Autres publications de ce numéro
LEGISLATION SUR LES BATIMENTS CIVILS
Secrétariat d'État à la présidence
Décret n° 58-95 du 14 mars 1958 (22 chaubane 1377), portant refonte de la législation sur les bâtiments civils
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Commission Permanente des Bâtiments Civils dont la composition est la suivante :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 14 mars 1958 (22 chaubane 1377), fixant les conditions d'exécution des travaux des bâtiments publics de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Le présent arrêté fixe les modalités d'établissement des avant-projets et projets d'exécution et de paiement des travaux pour tout ce qui concerne les constructions neuves, les aménagements nouveaux, le petit entretien normal et les grosses réparations des bâtiments appartenant à l'Etat, à…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 mars 1958 (11 chaubane 1377)
M. Salah Eddine Sallami, Délégué de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, est, à compter du 1er mars 1958, muté en la même qualité à Ben-Gardane, Gouvernorat de Médenine.
RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377) modifiant l'arrêté du 11 novembre 1957 (17 rabia II 1377) fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de personnel du Secrétariat d'Etat à la Justice
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau inséré à l'article unique de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1957 (17 rabia II 1377) est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les Secrétaires-Interprètes de 2e classe :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 13 mars 1958 (21 chaubane 1377) modifiant l'arrêté du 15 juin 1956 (6 doul kaada 1375) relatif aux conditions de recrutement à l'emploi d'agent principal et d'agent de constatation et d'assiette
ARTICLE UNIQUE. — Le deuxième alinéa de l'article 12 bis de l'arrêté susvisé du 15 juin 1956 (6 doul kaada 1375), complété par l'arrêté du 5 septembre 1956 (29 moharem 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Par décret n° 58-53 du 29 mars 1958 (8 ramadan 1377)
La démission de M. le docteur Cherouvrier André, Michel, Jean, médecin spécialiste, chef de service d'oto-rhino-laryngologie à l'Hôpital Charles-Nicolle à Tunis, est acceptée à compter du 15 octobre 1957.
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Administrateurs, Economies et Receveurs des Hôpitaux de Tunisie
ANNEE 1957
Administrateurs
Classe exceptionnelle, 2e échelon :
Mahjoub Abdelwaheb, à compter du 26 mai 1957.
Maouia Abdeljelil, à compter du 26 mai 1957.
Economies
1er classe :
Abdelhamid Sakka, à compter du 26 mai 1957.
4e classe :
Ghadly Khalifa, à compter du 1er février 1957.
8e classe :
Mohamed Megdiehe, à compter du 1er octobre 1957.
Receveurs
1er classe :
Ahmed Tijani El Fellah, à compter du 26 mai 1957.
4e classe :
Mezlini Abderrahman, à compter du 1er février 1957.
8e classe :
Mohamed Chabouni, à compter du 1er juillet 1957.
COMMISSIONS DE LIQUIDATION DES HABOUS
Secrétariat d'État à la justice
Décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376), portant abolition du régime des habous
Il ressort de la demande N° 67, en date du 24 novembre 1957, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous au Kef, par Mohamed ben Taleb El Guetaifi et
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.459
Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.460
Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.461
Suivant procès-verbal dressé le 31 décembre 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Compagnie de Pont-à-Mousson, place Camille Cavalier, Nancy (Meurthe-et-Moselle) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.462
Suivant procès-verbal dressé le 3 janvier 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Issartel René, Antoine, Marie, industriel, 62, rue Onze Novembre, à Saint-Etienne (Loire) France, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.463
Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E. C. P., à Tunis, mandataire de M. Jacques Léon Alexandre Sée, 61, rue Carnot, Suresnes (Seine), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Installation, notamment pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.464
Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E. C. P., à Tunis, mandataire de M. Jacques Léon Alexandre Sée, industriel, 61, rue Carnot, Suresnes (Seine), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Echafaudage.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.465
Suivant procès-verbal dressé le 11 janvier 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de Institut Français de Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 2, rue de Lubeck, à Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →Par décision de la gérance, statutairement autorisée à cet effet, datée du 15 mars 1958, enregistrée à Tunis, A.C
I., vol. 693 ter, case 680, le 21 mars 1958, dont deux exemplaires ont été déposés le 22 mars 1958 au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le siège social de la Société « Nouvel Etablissement Yet », société à responsabilité limitée, au capital de 1.800.000 francs, a été transféré de Tunis, 53, rue de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 19
Salem ben Mohamed Djelil avise le public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terrain contenant 37 pieds d'oliviers, sise sur la route de Oremda, au Henchir ben Hassine, et qui est limitée : à l'Est, par « Makhlouf Zeitoun », et au Nord et à l'Ouest, par « Trifa », et que le titre de propriété lui a été égaré et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 20
Mohamed et Hadj Ali, fils d'Abdellatif Elfeki, avisent le public qu'ils sont propriétaires d'une parcelle orientale comprenant trois magasins ouvrant à l'Est et un espace à leur Ouest, appartenant à la parcelle N° 4 bis de la division de la Région de Makrassy, limitée : au Sud, par Amor Chehih Rouhou et consort ; à…
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