Loi n° 57-45 du 9 octobre 1957 (14 rabia I 1377), portant suppression des Chambres Economiques
ARTICLE PREMIER. — Sont supprimées :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret n° 57-64 du 5 octobre 1957 (9 rabia I 1377)
M. Mondher ben Amar est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bonn.
AGENTS DES TRANSMISSIONS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 octobre 1957 (8 rabia I 1377), portant dérogation au statut des agents du service des transmissions
ARTICLE UNIQUE. — A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1957 et par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé du 12 mai 1954 (9 ramadan 1373), les agents temporaires recrutés entre le 1er septembre 1956 et le 31 mars 1957 au Service des Transmissions pour assurer les fonctions d'agents des transmissions…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377)
M. Idriss ben Hassouna ben Hadj Brahim Esserssi, cheikh de Menzel-Abderrahman, Gouvernorat de Bizerte, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er septembre 1957.
DELEGUES
Rectificatif au Journal Officiel Tunisien du 6 juillet 1957 N° 54.
Page 946 :
12. — Gouvernorat de Kairouan
5° nom :
Lire :
Kacem ben Mansour ben Salem Kacem, à Ousseltia.
Au lieu de :
Kacem ben Mohamed Kacem, à Ousseltia.
HEURES D'OUVERTURE
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 9 octobre 1957 (14 rabia I 1377), fixant les horaires de service et d'ouverture au public des bureaux de la Trésorerie Générale de Tunisie et des Recettes de l'Enregistrement et du Time et des Contributions Indirectes et des Règles Financières
ARTICLE PREMIER. — Les heures de travail du personnel d'ouverture au public des services ci-après sont fixées au qu'il suit à compter du 1er octobre 1957 :
Lire le texte intégral →AVIS N° 45 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES
Avis aux exportateurs relatif aux marchandises prohibées à la sortie
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 3 octobre 1957 (8 rabia 1 1377), portant interdiction de la circulation sur la route G. P. 1 de Tunis à Tripoli, entre les P. K. 0 + 186 et 1 + 629
ARTICLE PREMIER. — La circulation sur la route G.P. 1 de Tunis à Tripoli sera interdite à tous les véhicules au droit du chantier entre les P.K. 0 + 186 et 1 + 629 pendant la durée des travaux d'excavation dans le rocher au pied de la falaise de Sidi Belhassen pour la construction d'une station de refoulement en…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état aux affaires sociales
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la situation au regard de la législation du travail des caves artisanales
ARTICLE PREMIER. — Sont réputées artisanales, les caves qui traitent exclusivement les produits de l'exploitation y attachée, dont la superficie de vigne existante en raisins de cuve est inférieure ou égale à douze hectares et demi.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 1er octobre 1957 (6 rabia I 1377), fixant le Statut particulier applicable aux Controleurs du travail agricole en Tunisie
ARTICLE PREMIER. — Les Contrôleurs principaux et les Contrôleurs du travail agricole sont placés sous l'autorité de l'Inspecteur divisionnaire du travail agricole.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 1er octobre 1957 (6 rabia I 1377), portant règlement du concours pour l'emploi de contrôleur du travail agricole
ARTICLE PREMIER. — Les contrôleurs du travail agricole sont recrutés à la suite d'un concours sur titres et sur épreuves. Un arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales fixe le nombre des postes mis en compétition, la date des épreuves et celle de la clôture de la liste d'inscription ainsi que les centres…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Sociales du 1er octobre 1957 (6 rabia I 1377), portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 1957 (6 rabia I 1377), portant règlement du concours pour l'emploi du Contrôleur du travail agricole
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 1957 et par dérogation aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté susvisé du 1er octobre 1957 (6 rabia I 1377), le programme du concours pour le recrutement des Contrôleurs du travail agricole comportera uniquement les épreuves écrites suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.239
Suivant procès-verbal dressé le 26 décembre 1956, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de M. Marius Beghgracht, à Gand (Belgique), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Machine automatique de conditionnement et stérilisation ou…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.240
Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1956, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Philips Eclairage et Radio, 50, avenue Montaigne, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Méthode de préparation de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.241
Suivant procès-verbal dressé le 2 janvier 1957, à 8 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de M. Gabriel Fadlallah Kher, Ingénieur libanais, à Beyrouth (Liban), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Denrée périssable telle que fruit, légume ou…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.242
Suivant procès-verbal dressé le 2 janvier 1957 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E. C. P., à Tunis, mandataire de la Société de constructions mécaniques Chenard et Walcker, société française ayant son siège social 40, rue Henri Barbusse, Gennevilliers (Seine), a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.243
Suivant procès-verbal dressé le 5 janvier 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Tachometer Werke, Adolf Schindling G. m. b. H. à Francfort sur le Main W 13 (Allemagne Occidentale), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.244
Suivant procès-verbal dressé le 5 janvier 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de la société Tachometer Werke, Adolf Schindling G. m. b. H. à Francfort sur le Main W 13 (Allemagne Occidentale), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
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