Décret-loi n° 2022-31 du 23 mai 2022, portant approbation de l'accord entre la République tunisienne et l'Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme Europe créative (2021-2027) signé à Bruxelles le 7 février 2022
Article premier - Est approuvé l'accord entre la République tunisienne et l'Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme Europe créative (2021-2027) signé à Bruxelles le 7 février 2022.
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Décret Présidentiel n° 2022-502 du 23 mai 2022, portant ratification de l'accord entre la République tunisienne et l'Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme Europe créative (2021-2027) signé à Bruxelles le 7 février 2022
Article premier - Est ratifié, l'accord entre la République tunisienne et l'Union européenne sur la participation de la République tunisienne au programme Europe créative (2021-2027) signé à Bruxelles le 7 février 2022.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-81 du 18 mai 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Melek Ben Ali Ben Romdhane Ben Maatouk, né le 10/06/1988, domicilié à 5 croisement Ben Taleb Rue Hamem Rmimi Tunis, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *513, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-82 du 18 mai 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ala Ben ElBechir Ben Ali Lemloum, né le 11/07/1993, domicilié à Elouersenin Ben Gardane, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *640, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-83 du 18 mai 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Anis Ben Gouider Ben Alarbi Abdelkabir, né le 07/02/1992, domicilié à Ben Guerdane, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *711, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-84 du 18 mai 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chefik Ben Mohamed Ben Mohamed Ayadi, né le 21/01/1963, domicilié à Sakit Adayer Sfax, de nationalité Tunisienne/ Irlandaise, détenteur de la carte d'identité nationale n° *931, et détenteur d'un passeport Tunisien n° w271112 et d'un passeport Irlandais n° 3481786 PE, pour une période de six mois renouvelables.
p. 1647Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-85 du 18 mai 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Eddine Ben Ibrahim Ben Salah Kharoubi, né le 21/02/1962, domicilié à 89 avenue Farhat Hached Boumerdes Mahdia, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *850, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-86 du 18 mai 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sofien Ben Khlifa Ben Hssine Jebril, né le 24/12/1979, domicilié à avenue Omar Ibn Khatab Boumerdes Mahdia, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *611, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-87 du 18 mai 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la nommée Wissal Bent Mohamed Ben Abdessallem Edous, née le 04/12/1990, domiciliée à Avenue Ibn Rochd Boumerdes Mahdia, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *069, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-88 du 18 mai 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la nommée Hanen Bent Ridha Ben Sassi Cheyab, née le 22/05/1989, domiciliée à 16 rue Andhar Kef, de nationalité Tunisienne/Française, détenteur d'un passeport Tunisien n° r352502, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-89 du 18 mai 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la nommée Ayoub Ben Abdellatif Berayes, né le 11/02/1982, domicilié à rue Moussa Ben Noussair Manzel Bourguiba Bizerte, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *742, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2022-90 du 18 mai 2022
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khlifa Ben Ali Ben Abderahmen Ben Ina, né le 15/06/1966, domicilié à Cité Erriadh Sousse, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *968, pour une période de six mois renouvelables.
Ministère de l'intérieur
Par décret Présidentiel n° 2022-503 du 23 mai 2022
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Belgassem Bennour, chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 7 mai 2022.
Par décret Présidentiel n° 2022-504 du 23 mai 2022
Monsieur Issam Hamrouni, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'intérieur à compter 9 mai 2022.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 23 mai 2022, portant acquittement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives
Article premier - Le droit de timbre exigible sur les formules administratives mentionnées au premier paragraphe de l'article 128 quater du code des droits d'enregistrement et de timbre et dont le tarif est fixé par l'article 117 du même code, est payé par quittances délivrées par les recettes des finances.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 23 mai 2022, fixant le champ d'application, les conditions et les pièces justificatives des dépenses effectuées par les moyens de paiement électronique
Article premier - Les ordonnateurs et les comptables publics peuvent, dans le cadre de la réglementation en vigueur, exécuter les dépenses par le moyen des cartes électroniques rattachées aux comptes courants postaux des comptables publics.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mai 2022, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux travailleurs salariés dans les secteurs privés et publics régis par le code du travail au titre de l'année 2021
Article premier - Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2021 est attribué aux travailleurs salariés dans les secteurs privés et publics régis par le code du travail, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mai 2022, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2021
Article premier - Le prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2021 est attribué aux commissions consultatives des sociétés, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mai 2022, portant attribution du prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2021
Article premier - Le prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2021 est attribué aux entreprises, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 13 mai 2022, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit permis "Jebel El Krissa" au gouvernorat de Kassserine
Article premier - Est accordé un premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit permis "Jebel El Krissa" au gouvernorat de Kasserine au profit de « la Compagnie des Phosphates du Nord », et ce, pour une période de trois ans à compter du 18 mai 2021 jusqu'au 17 mai 2024 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 13 mai 2022, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Zeflana" au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est accordé un premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Zeflana" au gouvernorat de Jendouba au profit de la société « Celamin Limited », et ce, pour une durée de trois ans à compter du 3 juillet 2021 jusqu'au 2 juillet 2024 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 13 mai 2022, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Djebba" au gouvernorat de Béja
Article premier - Est accordé un premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Djebba" au gouvernorat de Béja au profit de la société « Celamin Limited », et ce, pour une durée de trois ans à compter du 3 juillet 2021 jusqu'au 2 juillet 2024 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 13 mai 2022, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Kef Ennadhour" au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Kef Ennadhour" dans le gouvernorat de Kasserine, au profit de la société « Capsa Minerals » faisant élection de son domicile à App 4-2-1, 2ème étage immeuble Narjes 4 Ezzahra 2034 Ben Arous.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 13 mai 2022, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis "Nefidhet Er Rebaia" au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Nefidhet Er Rebaia" dans le gouvernorat de Gabès, au profit de la société « Pro Bulk Minerals » faisant élection de son domicile à 2 rue de Monastir – 2ème étage – 2045 l'Aouina – Tunis.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 mai 2022
Monsieur Mohamed Manai, chargé de mission, est nommé chef de programme pilotage et appui relevant de la mission de l'industrie, mines et énergie (section mines et énergie), et ce, pour une durée de trois années renouvelable au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Est attribué à Monsieur Mohamed Manai, chef de programme pilotage et appui, la qualité d'ordonnateur secondaire.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 9 mai 2022
Madame Faten Souissi, représentant de la Présidence du gouvernement, est nommée membre du comité consultatif des mines, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed El Mahdi Ben Ramadan.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 13 mai 2022
Le colonel Moncef Ketat, représentant du ministère de la défense nationale, est nommé membre du comité consultatif des mines, et ce, en remplacement du colonel Sofien Fakhet.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 9 mai 2022
Madame Feiza Abdallah, représentant du ministère de l'environnement, est nommée membre du comité consultatif des mines, et ce, en remplacement de Madame Dhikra El Gharbi.
Ministère des technologies de la communication
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 mai 2022, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des technologies de la communication
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des technologies de la communication, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications du corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications du corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications du corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications du corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des communications du corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis des communications du corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis des communications.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au ministère des technologies de la communication
Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret Présidentiel n° 2022-501 du 23 mai 2022, relatif aux conditions et procédures de la vente au dinar symbolique au profit de l'Agence foncière industrielle du domaine privé immobilier de l'Etat nécessaires pour réaliser et aménager les zones industrielles
Article premier - Le présent décret Présidentiel fixe les conditions et procédures de la vente au dinar symbolique au profit de l'Agence foncière industrielle du domaine privé immobilier de l'Etat à vocation industrielle pour réaliser et aménager les zones industrielles.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Arrêté de la ministre de l'environnement du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques au profit du ministère de l'environnement
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 23 mai 2022, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement le 6 juillet 2022 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au profit du ministère de l'environnement.
Lire le texte intégral →Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision du Président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections du 24 mai 2022 portant nomination du directeur exécutif de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections
Article premier - Monsieur Ridha Missaoui, ingénieur principal, est nommé directeur exécutif de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections, et ce, à partir de 22 mai 2022.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections du 24 mai 2022 portant nomination du directeur de cabinet du Conseil de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections
Article premier - Monsieur Amor Boussetta, administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques, est nommé directeur de cabinet du Conseil de l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections, et ce, à partir de 22 mai 2022.
Lire le texte intégral →