premier de l'arrêté du 23 août 1991 susvisé et remplacés par ce qui suit :

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p. 1754

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 mai 2018, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires au titre de l'année universitaire 2018-2019

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au titre de l'année universitaire 2018-2019, un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.

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p. 1756

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2018

Monsieur Mehdi Khlass, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine au niveau central au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1756

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 avril 2018

Monsieur Noureddine Ben Abdessalem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1756

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 avril 2018

Monsieur Ridha Ghoudi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eaux au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1756

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2018

Monsieur Anissa Tentouch, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des obligations mises à la charge des entreprises et des établissements publics à la direction du suivi de la gestion des entreprises et des établissements publics relevant au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1756

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2018

Mademoiselle Najla Ben Jemâa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la restructuration à la direction du suivi de la gestion des entreprises et des établissements publics relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1756

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion des filières agricoles pour le développement territorial de Siliana, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Chokri OujiIngénieur en chefChef de l'unitéDirecteur d'administration centrale
Mohamed HermiIngénieur principalSous-directeur chargé de la programmation, du suivi et de l'évaluationSous-directeur d'administration centrale
Rabie FerchichiIngénieur principalChef de service chargé de la programmationChef de service d'administration centrale
Monia Miaoui épouse MoualhiAdministrateurChef de service chargée des finances
p. 1757

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1757

Décret gouvernemental n° 2018-427 du 7 mai 2018, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la commune de Beni Khaled, gouvernorat de Nabeul

Article premier - Il est créé dans la commune de Beni Khaled du gouvernorat de Nabeul, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation nécessaire à la réalisation d'un programme d'aménagement et d'équipement, entouré d'un liséré vert sur le plan annexé au présent décret…

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p. 1758

Par décret gouvernemental n° 2018-428 du 8 mai 2018

Monsieur Mounir Houassa, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, à compter du 1er mars 2018.

p. 1758

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 avril 2018, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Chguernia de la commune d'Enfidha du gouvernorat de Sousse

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Chguernia de la commune d'Enfidha du gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U', V, W, X, Y, Z, A') indiquée par la couleur rouge sur le plan…

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p. 1759

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 avril 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 111) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

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p. 1760

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Bouhellal de la commune de Dgueche du gouvernorat de Tozeur

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Bouhellal de la commune de Dgueche du gouvernorat de Tozeur, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au…

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p. 1761

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Guettar du gouvernorat de Gafsa

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Guettar du gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (du 1 à 24) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

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p. 1762

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Saâd de la commune de Hakeima du gouvernorat de Mahdia

Article premier : Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Saad de la commune de Hakeima du gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…

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p. 1763

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone d'El Itha (Awled Ahmed) de la commune de Maloulech du gouvernorat de Mahdia

Article premier : Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone d'El Itha (Awled Ahmed) de la commune de Maloulech du gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) indiquée par la couleur rouge sur le plan…

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p. 1764

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Sfax du gouvernorat de Sfax

Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Sfax du gouvernorat de Sfax, sont délimitées par la ligne fermée : (de 1 à 31), indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

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Ministère de la santé

p. 1765

Arrêté du ministre de la santé du 15 mai 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75 - 384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Meftah, inspecteur divisionnaire de la santé publique, chef de cabinet du ministre de la santé, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les…

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p. 1765

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mai 2018

Madame Amel Elidarsa est nommée membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, à compter du 15 juin 2017.

p. 1766
p. 1766

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mai 2018

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut national « Zouhaïer Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, et ce, à compter du 29 janvier 2018 :

  • le docteur Chiraz Amrouch : représentant des chefs des services médicaux,
  • Madame Jalila El Atti : représentant des chefs des services techniques,
  • Madame Leila Alouane : représentant des chefs des services techniques,
  • Madame Radhia Chebbi : représentant du corps paramédical de l'institut.
p. 1766

Par arrêté du ministre de la santé du 15 mai 2018

Madame Salwa Maaroufi est nommée membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis en remplacement de Monsieur Kacem Halim, et ce, à compter du 15 février 2018.

Ministère des affaires sociales

p. 1766

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2018

Madame Wafa Séjil épouse Dridi, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de l'hygiène et du milieu de travail à la sous-direction du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail de l'inspection médicale du travail, à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1766

Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 mai 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat

Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat, le 28 août 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1767

Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 mai 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat

Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat, le 28 août 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1767

Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 mai 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat

Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat, le 28 août 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1768

Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 mai 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1769

Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 mai 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat

Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat, le 28 août 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1770

Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 mai 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat

Article premier - Est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat, le 28 août 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1770

Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 15 mai 2018

Le prix national pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique au titre de l'année 2017, est attribué à Monsieur Mahmoud Ben Taher M'hiri, artisan spécialiste dans la bijouterie et argenterie au gouvernorat de Sfax.

p. 1771

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 1771

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 février 2018

Monsieur Fahmi Chelly est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Chabchoub.

p. 1771

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 13 avril 2018

Monsieur Anis Azouz est nommé membre représentant le ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Kais Mejri.

Ministère des affaires culturelles

p. 1771

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 avril 2018

Madame Houda Bouriel, professeur principal d'animation culturelle, est chargée des fonctions de sous-directeur du patrimoine immatériel à la direction de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 1771

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 avril 2018

Madame Olfa Hammami épouse Khemakhem, architecte en chef, est nommée au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 1771

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 avril 2018

Les architectes principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles :

  • Manel Chaari,
  • Wafa Mimouni.
p. 1771

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 avril 2018

Les conservateurs conseillers du patrimoine dont les noms suivent, sont nommés au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles :

  • Najoua Saadaoui,
  • Sleh Sèfi,
  • Mohamed Ali Rtimi,
  • Fadhila Ben Massaoud,
  • Mohamed Ali Chehidi,
  • Mouna Hermassi,
  • Almoez Achour,
  • Adel Ouerghemi.

Ministère du transport

p. 1771

Décret gouvernemental n° 2018-429 du 7 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2009-1923 du 15 juin 2009, fixant les conditions de délivrance, de retrait et de validité du certificat de navigabilité et du laissez-passer de navigation des aéronefs civils

Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe c du numéro 1 de l'article 8 et des articles 14 et 15 du décret n° 2009-1923 du 15 juin 2009 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1772

Décret gouvernemental n° 2018-430 du 9 mai 2018, portant réquisition de certains personnels de la compagnie tunisienne de navigation

Article premier - Sont mis en état de réquisition à compter du 9 mai 2018 jusqu'au 23 mai 2018, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à la compagnie tunisienne de navigation.

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p. 1773

Par arrêté du ministre du transport du 15 mai 2018

Monsieur Miloudi Bouzidi est nommé administrateur représentant le ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens, en remplacement de Monsieur Mohamed Bouzouida, et ce, à compter du 5 août 2014.

DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

Ministère des affaires

p. 1773

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mai 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kaouther Hethli Ben Ammar, chef de cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, est habilitée à signer par délégation de la ministre des affaires de la…

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Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 1774

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 avril 2018

Monsieur Lotfi Belazi, administrateur en chef, chargé des fonctions de secrétaire général, à l'institut supérieur des cadres de l'enfance, et ce, à compter du 12 février 2018.

p. 1774

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 15 mai 2018

Madame Khadija M'Hissen, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service des personnes âgées à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Ben Arous.

p. 1774

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 15 mai 2018

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef :

  • Asma Matoussi,
  • Ali Belhedi,
  • Olfa Zouaoui,
  • Imen Becheikh,
  • Fethi Mejri,
  • Houssine Toumi,
  • Anis Zahraz,
  • Ibtissem Ben Ali.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1774

Par décret gouvernemental n° 2018-431 du 8 mai 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Arbi Hama, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 26 mars 2018.

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