Journal Officiel n° 22 du 18 mars 1958 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 58-32 du 13 mars 1958 — Modifiant l'article 3 du décret du 22 octobre 1953 (13 safar 1373), relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation, page 2
Loi n° 58-36 du 15 mars 1958 — Modifiant le décret du 13 décembre 1948 (12 safar 1368), instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l’exploitation des… page 4

Décrets et arrêtés

Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 10 mars 1958 — La démission de M. Ali ben Tahar ben Hassine El Riahi, huissier-notaire de la circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis, est acceptée. page 7
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 10 mars 1958 — M. Belgacem ben Mohamed ben Lakhdar El Gharbi, notaire dans la circonscription du Tribunal de 1re Instance au Kef, est muté, sur sa demande, et la… page 7

Secrétariat d'état à l'intérieur

Décret n° 58-79 du 6 mars 1958 — Portant création d'une Commune à Sbiba page 7
Décret n° 58-80 du 6 mars 1958 — Portant création d'une Commune à El Alia page 7
Décret n° 58-81 du 6 mars 1958 — Portant création d'une Commune à Ksibet El Mediouai page 8
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 18 mars 1958 — L'arrêté du 19 août 1957 (22 meharem 1377) interdiso en Tunisie, la circulation, la distribution et la mise en vente du journal « As-Sabah » est… page 8
Décret n° 58-64 du 10 mars 1958 — M. Mohamed ben M'Hamed ben Rais, Kabia en disponibilité, est, conformément aux articles 1er et 3 du décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375)… page 8
Décret n° 58-65 du 10 mars 1958 — M. Ahmed ben Taïeb M'Rabet, Khalifat en disponibilité, est, conformément aux articles 1er et 3 du décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), radié… page 8
Décret n° 58-66 du 10 mars 1958 — M. Ahmed Tijani M'Zabi, Caïd en disponibilité, est, conformément aux articles 1er et 3 du décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), radié des… page 8

Secrétariat d'État aux finances

Décret n° 58-96 du 15 mars 1958 — M. Baccar Touzani, administrateur du Gouvernement Tunisien, détaché au Secrétariat d'Etat aux Finances, est nommé en qualité de représentant du… page 8
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 15 mars 1958 — M. Tahar ben Ammar, désigné, en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1956 (24 rabia II 1375), en qualité d'administrateur représentant… page 8

Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Décret n° 58-74 du 2 mars 1958 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terrain nécessaires à la pose d'une conduite de refoulement, à la… page 9
Décret n° 57-82 du 10 mars 1958 — Il est institué un marché général hebdomadaire dans la localité de Fayedh (Gouvernorat de Gassa), dont le jour de tenue est fixé au vendredi. page 9

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 58-83 du 16 mars 1958 — Portant attribution d'une indemnité de responsabilité à l'Agent Comptable, Chef de la Comptabilité Générale du Budget Annexe des Postes, Télégraphes… page 9

Avis et Communications

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1957, à 10 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis… page 9
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1957 à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Hector Lévy, Ingénieur E. C. P., à Tunis… page 10
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 6 décembre 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, expert conseil en… page 10
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 6 décembre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jacques Béranger, à Tunis, mandataire des… page 10
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 6 décembre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Jacques Béranger, à Tunis, mandataire des… page 10
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1957, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Guillaume Carleton, à Tunis, mandataire de… page 10
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à… page 10
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à… page 11
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 14 décembre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi… page 11
Avis n° 18 — Mustapha Zaghdoud, du Cheikhat et Délégation de Kébili, Gouvernorat de Tozeur, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire du « Jannett… page 18
Avis n° 359 — Louanges à Dieu. page 18
Avis n° 87-1 — A la demande de Kacem ben Ahmed Ech-Chahad, demeurant rue du Moulin à Vent, n° 37, Tunis, Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de… page 20
Avis n° 88-1 — A la demande de Kacem ben Ahmed Ech-Chahad, demeurant à Tunis, rue du Moulin à Vent, n° 37, Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance… page 20

Lois page 2

Loi n° 58-32 du 13 mars 1958 (21 chaubane 1377), modifiant l'article 3 du décret du 22 octobre 1953 (13 safar 1373), relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation,

ARTICLE UNIQUE. — Le tableau figurant à l'article 3 du décret susvisé du 22 octobre 1953 (13 safar 1373), tel qu'il a notamment été modifié par l'article 75 du décret susvisé du 31 mars 1955 (7 chaubane 1374), est remplacé par le suivant :

Par arrêtés du Secrétaire d'État à la Justice du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377)

MUTATION D'UN NOTAIRE

Par arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377)

CRÉATION DE COMMUNES

Secrétariat d'état à l'intérieur

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 18 mars 1958 (26 chaubane 1377)

RADIATION DES CADRES

Par décret n° 58-64 du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377)

Par décret n° 58-65 du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377)

Par décret n° 58-66 du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377)

NOMINATION

Secrétariat d'État aux finances

Par décret n° 58-96 du 15 mars 1958 (23 chaubane 1377)

REVOCATION

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 15 mars 1958 (23 chaubane 1377)

EXPROPRIATION

Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Par décret n° 57-82 du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377)

INDEMNITÉ

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat