الرائد الرسمي عدد 24 لسنة 1981

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

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Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 81-419 du 6 avril 1981 — Monsieur Rabah Dkhili, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère (Unité…
Arrêté du Premier Ministre du 6 avril 1981 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs de délégation

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 81-418 du 6 avril 1981 — Portant convocation du corps électoral de la circonscription unique du Gouvernonorat de Jendouba pour des élections législatives partielles
Décret n° 81-410 du 6 avril 1981 — Autorisant la commune de Mornaguia à contracter un emprunt à long terme de 25.000 dinars pour l'aménagement des rues
Décret n° 81-411 du 6 avril 1981 — Autorisant la commune d'El Hamma à modifier l'affectation d'un emprunt
Décret n° 81-412 du 6 avril 1981 — Autorisant la commune de Fériana à contracter un emprunt à long terme de 30.500 dinars pour la mise en viabilité des rues
Décret n° 81-413 du 6 avril 1981 — Autorisant la commune de Fériana à contracter un emprunt à long terme de 20.000 D. pour l'éclairage public
Décret n° 81-414 du 6 avril 1981 — Autorisant la commune d'Akouda à contracter un emprunt à long terme de 22.500 dinars pour l'assainissement public
Décret n° 81-415 du 6 avril 1981 — Autorisant la commune d'El Ain à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Décret n° 81-416 du 6 avril 1981 — Autorisant la commune de Sidi Bouzid à contracter un emprunt à moyen terme de 35.000 dinars pour la construction d'un abattoir
Décret n° 81-435 du 7 avril 1981 — Monsieur Abderrazek Ayoub est chargé des fonctions de Gouverneur de Jendouba.
Décret n° 81-417 du 6 avril 1981 — Monsieur Ali Rouissi Inspecteur, est déchargé des fonctions de Secrétaire Général de troisième catégorie à la commune de Kasserine à compter du 1er…
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 avril 1981 — Monsieur Belgacem Ben Khoud Secrétaire Général d'3ème catégorie à la Commune de M'Baken est muté en la même qualité à la Commune de Bousalem à…
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 avril 1981 — Relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 avril 1981 — Relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 avril 1981 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour le recrutement d'Ingénieurs Adjoints de la Statistique et des Etudes Economiques au…
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 avril 1981 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour le recrutement d'Ingénieurs Adjoints de la Statistique et des Etudes Economiques à…
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 avril 1981 — Monsieur Boubaker Karray Inspecteur Général Adjoint des Finances au Ministère du Plan et des Finances est chargé du Contrôle financier auprès de la…

Ministère de l'Equipement

Décret n° 81-420 du 6 avril 1981 — Monsieur Mohamed Moncef Ben Abdessalem Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement de Tunis II à l'Administration…
Décret n° 81-421 du 6 avril 1981 — Monsieur Ahmed Friaa Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement de Médenine à l'Administration Régionale du Ministère…
Décret n° 81-422 du 6 avril 1981 — Monsieur Jamil Rafrafi Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement de Nabeul à l'Administration Régionale du Ministère…
Décret n° 81-423 du 6 avril 1981 — Monsieur Kamel Bouraoui Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de l'Arrondissement de Béja à l'Administration Régionale du Ministère…

Ministère des Affaires Culturelles

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 6 avril 1981 — Portant délégation de signature

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 81-425 du 6 avril 1981 — Monsieur Hamrouni Abdelwaheb Chef de laboratoire est nommé Chef de laboratoire en Chef (emploi vacant) à compter du 2 octobre 1980.
Décret n° 81-426 du 6 avril 1981 — Monsieur Habib Ben Aleya, Chef de laboratoire est nommé Chef de laboratoire en chef (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1980;
Décret n° 81-427 du 6 avril 1981 — Monsieur Essafi Abdelhamid, Chef de laboratoire est nommé Chef de laboratoire en chef (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1980.
Décret n° 81-428 du 6 avril 1981 — Monsieur Béchir Ben Trad, Administrateur Conseiller, Chef du service des Études à la Direction des Affaires Administratives et Financières, est muté…
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 avril 1981 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Administrateur Principal
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 avril 1981 — Portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne, sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration
Décret n° 81-424 du 6 avril 1981 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kenzari Mongi, pharmacien biologiste de la santé publique

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 81-429 du 6 avril 1981 — Monsieur Mohamed Naceur Khedri, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Bizerte
Décret n° 81-430 du 6 avril 1981 — Monsieur Mohamed Moatemri Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales au Kef.
Décret n° 81-431 du 6 avril 1981 — Monsieur Foued Ben Ayed Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Sidi Bou Zid.
Décret n° 81-432 du 6 avril 1981 — Monsieur Mohamed Moncef Tnani Inspecteur Principal du Travail est chargé des fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Siliana.
Décret n° 81-433 du 6 avril 1981 — Moniseur Sadok Bel Hadj Dahmane Inspecteur Régional de l'Education Sociale est chargé des fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à…
Décret n° 81-434 du 6 avril 1981 — Monsieur Sadok Allouche est chargé des fonctions de Directeur à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Avis et Communications

Avis n° 14509 — Suivant procès-verbal dressé le 30 septembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Ben Fadhel Mohamed Sadok, 54, rue des Vosges…
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis…
Avis n° 14510 — Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (cabinet Georges Boccara), 45, avenue…
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges et Mile Sarah Hachaichi, 45, Avenue…
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 7 octobre 1980 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guébaloui, Conseil en Propriété Industrielle, 16…
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 7 octobre 1980, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guébiaoui, Conseil en Propriété Industrielle…
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue…
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue…
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue…
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue…