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CONGE
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 59-387 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), modifiant et complétant le décret du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secréariat d'Etat aux Affaires Etrangères en service à l'étranger
ARTICLE PREMIER. — L'article 12 du décret susvisé du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 59-388 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), portant organisation de l'Administration Centrale du Secréariat d'Etat aux Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — L'Administration Centrale du Secréariat d'Etat aux Affaires Etrangères comprend :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 59-389 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379)
M. Fredj Ouslati, Administrateur du Gouvernement Tunisien, 2e classe, 7e échelon, est chargé des fonctions de Chef de service au Secréariat d'Etat à la Justice (poste vacant), à compter du 1er décembre 1959.
AUDIENCES FORAINES
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 29 décembre 1959 (28 djoumada II 1379), portant création d'audiences foraines à Mareth
ARTICLE PREMIER. — Le Juge cantonal de Gabès tient une audience foraine à Mareth le premier vendredi de chaque mois.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 29 décembre 1959 (28 djoumada II 1379), portant création d'audiences foraines à Djebel Abiodh
ARTICLE PREMIER. — Le Juge cantonal de Béja tient deux audiences foraines à Djebel Abiodh, le premier et le troisième mercredi de chaque mois.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 29 décembre 1959 (28 djoumada II 1379), portant création d'audiences foraines à Korba
ARTICLE PREMIER. — Le Juge cantonal de Nabeul tient une audience foraine à Korba, le premier dimanche de chaque mois.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 29 décembre 1959 (28 djoumada II 1379), portant création d'audiences foraines à Sbikha
ARTICLE PREMIER. — Le Juge cantonal de Kairouan tient une audience foraine à Sbikha, le premier vendredi de chaque mois.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 29 décembre 1959 (28 djoumada II 1379), portant création d'audiences foraines à Ksour-Essaf
ARTICLE PREMIER. — Le Juge cantonal de Mahdia tient deux audiences foraines à Ksour-Essaf, le premier et le troisième vendredi de chaque mois.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 29 décembre 1959 (28 djoumada II 1379), portant création d'audiences foraines au Sers
ARTICLE PREMIER. — Le Juge cantonal du Kef tient deux audiences foraines au Sers, le premier et le troisième mercredi de chaque mois.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'intérieur
Décret N° 59-390 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Communes
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux fonctionnaires des grades ci-après des Communes, sont fixés comme suit, à compter du 1er octobre 1958.
Lire le texte intégral →Décret N° 59-391 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Communes
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux fonctionnaires du Corps des Ingénieurs des Travaux Municipaux, sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 1959.
Lire le texte intégral →Décret N° 59-392 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), allouant aux personnels techniques des Communes, une prime de rendement
ARTICLE PREMIER. — Il est institué, en faveur du personnel technique des Communes, une prime de rendement, payable semestriellement et à terme échu, variant, pour chaque catégorie d'agents, entre zéro et un taux maximum annuel.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 12 décembre 1959 (11 djoumada II 1379)
Il est mis fin aux fonctions de M. Salem, du M'hamed Skhiri, comme chargé de fonction de Secrétaire Général au siège du Gouvernorat de Sousse, à compter du 16 novembre 1959.
NOMINATION
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 14 décembre 1959 (13 djoumada II 1379)
M. Mohamed Noureddine Fouraji, géologue de 4e classe, est nommé ingénieur principal de 3e classe, 2e échelon, à compter du 1er décembre 1959 (poste vacant).
CEREALES
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 28 décembre 1959 (27 djoumada II 1379), modifiant l'arrêté du 21 octobre 1959 (18 rabba II 1379), fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1959-1960
ARTICLE PREMIER. — L'article 9 « fermages » de l'arrêté susvisé du 21 octobre 1959 (18 rabba II 1379), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 29 décembre 1959 (28 djoumada II 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des Etablissements Publics relevant du Secrétariat d'Etat l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 3 aides-techniques de laboratoire aura lieu le 23 février 1960 et jours suivants, au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 59-393 du 31 décembre 1959 (1er redjeb 1379), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat
ARTICLE PREMIER. — Les Ingénieurs des Travaux Publics, en fonction à la date d'effet du présent décret, sont reclassés à compter du 1er avril 1959, dans le grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat, conformément au tableau de concordance ci-après, avec maintien, pour ordre, de l'ancienneté acquise dans la classe ou…
Lire le texte intégral →AVIS N° 2
Le nommé Saïd ben Ali ben Saïd Chebli, domicilié à Zarzis, porte à la connaissance de toutes les personnes, qu'il possède et lui revient l'ensemble consistant à une parcelle complantée d'arbres de : 66 pieds d'oliviers, qu'elle est située à Kardat Tayeb El Mabrouk, à Zarzis, qu'elle est limitée à l'Est et à l'Ouest :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 7
Les honorables Amor ben Ahmed Labiodh, Ahmed, Mohamed et Mustapha, fils de Amor ben Ahmed Labiodh, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires et possesseurs, pendant la durée légale, de l'ensemble des immeubles ci-après :
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