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SECRETARIAT D'ETAT
A LA DEFENSE NATIONALE
NOMINATIONS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du
22 août 1958 (6 safar 1378) :
M. Amor ben Mohamed ben Hadj Ali ben Slimane El
Mehadbi est nommé au grade de Commandant dans l'Armée
à compter du 1er août 1958 (3e échelon).
M. Kaddour ben Othman ben Mohamed Charim est nommé
Officier de réserve dans l'Armée dans le grade de Com-
mandant.
M. Kaddour ben Othman ben Mohamed Charim est rappelé
à l'activité dans le grade de Commandant (2e échelon), à
compter du 1er août 1958.
M. Ali Bouaffia est nommé Officier de réserve dans l'Armée
dans le grade de Capitaine.
M. Ali Bouaffia est rappelé à l'activité dans le grade de
Capitaine (3e échelon), à compter du 26 mai 1958.
M. Mokhtar ben Amor ben Hamida est nommé Officier de
réserve dans l'Armée dans le grade de Lieutenant.
M. Mokhtar ben Amor ben Hamida est rappelé à l'activité
dans le grade de Lieutenant (4e échelon), à compter du 3 juin
1958.
M. Ahmed ben Abdallah ben Krim est nommé Officier de
réserve dans l'Armée dans le grade de Lieutenant.
M. Ahmed ben Abdallah ben Krim est rappelé à l'activité
dans le grade de Lieutenant (4e échelon), à compter du 13 juin
1958.
824 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Août 1958
SUCRES
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie du 18 août 1958 (2 safar 1378), instituant des mesures de prohibition à l'importation des sucres en morceaux
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 16 juillet 1958 (28 doul bldja 1377)
Il est alloué sur les fonds de la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens, savoir :
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 646
relatif aux relations financières entre la Zone France et les pays étrangers
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 647
codifiant le régime des comptes étrangers en francs
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 648
précisant certaines modalités d'application de l'Avis n° 646
Lire le texte intégral →AVIS N° 483
a) Chapitre II, Titre IV, II, 1° et 2°
Lire le texte intégral →AVIS N° 503
a) Titre I, Section I, § I, 1° et 2°
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 649
modifiant l'Avis n° 436 portant création des comptes capital
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 650
relatif à l'achat et à la négociation
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 651
relatif à l'achat des moyens de paiement
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 652
relatif au dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères
Lire le texte intégral →Par ordonnance du 28 novembre 1956, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce a nommé (aux lieu et place de l'Administrateur précédemment nommé) M. Mathieu MARIANI, Syndic Administrateur Judiciaire à Tunis, 38, rue d'Espagne, comme Liquidateur en vue de réaliser l'Actif et d'éteindre le Pasaïf
En conséquence, les créanciers de la dite Société sont invités à faire parvenir au Liquidateur leurs titres de créances dans un délai maximum de quinze jours, faute de quoi ils seront déclarés forclos.
Lire le texte intégral →