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OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 21 juin 1960 (26 douembre 1380), modifiant l'arrêté du 17 novembre 1953 (10 rabais 1 1373), rendant applicables, dans la Commune de Nabeul, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 2 juillet 1960 (7 mai 1380), modifiant l'arrêté du 22 novembre 1951 (22 safar 1371), rendant applicables, dans la Commune de Sousse, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — A compter de l'insertion du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le montant des amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire, fixé par l'arrêté susvisé du 22 novembre 1951 (22 safar 1371), est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 2 juillet 1960 (7 moharem 1380), modifiant l'arrêté du 13 décembre 1950 (3 rabia I 1370), rendant applicables, dans la Commune de Kairouan, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — A compter de l'insertion du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le montant des amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire fixé par l'arrêté susvisé du 13 décembre 1950 (3 rabia I 1370), est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 2 juillet 1960 (7 moharem 1380), rendant applicables, dans la Commune de Kalâa-Kebira, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348) seront appliquées, sur le territoire de la Commune de Kalâa-Kebira, à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 4 juillet 1960 (9 moharem 1380), portant délimitation du Cheikhat de Bou Thadi
ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de « Bou Thadi », dépendant de la Délégation de Menzel Hédi Chaker du Gouvernorat de Sfax est scindé en deux Cheikhats distincts : le premier conservera le nom de Cheikhat de « Bou Thadi » et le deuxième prendra celui de Cheikhat de Menzel Hédi Chaker.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 4 juillet 1960 (9 moharem 1380), portant création d'un Cheikhat
ARTICLE PREMIER. — La circonscription du village d'Azmour est soustraite de celle du cheikhat d'Essekalba, dépendant de la Délégation de Menzel-Témine, Gouvernorat du Cap Bon, pour être érigée en un cheikhat indépendant appelé « Cheikhat d'Azmour ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 7 juillet 1960 (12 moharem 1380), déclarant d'utilité publique l'acquisition, par la Commune de Tunis, d'immeubles nécessaires à l'élargissement du Boulevard Bab Menara
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Tunis, des immeubles indiqués au tableau parcellaire ci-après, nécessaires à l'élargissement du Boulevard Bab-Menara :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 juillet 1960 (7 moharem 1380)
M. Mohamed ben Ali ben Thabet ben Ed-Dhabi Khelifi est nommé Cheikh d'Essaida, Délégation de Reguab, Gouvernorat de Gafsa, à compter du 1er juin 1960.
M. Mohamed ben Belgaem ben Salah ben Ghalia, Cheikh d'El-Saydin, Délégation d'El Regueb, Gouvernorat de Gafsa, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er avril 1960.
M. Othman ben Hadj Rebeh, Cheikh d'Oued El-Raml, Délégation et Gouvernorat du Kef, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er février 1960.
M. El Arbi ben Abdallah ben Hassan ben Griâa, Cheikh d'El Bir El Lakhdhar, Délégation de Souk-El-Khémis, Gouvernorat de Souk-El-Arba, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er juin 1960.
M. Mohamed Salah ben Othman ben Gouissem, Cheikh de Sara, Délégation de Sakiet-Sidi-Youssef, Gouvernorat du Kef, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er juin 1960.
DROITS DE DOUANE
Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Décret N° 60-327 du 6 juillet 1960 (11 moharem 1380), suspendant la perception des droits de douane à l'importation sur certaines céréales
ARTICLE PREMIER. — Est suspendue, à compter du 1er octobre 1959, la perception des droits de douane à l'importation, en ce qui concerne les produits désignés dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 4 juillet 1960 (9 moharem 1380), relatif au prix de cession des alcools
ARTICLE UNIQUE. — La rédaction du paragraphe 3° de l'arrêté susvisé du 29 décembre 1958 (17 djoumada II 1378), est reprise ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Par décret N° 60-235 du 4 juin 1960 (9 doul hidja 1379)
M. Naceur Malouche, Administrateur du Gouvernement Tunisien, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports (Office National du Tourisme), à compter du 1er janvier 1960 (poste créé).
CODE DE LA ROUTE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, du 19 mai 1960 (23 doul kaada 1379), valable du 1er juillet 1960 au 30 juin 1961, la Société des Transports Automobiles du Nord-Ouest, domiciliée à Bizerte, 49, boulevard Ct Marchand, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre
1° Bizerte et sa banlieue,
2° Bizerte et Ksar El Hammar,
3° Bizerte et divers marchés de la région définis au cahier des charges.
ASSOCIATION D'INTERET COLLECTIF
Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 60-233 du 6 juillet 1960 (11 moharem 1380), portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif d'Oudref
ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'Intérêt Collectif dénommée : « Association d'Intérêt Collectif d'Oudref ». Cette Association sera administrativement rattachée au Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès, créé par le décret susvisé du 12 août 1936 (24 djoumada I 1355).
Lire le texte intégral →Décret N° 60-234 du 6 juillet 1960 (11 moharem 1380) portant appellation et création d'établissements scolaires dépendant du Secrétariat d'État à l'Agriculture
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Par décret N° 60-236 du 4 juin 1960 (9 dout bidja 1379)
M. Tahar Guina, professeur licencier, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État à l'Education Nationale, à compter du 1er janvier 1960 (emploi vacant).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
AVIS N° 83 DU SECRÉTAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
L'avis N° 83 du Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 novembre 1957, n'a plus effet à compter de la date de publication du présent avis.
Lire le texte intégral →AVIS N° 50
Les nommés Abdessalem ben Mohamed Mhiri et Fatma bent Hamouda Mhiri portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terre comptantée d'arbres fruitiers sur la route d'El Alh et d'Ataya, ayant pour limiter :
Lire le texte intégral →AVIS N° 49
Les nommés Ahmed, Taoufik, Nisria, Mongia et Hcaine, fils de Médioub Ali, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terre renfermant une construction, située sur la route de Tanjour, au Kilcmètre 5, ayant pour limite :
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