Ministère du Commerce

AVIS N° 13960

Publié au Journal Officiel n° 33 du 18 mai 1979, page 1452

Suivant procès-verbal dressé le 13 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, (Tunisie), mandataire de la société dite : CPC International, INC., une corporation de l'État de Delaware, E.U.A., domiciliée à International Plaza, Englewood Cliffs, New Jersey 07632, E.U.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Préparation de sirops à teneur élevée en fructose à partir de saccharose ». Inventeur : Robert E. Heady, citoyen américain, domicilié à Moffett Technical Center, Box 345, Argo, Illinois 60501, E.U.A. chercheur scientifique. Priorité : demande de brevet américaine du 16 juin 1977, N° de série U.S. NO. 807,289.

Cette invention est caractérisée par la préparation de sirops à teneur élevée en fructose à partir de saccharose. Elle a pour objet, de façon générale, la production et l'isolement d'une nouvelle enzyme, la fructosyltransférase, à partir de bouillon de fermentation de Pullularia pullulans, la transfructosylation enzymatique du saccharose pour obtenir un nouveau substrat contenant un polymètre de fructose, et la production de sirops de fructose à plus de 55% de fructose à partir de ce nouveau substrat.

Citer : Avis n° 13960, JORT n° 33 du 18 mai 1979, p. 1452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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