Autres publications de ce numéro
INDEMNITES
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 63-12 du 9 janvier 1963 (14 chaabane 1382), modifiant et complétant l'article 2 du décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 63-14 du 14 janvier 1963 (19 chaabane 1382), modifiant le décret N° 58-194 du 11 août 1958 (25 moharrem 1378), relatif aux indemnités représentatives de frais
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 2 janvier 1963 (7 chaabane 1382), fixant les prix maximaux des chambres d'hôtels et d'établissements de tourisme
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 11 janvier 1963 (16 chaabane 1382), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Délégation permanente est donnée à M. Driss Guiga, Directeur du Tourisme, à l'effet de signer toutes dispositions d'engagement de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement, lettres d'avis d'ordonnances, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes ainsi que tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 11 janvier 1963 (16 chaabane 1382), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Contrôleurs Adjoints des Dépenses Publiques
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 8 Contrôleurs Adjoints des Dépenses Publiques aura lieu le 26 mars 1963 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 3 janvier 1963 (8 chaabane 1382)
Sont promus au grade de Capitaine, à compter du 1er janvier 1963, les Lieutenants :
Infanterie
Musiapha ben Othmane ben Amor Hachicha.
Salem ben Sodok ben Mohamed Hamzaoui.
Mohamed Sodok ben Béchir ben Hassan Boubaker Sahtout.
A. B. C.
Abderrazak ben M'Hamed ben Ali Essaïel.
CONCOURS
Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 11 janvier 1963 (16 chaabane 1382), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de juges suppléants
ARTICLE PREMIER. — Le concours prévu par l'arrêté susvisé du 2 janvier 1962 (25 rejeb 1381), pour le recrutement des juges suppléants, près les Tribunaux de Droll Commun, est fixé au 26 mars 1963, à 9 heures du matin, au Collège Sadiki.
Lire le texte intégral →Par décret N° 63-15 du 11 janvier 1963 (16 chaabane 1382)
Est radié des cadres des Magistrats du Secrétariat d'État à la Justice M. Mohamed El Majid Lassidi, à compter du 3 août 1961.
p. 41NATIONALITE TUNISIENNE
Acquisition de la nationalité tunisienne par l'effet collectif
Par suite de l'acquisition de la nationalité tunisienne par leur père conformément au décret du 21 décembre 1962 (24 rejeb 1382), J.O.R.T. n° 63 du 25 décembre 1962 :
— Jouda bent Salah Aït Ammar, née le 30 janvier 1958, à Tunis.
— Adel ben Salah Aït Ammar, né le 25 novembre 1961, à Tunis.
RECTIFICATIF
au J.O.R.T. n° 63 du 25 décembre 1962, page 1.612, 2° colonne, 3° ligne :
Au lieu de :
Moncef ben Ali Maamar, né le 11 février 1922, à Tunis.
Lire :
Moncef ben Mohamed ben Ali Menaouar, né le 11 février 1922, à Tunis.
CONSTRUCTION D'EGOUTS ET DE CHAUSSEES
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 63-10 du 9 janvier 1963 (14 chaabane 1382), déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction d'égouts et de chausses dans la ville de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction d'égouts et chausses dans les rues ci-après de la Commune de Tunis :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 11 janvier 1963 (16 chaabane 1382), modifiant l'arrêté du 15 mars 1957 (13 chaabane 1376), fixant les modalités du régime électoral applicable pour la désignation des Conseils Municipaux
ARTICLE UNIQUE. — Les articles 3, 4, 6 et 14 de l'arrêté susvisé du 15 mars 1957 (13 chaabane 1376), sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 10 janvier 1963 (15 chaabane 1382), complétant l'arrêté du 17 avril 1957 (17 ramadan 1376), relatif à l'organisation du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire
ARTICLE PREMIER. — Il est ajouté à l'arrêté susvisé du 17 avril 1957 (17 ramadan 1376), trois articles ainsi conçus :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 11 janvier 1963 (16 chaabane 1382)
M. Mahmoud El Guetari, Contrôleur des Dépenses Publiques au Secrétariat d'Etat à la Présidence, M. Mohsen Limam, Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, M. Zine Hajeri, Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, sont désignés comme Administrateurs représentant l'Etat auprès de la Société Tunisienne de Banque, respectivement au lieu et place de :
MM. Ahmed Haddad.
Gilbert Maarek.
Abdeljelil Mahbouli.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 11 janvier 1963 (16 chaabane 1382)
Sont désignés en qualité de Représentants de l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Sidénergie « El Fouladh ».
MM. Baccar Touzani, Chef de la Division de la Coordination Economique, au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.
Tahar Amira, faisant fonction d'Ingénieur en Chef, au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.
Mekki Zidi, Ingénieur en Chef au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.
Nourredine Fourati, Ingénieur Principal au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.
Moncef Bel Khodja, Chef de Service à la Banque Centrale de Tunisie.
M. Baccar Touzani est nommé Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société précitée.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 11 janvier 1963 (16 chaabane 1382)
M. Soltane Labidi, Inspecteur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est chargé du Contrôle Financier de la Société Tunisienne de Sidénergie « El Fouladh ».
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 11 janvier 1963 (16 chaabane 1382)
M. Osman El Bahri, Président-Directeur Général de l'Office National des Mines, est désigné en qualité d'Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, en remplacement de M. Habib Mallowde.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 11 janvier 1963 (16 chaabane 1382)
M. Zine Hajeri, Chef de Service au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est désigné comme Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances et comme Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de ladite Société, en remplacement de M. Abdeljelil Mahbouli.
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 7 décembre 1962 (10 rejch 1282) fixant les prix de vente à la cheville et au détail des viandes
RECTIFICATIF
au J.O.B.T. N° 61 des 7-11-14 décembre 1962 :
p. 1309
Ajouter dans la catégorie « A » - cachet vert - du tableau B « viande au détail ».
Chevreau : 0 D. 400 (prix moyen)
REORGANISATION
DU SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 63-11 du 9 janvier 1963 (14 chaabane 1382), portant réorganisation du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétariat d'État à l'Agriculture comprend, outre le Cabinet du Secrétaire d'État et l'Inspection Administrative :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 10 janvier 1963 (15 chabane 1382), prescrivant la fermeture hebdomadaire des magasins de vente d'articles d'électricité de Sfax
ARTICLE PREMIER. — Les magasins de vente d'articles d'électricité, situés dans la ville de Sfax, seront fermés au public le Dimanche dans le quartier de la « Médina » et le Lundi dans la ville nouvelle.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Décret N° 63-13 du 10 janvier 1963 (15 chabane 1383), modifiant le montant de la taxe pour la délivrance du visa d'exploitation
ARTICLE PREMIER. — La taxe fixée par l'article 1er du décret susvisé N° 60-350 du 10 octobre 1960 (18 rabia II 1380), est ramenée à 10 millimes par mètre de film à partir du 1er janvier 1963.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
AVIS N° 98
DU SEGRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES relatif à la libération des échanges
Lire le texte intégral →Avis n° 82
La dame Aïcha bent Siimane ben Ali El Fehri, avise le public qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers, sise sur la route de Menzel Chaker Km 7, et ayant pour limites :
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