Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251, rue de Vaugirard 75740, Paris Cédex 15 France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : système de transfert de signaux pour centre de commutation temporelle. Priorité : brevet français du 13 juin 1977 sous le N° 77 18033. Inventeurs : Michel André Robert Henrion, Marcel Arthur Van Brussel.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il comprend dans le contrôleur de signalisation de ligne, une mémoire de marquage ayant une cellule par voie de parole arrangée pour mémoriser un bit fourni par l'unité centrale, ayant une valeur particulière lorsque la voie de parole est en phase enregistreur, des moyens pour lire, en relation avec un intervalle de temps de bit de chaque voie de parole, la case de la mémoire de signalisation et la cellule de la mémoire de marquage propres à une
p. 1452voie de parole, des moyens de commutation commandés par le bit issu de la cellule de la mémoire de marquage, lorsqu'il possède ladite valeur particulière, pour commuter sur la jonction multiplex, à la place d'un bit de la voie de parole, un bit de signalisation de ligne issu de la case de la mémoire de signalisation; dans le multienregistreur, des moyens pour sélectionner ledit bit de signalisation ayant pris place dans l'information transmise par la voie de la parole correspondante, de sorte que le multienregistreur reçoive ainsi en même temps pour cette voie de parole la signalisation de ligne et la signalisation d'enregistreur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.