Loi n° 57-59 du 19 novembre 1957 (25 rabia II 1377), relatif à l'indignité nationale
ARTICLE PREMIER. — Est coupable d'indignité nationale et frappé de la peine criminelle prévue à l'article 4 ci-après, sans préjudice de l'application des peines prévues par la loi susvisée n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), tout tunisien qui, avant le 31 juillet 1954, aura sciemment apporté une aide directe…
Lire le texte intégral →Loi n° 57-60 du 22 novembre 1957 (28 rabia II 1377), portant création pour la gestion 1957-58 des Budgets d'équipement et de reconstruction de l'État (Titre II) et des services de l'État dotés d'un budget annexe (Postes, Télégraphes et Téléphones, Monopoles et Radiodiffusion Télévision Tunisienne)
ARTICLE PREMIER. — Les voies et moyens applicables au budget d'équipement et de reconstruction de l'État (Titre II du budget général) pour la gestion 1957-58 sont fixés à
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Par décrets du 1er novembre 1957 (7 rabia II 1377)
M. Hassine ben Mokhtar ben Ahmed Ayad est nommé premier imam prédicateur à la Mosquée de Borj-El-Amri, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis et de la Banlieue.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 57-114 du 20 novembre 1957 (26 rabia II 1377), portant dissolution du Conseil municipal de la commune de Fériana
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil Municipal de la Commune de Fériana est dissous.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat aux Finances du 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377), relatif aux indemnités de fonctions et aux frais de missions susceptibles d'être attribués aux magistrats communaux
ARTICLE PREMIER. — Les indemnités annuelles maximales que les Conseils municipaux peuvent voter sur les ressources ordinaires du budget communal pour l'exercice effectif des fonctions de Président et d'adjoints des Communes sont fixées conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 9 octobre 1957 (14 rabia I 1377), modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 29 du 1er novembre 1957.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 20 novembre 1957 (26 rabia II 1377), relatif au prix des grignons frais d'olives de la campagne oléicole 1956-1957
ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 19 août 1957 (22 moharem 1377) sont rendues applicables aux autres Régions de la Tunisie. Toutefois, pour la Région du Centre le prix des grignons frais de la campagne oléicole 1956-1957 est fixé à sept mille deux cent francs (7.200 francs), taxe à la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 3 mai 1957 (3 chaoual 1376), valable du 3 avril 1957 au 2 avril 1958, la Société Transports En Naceur Djebenianienne, domiciliée à Djebeniana, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre La Chebba, La Louza et Sfax et La Louza, La Chebba et différents centres de la Région définis au cahier des charges
TARIF POSTAL
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret n° 57-85 du 19 novembre 1957 (25 rabia II 1377), portant fixation d'un tarif postal « Paquet-Poste » applicable avec la France, le Maroc et tous pays pour lesquels le tarif intérieur est appliqué
ARTICLE PREMIER. — Est créée une catégorie spéciale de paquets-poste de 1 à 3 kgs pour les envois de fruits, d'agru-
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377), modifiant l'arrêté du 29 octobre 1953 (20 safar 1373), portant statut des commis de la Santé Publique de Tunisie
ARTICLE UNIQUE. — Les articles 1er, 2 et 11 de l'arrêté susvisé du 29 octobre 1953 (20 safar 1373) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377), fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission à l'emploi de commis de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Le recrutement des commis de la Santé Publique prévu par voie de concours sur épreuves, a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de commis de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 60 commis de la Santé Publique aura lieu le 26 décembre 1957 et les jours suivants au Secrétariat d'État à la Santé Publique, à Tunis.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires sociales
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377), relatif au règlement du concours pour l'emploi d'Inspecteur du Travail
ARTICLE PREMIER. — Les effets de l'arrêté susvisé du 14 janvier 1957 (12 djoumada II 1376), sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1957.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de six Inspecteurs du Travail
ARTICLE PREMIER. — Un concours en vue du recrutement de six Inspecteurs du Travail aura lieu au Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales, à Tunis, le mardi 10 décembre 1957.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377), relatif au règlement du concours pour l'emploi d'Inspecteur du Travail Agricole,
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 1957, pourront également participer au concours
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Sociales du 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trois Inspecteurs du Travail agricole
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de trois Inspecteurs du Travail agricole, aura lieu au Secrétariat d'État aux Affaires Sociales à Tunis, le lundi 16 décembre 1957.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Sociales du 16 novembre 1957 (22 rabia II 1377), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trois Contrôleurs du Travail agricole
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de trois Contrôleurs du Travail Agricole aura lieu au Secrétariat d'État aux Affaires Sociales, à Tunis, le jeudi 19 décembre 1957, à 8 heures.
Lire le texte intégral →AVIS N° 80
Les héritiers de feu Félix de Slouinou Mouly, demeurant à Tunis, avenue de Madrid, n° 15, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaire de :
Lire le texte intégral →