Autres publications de ce numéro
p. 1312SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
AVIS d'ouverture et de clôture des opérations de recensement dans les Communes de Mabille, El-Djem, Gafsa, Tunis, Tébourba, El-Fabs, Testour, Kélibia, Menzel-Bou-Zelfa, Korba, Beni-Khalled, Kalaa-Kébira, Bou Merdas, Ben Gardane et Mareth.
1324
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
AVIS de mise en recouvrement des rôles de l'impôt sur les cultures maraîchères, année 1960. 1326
BREVETS d'invention. 1326
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
AVIS d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes. 1327
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS de bornage des terres collectives (Rectificatif). 1328
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION de la Banque Centrale de Tunisie. 1328
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
AVIS de réquisition. 1329
AVIS de bornage. 1331
ANNONCES. 1336
TAXES ET DROITS
Secrétariat d'État à l'information
Décret N° 60-350 du 10 octobre 1960 (18 rabia II 1380), fixant le montant de la taxe pour la délivrance du visa d'exploitation
ARTICLE PREMIER. — Le montant de la taxe pour la délivrance du visa d'exploitation, prévu à l'article 7 du Code de l'Industrie Cinématographique, est fixé à 25 millions par mètre de film.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-351 du 10 octobre 1960 (18 rabia II 1380), fixant le droit d'inscription perçu sur les entreprises cinématographiques
ARTICLE PREMIER. — Le montant du droit d'inscription prévu à l'article 18 du Code de l'Industrie Cinématographique, est fixé à 10 dinars par inscription.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-352 du 10 octobre 1960 (18 rabia II 1380), fixant le montant de la taxe de contribution au Fonds de Développement de l'Industrie Cinématographique
ARTICLE PREMIER. — Le montant de la taxe spéciale dite « taxe de contribution au Fonds de Développement de l'In-
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 60-354 du 12 octobre 1960 (20 rabia II 1380)
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux emplois ci-après :
M. Habib ben Larbi Ammar, Juge au Tribunal de 1er Instance de Sousse, Juge au Tribunal de 1er Instance de Mahdia.
M. Abdelhamid Boukameha, Juge au Tribunal de 1er Instance de Sousse, Juge au Tribunal de 1er Instance de Mahdia.
M. Abderrazak ben Houssine ben Hassen, Juge au Tribunal de 1er Instance de Sfax, Juge au Tribunal de 1er Instance de Nabeul.
M. Chebil ben Hamouda Louad, Juge au Tribunal de 1er Instance de Tunis, Juge à la Justice Cantonale de Tunis-Nord.
M. Hassen Djaouadi, Juge au Tribunal de 1er Instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal.
NATIONALITE TUNISIENNE
Par décrets du 28 septembre 1960 (6 rabia II 1380)
Ont obtenu la Nationalité Tunisienne :
MM. Brahim ben Abdelaziz Khabchach, né le 6 juin 1932, à Tunis;
Mongi ben Mohamed Chaoual, né le 6 juillet 1938, à Zeramdine;
Mahmoud ben Salem Moussa, né le 15 octobre 1916, à Djerba;
Jilani ben Salem Moussa, né le 18 novembre 1925, à Menzel-Bou-Zelfa;
Abdelkrim ben Amara Moussa, né le 14 octobre 1934, à Ghardimaou.
Sont saisis par l'effet collectif attaché à l'acquisition de la Nationalité Tunisienne, par leurs parents :
Touhami ben Mahmoud Moussa, né le 3 octobre 1946, à Tunis;
Moncef ben Mahmoud Moussa, né le 15 novembre 1948, à Tunis;
Naziba bent Mahmoud Moussa, née le 11 août 1950, à Tunis;
Beya bent Mahmoud Moussa, née le 9 novembre 1953, à Tunis;
Hayet bent Mahmoud Moussa, née le 4 février 1956, à Tunis;
Exzeddine ben Mahmoud Moussa, né le 23 décembre 1957, à Tunis.
Rachida bent Mohamed Jarrara, née le 7 avril 1940, à Sousse;
Moufida bent Hédi Zarkouna, née le 18 septembre 1944, à Tunis;
Aziza bent Hamda Derouiche, née le 27 février 1952, à Hammam-Lif.
Par décrets du 1er octobre 1960 (9 rabia II 1380)
Ont obtenu la Nationalité Tunisienne :
Lire le texte intégral →Par décrets du 6 octobre 1960 (14 rabia II 1380)
Sont libérés de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du code de la Nationalité Tunisienne :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 17 octobre 1960 (25 rabia II 1380), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 20 Officiers de Police
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de vingt Officiers de Police aura lieu à Tunis, le samedi 31 décembre 1960.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Décret N° 60-353 du 11 octobre 1960 (19 rabia II 1380), complétant le décret N° 60-226 du 29 juin 1960 (4 moharem 1380), fixant les conditions de nomination des courtiers assermentés en huile, ainsi que les obligations leur incombant
ARTICLE PREMIER. — L'alinéa 4 de l'article 2 du décret susvisé N° 60-226 du 29 juin 1960 (4 moharem 1380), est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 13 septembre 1960 (21 rabia I 1380), relatif à la nomenclature des produits monopolisés
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 5 octobre 1960 (13 rabia II 1380), complétant l'arrêté du 26 novembre 1959 (25 djoumada I 1379), relatif aux opérations de vérification des instruments de mesure, au cours de l'année 1960
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau indiquant les localités où fonctionneront des bureaux temporaires, annexé à l'arrêté susvisé du 26 novembre 1959 (25 djoumada I 1379), est ainsi complété :
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 10 octobre 1960 (18 rabia II 1380), portant fixation du taux de la contribution, instituée au profit du Fonds de Défense de la Viticulture
ARTICLE UNIQUE. — Le taux de la contribution, instituée par la loi susvisée N° 58-88 du 12 septembre 1958 (27 safar 1378), est fixé à deux cents millimes (200 m.) par hectolitre de vin, pour la campagne 1960-1961.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 26 septembre 1960 (4 rabia II 1380)
Monsieur Abdessellem Ferchiou, Administrateur du Gouvernement Tunisien, est nommé Contrôleur Financier auprès de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie.
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 19 septembre (27 rabia I 1380), fixant le tarif maximal de location des piles à huile pour la campagne 1960-61.
Rectificatif au J.O.R.T. n° 45 des 23-27 septembre 1960, page 1247, 2e colonne, avant dernier paragraphe.
Au lieu de :
Vu le décret du 16 mars 1954 (11 redjeb 1373), relatif au prix des produits et services, tel qu'il a été complété par le décret du 15 septembre 1955 (27 moharem 1375) ;
Lire :
Vu la loi N° 59-66 du 19 juin 1959 (12 doul hidja 1378), relative au prix des produits et services,
Le reste sans changement.
INGENIEUR PRINCIPAL
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 4 octobre 1960 (12 rabia II 1380)
M. Habib El Amri, titulaire du diplôme d'Ingénieur de la Navigation Aérienne (I.N.A.) de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile, est nommé Ingénieur Principal de 3e classe, 1er échelon, à compter du 1er novembre 1959 (poste vacant).
p. 1317PRIX DES CEREALES
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 11 octobre 1960 (19 rabia II 1380), fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales, pour la campagne 1960-1961
ARTICLE PREMIER. — Le prix de base à la production du quintal de blé tendre sain, loyal et marchand, de la récolte 1960, est fixé à 3 D, 450 m. pour un blé de poids spécifique compris entre 74 kg. 500 et 75 kg. 499, rendu sur wagon-gare ou magasin de l'organisme stockeur, dans la localité la plus proche du lieu de…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêtés des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 11 octobre 1960 (19 rabia II 1380)
Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Ennasr », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.
Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de Logement « El Fourat », à El-Omrane, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.
Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Djebel Lahmar », à Djebel Lahmar, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.
Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Carthage », à Mégrine, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.
Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de Logement « L'Habitat », à Radès, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.
Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Emouhoudh », à El Ouerdanine, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.
CABINE TELEPHONIQUE
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 septembre 1960 (28 rabia II 1380)
Une cabine téléphonique publique est créée à Sened-El-Haddad, rattachement électrique Maktar, centre de groupement Maktar.
INDEMNITES
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 60-355 du 17 octobre 1960 (25 rabia II 1380), complétant le décret N° 58-232 du 24 septembre 1958 (10 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires, attribuée aux personnels enseignants
ARTICLE PREMIER. — Il est ajouté au décret susvisé N° 58-232 du 24 septembre 1958 (10 rabia I 1378), tel qu'il a été modifié par le décret N° 60-39 du 15 février 1960 (17 chaabane 1379), un article 6 bis nouveau, ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 14 octobre 1960 (22 rabia II 1380), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dix-huit inspecteurs des Ecoles Primaires
ARTICLE PREMIER. — Un concours est ouvert au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, en vue du recrutement de dix-huit inspecteurs des Ecoles Primaires, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 11 août 1958 (25 moharem 1378).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 14 octobre 1960 (22 rabia II 1380), organisant, pour l'année 1960, une deuxième session du concours d'entrée à l'Ecole Normale Supérieure
ARTICLE PREMIER. — Une deuxième session du concours d'entrée à l'Ecole Normale Supérieure sera ouverte le 17 octobre 1960 et les jours suivants, conformément aux dispositions de l'article 18 du décret susvisé N° 59-118 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378).
Lire le texte intégral →Décret N° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharem 1380), fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement secondaire
Rectificatif au J.O.R.T., n° 31 des 28 juin et 1er juillet 1960.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.024
Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1960, à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Etablissements Poliet et Chausson, 125, Quai de Valmy, Paris, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Réservoir souple pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.025
Suivant procès-verbal dressé le 30 juillet 1960, à 8 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, 1er la société dite : Pirelli, s.p.a. 3, Piazza Duca d'Aosta à Milan (Italie) et 2e la société dite : Montecatini, Società Générale per l'Industria Mineraria e Chimica, 18 Via F. Turati, Milan (Italie), dont le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.026
Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1960, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Perret, 5, Square du Champ de Mars à Paris et M. François Fernique Naudau des Islets, 124, avenue Victor Hugo à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche à Tunis, ont déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.027
Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1960, à 10 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Societa Générale per l'Industria Mineraria e Chimica, à Milan, 18, via F. Turati, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.028
Suivant procès-verbal dressé le 2 août 1960, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite « Montecatini Societa Générale per l'Industria Mineraria e Chimica », 18, via F. Turati, Milan (Italie), dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →Avis de la présente vente a été publié au Journal quotidien « LA PRESSE » du 12 octobre 1960
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de M. Jacques Gozlan, 11, rue Charles de Gaulle par une extra judiciaire dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion sous peine de forclusion, déchéance ou irrécérabilité.
Lire le texte intégral →Avis du présent a été publié dans le journal « LA PRESSE », du 15 octobre 1960
SOCIETE ANONYME MONASTIERIENNE
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