Autres publications de ce numéro
ABONNEMENTS A L'EAU
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 6 mai 1960 (10 doul kaada 1379), fixant les conditions de délivrance de l'eau à usage d'irrigation dans le périmètre irrigable d'Oudref
ARTICLE PREMIER. — Il pourra être délivré par la Régie des Eaux, des abonnements à l'eau à usage d'irrigation pour l'alimentation des périmètres irrigables établis à Oudref.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 60-167 du 5 mai 1960 (9 doul kaada 1379), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (tous services) les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires et contractuels, ci-après désignés, à compter du 1er octobre 1959.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-168 du 5 mai 1960 (9 doul kaada 1379), relatif à l'intégration dans le corps des agents techniques de certaines catégories de fonctionnaires et agents du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat
ARTICLE PREMIER. — Les agents titulaires, temporaires et contractuels, de nationalité Tunisienne, en fonction à la date de publication du présent décret et occupant vis à vis de la loi des cadres du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat des emplois d'agents techniques, peuvent être intégrés dans ces…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 5 mai 1960 (9 doul kaada 1379), portant création d'une valeur fiduciaire
ARTICLE PREMIER. — A l'occasion de la « Journée du Timbre » le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est autorisé à procéder, suivant les modalités prévues aux articles ci-après, à une émission d'un timbre postal avec surtaxe, au profit des œuvres de la Mutuelle Tunisienne des Postes, Télégraphes et…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 60-165 du 5 mai 1960 (9 doul kaada 1379), relatif à la licence ès sciences
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue du diplôme de la licence ès sciences.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-166 du 5 mai 1960 (9 doni kaada 1379), relatif à la licence et à la capacité en sciences économiques
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études, en vue des diplômes de la licence ès sciences économiques et de la capacité en sciences économiques.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-169 du 5 mai 1960 (9 doul kaada 1379), modifiant le décret N° 59-32 du 2 février 1959 (23 redjeb 1378), relatif à la licence ès lettres arabes
ARTICLE PREMIER. — Les articles 10 et 12 du décret sus-visé n° 59-32 du 2 février 1959 (23 redjeb 1378), relatif à la licence ès lettres arabes sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 6 mai 1960 (10 doul kaada 1379), relatif aux épreuves, aux horaires et aux programmes des Certificats d'Etudes Supérieures dans la composition des licences ès sciences
ARTICLE PREMIER. — Les horaires d'enseignement et les épreuves d'examen des certificats d'Etudes Supérieures Préparatoires de Mathématiques, de Physique, de Chimie et de Sciences Naturelles, sont fixés conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 6 mai 1960 (10 dont laada 1379), relatif aux horaires, épreuves et programmes des études en vue de la licence et de la capacité en sciences économiques
ARTICLE PREMIER. — Les horaires d'enseignement et les épreuves d'examen, en vue des quatre certificats d'Etudes Supérieures entrant dans la composition de la licence ès Sciences Economiques, et ceux afférents aux certificats de la première et de la deuxième années entrant dans la composition de la capacité en…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 6 mai 1960 (10 doul kaada 1379), portant modification de l'arrêté du 2 février 1959 (23 redjeb 1378), relatif à l'organisation des études et des examens en vue de la licence ès lettres arabes
ARTICLE PREMIER. — Les articles 6 et 7 de l'arrêté susvisé du 2 février 1959 (23 redjeb 1378), relatif à la licence ès lettres arabes sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
AVIS DE CHANGE N° 697
Article premier du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), fixant les modalités d'ouverture de bornage.
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 312-38
Mohamed ben Chaouch ben Ali ben Amor Ennabli porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité de la maison, ouvrant à l'Est, surmontée d'un premier étage, sise à « El-Maômal », dans la ville de Nabeul, et limitée : au Sud, par la maison de Chadi ben Gacem El Ghoul; à l'Est, par un chemin et le…
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