Autres publications de ce numéro
INDEMNITES
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 63-121 du 24 avril 1963 (1er doul hijja 1382), modifiant et complétant l'article 2 du décret N° 58-359 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Le tableau annexé à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 22 avril 1963 (28 doul kaada 1382)
Est promu au grade de Lieutenant, le Sous-Lieutenant :
A. B. C.
Béchir ben Mohamed Salah ben Nceur, à compter du 1er janvier 1963.
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 2 avril 1963 (8 doul kaada 1382), fixant le statut particulier du personnel ouvrier permanent de l'armée
Rectificatif au J.O.R.T. N° 17 des 5 et 9 avril 1962 (11 et 15 doul kaada 1382);
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 62-356 du 29 octobre 1962 (1er jourma (1 1382), portant publication de l'accord relatif aux transports aériens, conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la Suisse (publié au J.O.R.T. N° 55 du 30 octobre 1962)
ARTICLE PREMIER. — a) Pour exploiter les services aériens internationaux définis à l'annexe du présent accord, les Parties contractantes, sous réserve des dispositions du présent accord, s'accordent mutuellement les droits ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 63-116 du 23 avril 1963 (29 dont kaada 1382), portant publication de l'accord culturel signé entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Libanaise
ARTICLE PREMIER. — L'accord culturel ci-annexé, signé à Beyrouth le 5 février 1962 (1er ramadan 1381), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Libanaise, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-117 du 23 avril 1963 (29 deux kaada 1382), portant la fixation de l'accord culturel signé entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie
ARTICLE PREMIER. — L'accord culturel ci-annexé, signé à Tunis le 5 mars 1962 (28 ramadan 1381), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-118 du 23 avril 1963 (29 doui kaada 1382), portant publication de l'accord culturel signé entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal
ARTICLE PREMIER. — L'accord culturel ci-annexé, signé à Dakar le 31 juillet 1962 (30 safar 1382) entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 63-119 du 24 avril 1963 (1er dont hijja 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain nu, sise à la Marsa, en vue d'aménager un jardin public
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 61-120 du 24 avril 1963 (1er dont hijja 1382), autorisant la Commune de Maktar à contracter un emprunt à long terme de 10.000 Dinars pour l'achèvement des travaux de construction du marché
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 63-124 du 24 avril 1963 (1er dont hijja 1382), modifiant le décret N° 58-121 du 25 avril 1958 (5 chaoual 1377), relatif à la situation des Gouverneurs de région
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 24 avril 1963 (1er dont hijja 1382), modifiant l'arrêté du 25 avril 1958 (3 chaoual 1377), relatif aux avantages particuliers accordés aux Gouverneurs de région
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
Lire le texte intégral →Par décret N° 63-125 du 25 avril 1963 (2 dont hijja 1382)
A compter du 1er février 1963, sont abrogées les dispositions du décret N° 59-288 du 29 septembre 1959 (26 rabia I 1379), portant raffachement de la Délégation de Shed à celle de Makhussv, Gouvernorat de Gafsa.
MOUVEMENT
DANS LE COUPS DES DÉLÉGUÉS DE GOUVERNEUR
Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 25 avril 1963 (2 dont hijja 1382)
Les Délégués de Gouverneur, dont les noms suivent, sont mutés en la même qualité, à compter du 1er février 1963 comme suit :
MM. Shah-Eddine Arjoun, de Ghardimaou à Grombalia, siège de Gouvernorat du Cap Ben.
Béchir El Ayadi, de Ksour Essel à la Délégation de Djerba, Gouvernorat de Médenine.
A. delhak Haumadi, de Sousse à la Délégation de Ksour Essel, Gouvernorat de Sousse.
Sont nommés Délégués de Gouverneur stagiaires à compter du 1er février 1963 :
MM. Béchir Haddada, à la Délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Souk-El-Arba.
Taleb dit Mahmoud Bachraoui, à la Délégation de Shed, Gouvernorat de Gafsa.
Mohamed ben Jihani El Azouji, au siège du Gouvernorat de Médenine.
La démission de M. Tahar Kamoun de ses fonctions de Délégué à Makhussv et Shed, Gouvernorat de Gafsa, est acceptée à compter du 1er mars 1963.
SECRETARIAT D'ETAT À L'AGRICULTURE
EAUX
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 23 avril 1963 (29 dont kaada 1352), portant ouverture d'enquête
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 63-122 du 24 avril 1963 (1er dont hijja 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain, sacs au Barde, en vue de la construction du Nouveau Melassine
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'État, pour être classés et incorporés dans le domaine privé de l'État, les immeubles nécessaires à la construction du « Nouveau Mélassine », situés en bordure de la route GP 8 entre Le Bardo et l'embranchement de Ras Tabia, entourés d'un…
Lire le texte intégral →Par décret N° 63-123 du 24 avril 1963 (1er dout bijja 1382)
M. Khaled Laïjimi, Administrateur du Gouvernement, chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, est nommé, à compter du 1er mars 1963, Administrateur de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, en remplacement de M. Tawfik Muzigh, appelé à d'autres…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 23 avril 1963 (29 deux kadda 1382), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trois psychotechniciens
Article premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de trois psychotechniciens aura lieu au Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, le 1er août 1963 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Avis N° 87
Le sieur : AMEUR BEN MANSOUR EL GHARBI, avise le public qu'il est propriétaire d'une parcelle complantée en arbres fruitiers, située dans la campagne de Slax sur la route de Sidi Mansour au Km 4 et ayant pour limites :
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