الرائد الرسمي عدد 103 لسنة 1997

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Lois

Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 — Portant modification de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des…

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 97-2405 du 15 décembre 1997 — Monsieur Mohamed Béchir Selmi, secrétaire permanent de la commission de l'éducation, de la jeunesse et de la culture, est chargé des fonctions de…
Décret n° 97-2406 du 15 décembre 1997 — Monsieur Mohamed Taoufik Karoui, administrateur général, conseiller auprès du Premier ministre, est maintenu en activité pour une période d'une…

Ministère de la justice

Décret n° 97-2407 du 11 décembre 1997 — La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur Fethi Ben Fredj Ben Mohamed Trabelsi né à Tunis le 25 avril 1943.
Décret n° 97-2408 du 15 décembre 1997 — Il est mis fin au détachement de Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade au ministère des finances, à compter du 1er janvier 1998.
Décret n° 97-2409 du 15 décembre 1997 — Il est mis fin à la mise en responsabilité spéciale de Madame M'kaouar Sarra, juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, à compter du 9 janvier 1998.
Arrêté du ministre de la justice du 24 décembre 1997 — Portant ouverture des opérations d'immatriculation foncière obligatoire

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 97-2410 du 13 décembre 1997 — Monsieur Abderraouf Ben Rejeb, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Décret n° 97-2411 du 13 décembre 1997 — Monsieur Abderraouf Ben Rejeb, est chargé des fonctions de directeur de l'information au ministère des affaires étrangères.
Décret n° 97-2412 du 15 décembre 1997 — Monsieur Noureddine Mejdoub, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle…
Décret n° 97-2413 du 15 décembre 1997 — Il est accordé à Monsieur Mohamed Hédi Ernez, consul de la République tunisienne à Nice, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce…

Ministère de l'intérieur

Décret n° 97-2414 du 15 décembre 1997 — Déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de voirie des rues de la cité El Ferdaous à Laouina de la commune de la Goulette
Décret n° 97-2415 du 16 décembre 1997 — Monsieur Lamjed Ammar, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'environnement à la direction technique à la commune de…
Décret n° 97-2416 du 16 décembre 1997 — Monsieur Hédi Maâroufi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Ezzahra à compter du 22…

Ministère des affaires sociales

Décret n° 97-2417 du 16 décembre 1997 — Monsieur Mohamed Hédi Zarrouk, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Gabès.
Décret n° 97-2418 du 16 décembre 1997 — Monsieur Hassen Lassoued, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Bizerte.
Décret n° 97-2419 du 16 décembre 1997 — Monsieur Tahar Thabti, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Médenine.
Décret n° 97-2420 du 16 décembre 1997 — Monsieur Brahim Boujnah, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale à la cité…
Décret n° 97-2421 du 16 décembre 1997 — Monsieur Salah Marzouki, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de conciliation à la division de l'inspection du…
Décret n° 97-2422 du 16 décembre 1997 — Monsieur Mohamed Ben Salah, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction…
Décret n° 97-2423 du 16 décembre 1997 — Monsieur Ezzeddine Labidi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction…
Décret n° 97-2424 du 16 décembre 1997 — Monsieur Mahmoud Ferjani, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale…
Décret n° 97-2425 du 16 décembre 1997 — Monsieur Ali Khazri, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des…
Décret n° 97-2426 du 16 décembre 1997 — Monsieur Abdessalem Abbassi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction…
Décret n° 97-2427 du 16 décembre 1997 — Monsieur Nouri Jalleli, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale…
Décret n° 97-2428 du 16 décembre 1997 — Monsieur Brahim Ferjani, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction…
Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 1997 — Portant modification de l'arrêté du 29 avril 1995, portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales…

Ministère des finances

Décret n° 97-2429 du 15 décembre 1997 — Portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des médicaments
Décret n° 97-2430 du 15 décembre 1997 — Portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente du blé dur, du blé tendre et de l'orge
Décret n° 97-2431 du 16 décembre 1997 — Monsieur Hédi Ben Salem, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur du règlement du budget à…
Décret n° 97-2432 du 16 décembre 1997 — Madame Habiba Jelassi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de directeur des études et de la…
Décret n° 97-2433 du 16 décembre 1997 — Madame Safia Khélil épouse Klibi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur du…
Décret n° 97-2434 du 16 décembre 1997 — Madame Ajmia Ben Hassine épouse Sidhoum, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources…
Décret n° 97-2435 du 16 décembre 1997 — Monsieur Mabrouk Hamrouni, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de trésorier régional à Zaghouan.
Décret n° 97-2436 du 16 décembre 1997 — Monsieur Ali Mohamed, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de trésorier régional à Kasserine.
Décret n° 97-2437 du 16 décembre 1997 — Monsieur Othman Mahjoub, administrateur en chef au ministère des finances, est chargé des fonctions de trésorier régional à Tozeur
Décret n° 97-2438 du 16 décembre 1997 — Monsieur Nabil Khalfallah, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la vérification de la…
Décret n° 97-2439 du 16 décembre 1997 — Monsieur Lassoued Salah, administrateur conseiller au ministère des finances, est nommé chef de service du matériel à la sous-direction des services…
Décret n° 97-2440 du 16 décembre 1997 — Mademoiselle Najah Douss, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à la…
Décret n° 97-2441 du 16 décembre 1997 — Madame Fethia Bellakhdar épouse Touihri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à…
Décret n° 97-2442 du 16 décembre 1997 — Monsieur Mohamed Bédoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des actes judiciaires à…
Décret n° 97-2443 du 16 décembre 1997 — Monsieur Taoufik Bouchhima, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des produits monopolisés à Sfax.
Décret n° 97-2444 du 16 décembre 1997 — Monsieur Abdelaziz Hammami, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité…
Décret n° 97-2445 du 16 décembre 1997 — Monsieur Mohamed Fitouri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de…
Décret n° 97-2446 du 16 décembre 1997 — Monsieur Néji Ben Zid, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de…
Décret n° 97-2447 du 16 décembre 1997 — Monsieur Rafik Chouchane, inspecteur central des finances au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de…
Décret n° 97-2448 du 16 décembre 1997 — Monsieur Abdallah Ghozlani, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section…

Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 16 décembre 1997 — Portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1993, portant création, composition et fonctionnement des commissions consultatives régionales des…

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 97-2449 du 15 décembre 1997 — Portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du…
Décret n° 97-2450 du 15 décembre 1997 — Portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du…
Décret n° 97-2451 du 15 décembre 1997 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à Ezzariba gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la déviation de…

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Décret n° 97-2452 du 15 décembre 1997 — Portant institution d'une nomenclature nationale des professions
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 décembre 1997 — Portant désignation de membres de la commission nationale d'encouragement à l'emploi des jeunes

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 97-2453 du 15 décembre 1997 — Monsieur Youssef Hamdi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la planification, de la coopération et de la formation…
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 décembre 1997 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 décembre 1997 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 décembre 1997 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 décembre 1997 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 décembre 1997 — Portant délégation de signature
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 décembre 1997 — Portant délégation de signature

Ministère de l'industrie

Arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997 — Monsieur Taoufik Elloumi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'exploitation…
Arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997 — Monsieur Abdelhafidh Jaber est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne du sucre et ce en…
Arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997 — Monsieur Mohamed Rachdi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de liège, et ce en…
Arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997 — Monsieur Rabeh Jerad est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de constructions et de…
Arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997 — Monsieur Monji Eltifi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société les ciments artificiels tunisiens.
Arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997 — Monsieur Abdelwaheb Kesraoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des industries du…
Arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997 — Monsieur Abdelhamid Nouira, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce…
Arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997 — Monsieur Hassen Ben Hafaïedh, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et…
Arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997 — Monsieur Hassen Ben Hafaïedh, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en…
Arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997 — Monsieur Sahbi El Fessi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Nationale de cellulose et de papier…
Arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 16 décembre 1997 — Monsieur Mohamed Béchir Ben Mami, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie franco-tunisienne de…

Ministère du tourisme et de l'artisanat

Décret n° 97-2454 du 15 décembre 1997 — Monsieur Béchir Karoui, administrateur en chef au ministère du tourisme et de l'artisanat est maintenu en activité pour une année à compter du 1er…

Ministère de l'agriculture

Décret n° 97-2455 du 15 décembre 1997 — Portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul
Décret n° 97-2456 du 15 décembre 1997 — Portant dissolution d'un centre de formation agricole
Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 décembre 1997 — Fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux,
Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 décembre 1997 — Portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux