الرائد الرسمي عدد 62 لسنة 1977

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Décret n° 77-738 du 12 septembre 1977 — Instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants des Ministères des Affaires…
Décret n° 77-744 du 19 septembre 1977 — Monsieur Mohieddine Derouiche, Administrateur Conseiller au Secrétariat d'État à l'Information, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de…
Décret n° 77-745 du 19 septembre 1977 — Monsieur Habib Ghrissi, Secrétaire de Presse Principal au Secrétariat d'État à l'Information, est chargé des fonctions de chef de service des…

Décret n° 77-737 du 12 septembre 1977 — Mademoiselle Hend Chérif, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, est placée dans la position de détachement et mise à la disposition…
Décret n° 77-746 du 19 septembre 1977 — Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohamed Ben Mansour, Juge au Tribunal Immobilier, détaché auprès du Ministère de l'Intérieur et réintégré…
Décret n° 77-736 du 12 septembre 1977 — Par application de l'article premier de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964.
Arrêté du Ministre de la Justice du 13 septembre 1977 — Relatif aux opérations cadastrales
Arrêté du Ministre de la Justice du 13 septembre 1977 — Relatif aux opérations cadastrales
Décret n° 77-739 du 12 septembre 1977 — Autorisant la commune de Mahdia à modifier l'affectation d'un emprunt

Décret n° 77-747 du 19 septembre 1977 — Monsieur Mustapha Mazigh, Inspecteur Principal des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service du…
Arrêté du Ministre des Finances du 9 septembre 1977 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, pour le recrutement d'économes

Arrêté du Premier Ministre du 9 septembre 1977 — Autorisant la construction de la ligne 30 KV alimentant en énergie électrique les postes de transformation des villages Tamerza I et II et Midès à…
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 septembre 1977 — Rapportant la date de déroulement du concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des Affaires Economiques
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 12 septembre 1977 — Messieurs Adel Bousarsar et Abdelwahab Ben Hamadi, sont nommés Administrateurs représentant l'État au conseil d'administration de la Société…
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 12 septembre 1977 — Monsieur Farouk Kebouk, Directeur des Mines et de la Géologie au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès de la…

Décret n° 77-748 du 19 septembre 1977 — Monsieur Ali Zaïem, Administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel, du budget, de la comptabilité et de l'ordonnancement…
Décret n° 77-749 du 19 septembre 1977 — Monsieur Mohamed Salah Hebaili, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de chef de service de l'édition de la…
Décret n° 77-750 du 19 septembre 1977 — Monsieur Mohamed Brik, Professeur est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et de la coordination au Ministère des Affaires…

Décret n° 77-751 du 19 septembre 1977 — Monsieur Youssef M'zoughi, Administrateur en chef est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint au Ministère de la Santé Publique.
Décret n° 77-752 du 19 septembre 1977 — Monsieur Taïeb Abdelkhalek, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'Hygiène du milieu au Ministère de…
Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 9 septembre 1977 — Les Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique :
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 septembre 1977 — Modifiant l'arrêté du 24 janvier 1977, fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des officines
Décret n° 77-741 du 12 septembre 1977 — Portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Souassi

Décret n° 77-742 du 12 septembre 1977 — Portant création et suppression d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)
Décret n° 77-743 du 12 septembre 1977 — Modifiant et complétant le décret N° 72-299 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministre des Postes, Télégraphes et…
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 septembre 1977 — Relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Technique de Discipline du Personnel de l'Aéronautique Civile
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 septembre 1977 — Fixant les règlements et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration (section I : Transports)
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 septembre 1977 — Portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration (Section I : Transports)