Autres publications de ce numéro
BOURSES
Secrétariat d'état à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 13 novembre 1957 (19 rabia II 1377), portant prorogation de l'effet de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376), réglementant l'attribution de bourses aux élèves du Centre de formation administrative et politique
ARTICLE PREMIER. — L'effet de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376), prévu pour l'exercice 1956-1957 est maintenu et étendu à l'exercice 1957-1958.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 11 novembre 1957 (17 rabia II 1377), relatif aux coefficients hiérarchiques susceptibles d'être attribués aux Secrétaires Généraux de Municipalités
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale; Vu les articles 103 à 108 du décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1949-58; Vu l'arrêté du 15 juin 1954 (13 chaoual 1373), désignant les villes où le Secrétaire de la…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 4 novembre 1957 (10 rabia II 1377)
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau des indices annexé à l'arrêté susvisé du 13 août 1948 (18 chaoual 1368) est modifié et complété conformément aux indications du tableau après :
Lire le texte intégral →Arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 octobre 1957 (26 rabia 1 1377)
1. Abdelgelil M'Rabet, Délégué de Gouverneur stagiaire à Siège du Gouvernorat de Gafsa, est nommé Délégué de Gouverneur de 2° classe, 1er échelon, à compter du 1er juillet 1957.
2. Ouennas Fantar est nommé Délégué de Gouverneur stagiaire au Siège du Gouvernorat de Sfax, à compter du 16 octobre 1957.
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 octobre 1957 (26 rabia 1 1377)
1. Mahmoud Amamou, Délégué à Kalaat-Senam, Gouvernorat du Kef, est nommé Délégué hors cadre, en vue de l'établissement auprès d'une autre Administration, à compter du 16 octobre 1957.
NOMINATION
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 octobre 1957 (10 rabia 1 1377)
ARTICLE PREMIER. — M. Seigneurin Gabriel, faisant élection de domicile à Sfax, 27, boulevard Farhat Hached, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 8 octobre 1957 (13 rabia 1 1377), instituant le permis de recherches n° 34.789
ARTICLE PREMIER. — M. Seigneurin Gabriel, faisant élection de domicile à Sfax, 27, boulevard Farhat Hached, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 17 octobre 1957 (22 rabia I 1377), instituant le permis de recherches n° 41.507
ARTICLE PREMIER. — M. Lescure Aimé, domicilié à Nebeur, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 330 ha., conformément au plan de…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et du Service d'Etat à la Santé Publique du 17 octobre 1957 (22 rabia I 1377), portant répartition des subventions sur les mines de recentes affectées à l'Assistance Publique pour la fin de 1957
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisie n° 29 du 1er novembre 1957.
Page 320 (2e colonne), 27e ligne :
Au lieu de :
« Société de Bienfaisance Musulmane, Mateur ».
Lire :
« Société de Bienfaisance Musulmane, Mateur ».
AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
CIRCULATION
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377), régissant la circulation sur la route M. C. 117, au passage de la cienne chaussée romaine restaurée
ARTICLE PREMIER. — La vitesse maximum permisive voitures automobiles sur le tronçon de la route M.C. 117, reliant le continent à l'île de Djerba est fixée à quatre kilomètres à l'heure (80 kms).
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et du Service d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377)
L'article unique de l'arrêté du 23 octobre 1956 (18 rabia II 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Est agréée, à compter du 20 juillet 1955, la Société de l'itinéraire de Construction de Fochville, dont les statuts conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat ».
page 5SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES
SALAIRES
Additif au règlement de salaires dans les savonneries et les usines d'extraction d'huile de grignons dans la région de Sfax.
Le règlement susvisé est complété comme suit :
Chapitre II bis
Avantages accessoires accordés aux salariés
Après « prime de panier » :
Ajouter :
« Prime de travaux pénibles et salissants ». — Il est alloué au personnel désigné ci-après, en sus de leur salaire, une indemnité horaire de 1 fr. 50 pour travaux pénibles et salissants :
- Piqueurs de chaudières,
- Nettoyeurs de bacs à huile,
- Nettoyeurs de bassins à sulfure,
- Nettoyeurs de piles,
- Chauffeurs de chaudière,
- Chargeurs de feu,
- Graisseurs,
- Surveillants d'extraction.
« Savon ». — Il est accordé à chacun des ouvriers des savonneries et des usines d'extraction d'huile de grignons, une ration de savon fixée à 1 kg. par mois.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377), les dispositions du présent additif sont rendues obligatoires à compter de leur publication, dans les mêmes conditions que le règlement et les additifs publiés au J
O T. des 3 novembre 1944 (17 doul kaada 1363), 7 août 1945 (27 chaabane 1364), 13 novembre 1945 (7 doul hidja 1364), 18 mars 1949 (18 djoumada I 1368) et 19 juin 1951 (14 ramadan 1370).
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.275
Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1957, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Raymond Béranger, SPID, 5, rue Greffulhe, Paris (8ᵉ), mandataire de la société : Laboratoires d'Electronique et de Physique Appliquées, domiciliée à Paris, 21, rue du Retrait, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.276
Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : L'Afuminium Français, 23, rue de Balzac, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Réservoir ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.277
Suivant procès-verbal dressé le 14 mars 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de M. Sauveur Muazzo, armateur, rue J. H. Mattei, à Stax (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Filet traîné pour la pêche au thon ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.278
Suivant procès-verbal dressé le 16 mars 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Société Triflux, s. à r. l., à Marseille (Bouches-du-Rhône), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et dispositifs pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.279
Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Leliouche, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : La Ponce Industrielle Française, 9, rue Mayran, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Peinture silicatée ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.280
Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1957, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.281
Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1957, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Société de l'Accumulateur Fulmen, 18, Quai de Clichy, à Clichy, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Couvercle pour batterie…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.282
Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1957, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la Société Technique pour l'Utilisation des Alliages Légers, S. A., 66, avenue Marceau, Paris (8ᵉ), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Fenêtre…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.283
Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1957, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Société Technique pour l'Utilisation des Alliages Légers, S. A., à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Elément…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.284
Suivant procès-verbal dressé le 23 mars 1957, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de la Société Anonyme des Usines Chausson, société française, 35, rue Malakoff, à Asnières (Seine), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.285
Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de M. Michel, Henri, François Coustenoble, 101, avenue de la Division Leclerc, à Fresnes (Seine), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Appareil à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.286
Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1957, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Société de l'Accumulateur Fulmen, 18, Quai de Clichy, à Clichy (Seine) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.287
Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1957, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux…
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