Journal Officiel n° 42 du 10 septembre 1963

Décret N° 63-270 du 9 septembre 1963 (21 rabia II 1383), complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 28 août 1963 (9 rabia II 1383)

Par décret du 30 août 1963 (11 rabia II 1383)

Par décret du 30 août 1963 (11 rabia II 1383)

Décret N° 63-268 du 9 septembre 1963 (21 rabia II 1383), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Justice

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Décret N° 63-269 du 9 septembre 1963 (21 rabia II 1383), complétant le décret N° 59-109 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), modifiant les coefficients hiérarchiques et l'échelonnement indiciaire applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire du Secrétariat d'Etat à la Justice

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Par décret N° 63-671 du 9 septembre 1963 (21 rabia II 1383)

Les magistrats dont les noms suirent sont nommés aux postes ci-après designés à compter du 1er octobre 1963 :

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 29 août 1963 (10 rabia II 1383)

M. Abdelhafidh ben Othman ben M'Barek est nommé Cheikh de Bouidia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, à compter du 1er août 1963.

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 4 septembre 1963 (16 rabia II 1383), relatif à la livraison des tabacs « Arbi » pour la récolte de l'année 1963

ARTICLE PREMIER — Les planteurs ayant cultivé en 1963 du tabac de la variété « Arbi », sont appelés, conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté du 5 avril 1922 (7 chaubane 1310), à livrer leurs récoltes aux dates et lieux fixés au tableau ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 4 septembre 1963 (16 rabia II 1383), relatif à la livraison des tabacs « Souffi » pour la récolte de l'année 1963

ARTICLE PREMIER — Les planteurs ayant cultivé en 1963 du tabac de la variété « Souffi », sont appelés, conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté (suvis) du 5 avril 1922 (7 chaubane 1310), à livrer leurs récoltes aux dates et lieux fixés au tableau ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 6 septembre 1963 (18 rabia II 1383), relatif aux conditions d'émission et de remboursement des bons du Trésor

ARTICLE PREMIER. — Le prix d'émission des bons du Trésor des prochaines tranches, est fixe, pour chaque valeur nominale de 100 Dinars, à :

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 5 septembre 1963 (17 rabia II 1383), relatif à la chasse pour la saison 1963-64

ARTICLE PREMIER. — Pour la saison 1963-64, l'ouverture de la chasse est fixée au 27 septembre 1963 pour le gibier de toutes espèces; toutefois :

Décret N° 63-267 du 4 septembre 1963 (16 rabia II 1383), portant création d'emplois au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales les postes en nombres ci-après déterminés :

Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 5 septembre 1963 (17 rabia II 1383), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 232 infirmiers

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 332 infirmiers aura lieu au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, le 1er octobre 1963, conformément aux dispositions de l'article 70 du décret susvisé N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379).

Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 5 septembre 1963 (17 rabia II 1383), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 22 infirmiers spécialisés

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 22 infirmiers spécialisés aura lieu au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales le 1er octobre 1963, conformément aux dispositions de l'article 68 du décret susvisé N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379).

Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 5 septembre 1963 (17 rabba II 1383), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 8 assistantes sociales

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 8 assistantes sociales aura lieu au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, le 1er octobre 1963, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé N° 59-226 du 12 août 1959 (7 safar 1379).

Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 5 septembre 1963 (17 rabba II 1383), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 336 aide-soignants

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 336 aide-soignants aura lieu au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales le 1er octobre 1963, conformément aux dispositions de l'article 71 du décret susvisé N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379).

AVIS N° 88

Les héritiers de Ali ben Sadok Rebai portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terre sise à la forêt de Sfax, Route de Sidi Mansour km 9 limitée :

AVIS N° 89

Le nommé Béchir ben Ali El Abed, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'une maison sise à Sfax, Route de Tunis km 3 limitée :

Décision du Bureau de Sousse N° 2.08 du 2 Mai 1962

Etude de Maître Abdesslem BOUKER, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République à SOUSSE.

AVIS N° 170

Touhami, Houssina, Mohamed, Amot Aïcha, Zohra et Khria, enfants de Béchir ben Touhami ben Hadi Yahmed. Seilami ben Touhami ben Hadi Yahmed et ses frères et sœurs Ali, Aïcha, Fatma, Mohamed et Khemis, enfants de Sadoï, ben Touhami ben Hadi Yahmed. Kilan', Seghira, Zina, Halima, Amena et Hamou, enfants de Ahmed ben…