Autres publications de ce numéro
PERSONNEL TECHNIQUE
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 63-343 du 20 novembre 1963 (4 rejet 1383), prorogeant les dispositions du décret N° 63-185 du 21 mai 1963 (28 doul hijja 1382), portant dérogation aux dispositions statutaires du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 13 novembre 1963 (27 joumada II 1383)
Ont obtenu la Nationalité Tunisienne :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Justice du 22 novembre 1963 (6 rejet 1383)
M. Ahmed ben Mohamed ben Nasr Eddougui, notaire à Téboursouk, circonscription du Tribunal de Première Instance de Béja, est muté en la même qualité à Tunis.
La démission de M. Mohamed ben Labidi Dachraoui, notaire au Kef, est acceptée.
EMPRUNT COMMUNAL
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 63-340 du 20 novembre 1963 (4 rejet 1383), autorisant la Commune de Carthage à modifier l'affectation de l'emprunt de 20.000 Dinars autorisé par le décret du 28 juillet 1962 (27 safar 1382)
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 20.000 Dinars que la Commune de Carthage a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret susvisé N° 62-258 du 28 juillet 1962 (27 safar 1382), est affecté au financement des travaux ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 63-341 du 20 novembre 1963 (4 rejet 1383), portant extension du périmètre communal de Téboulba
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Téboulba, fixé par le décret susvisé du 31 décembre 1957 (8 joumada II 1377), est étendu. La limite de l'extension suit la ligne polygonale indiquée sur la carte au 1/10.000e annexée au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 novembre 1963 (29 joumada II 1383)
M. Mohamed Salah ben Ali Amor Dérouiche est nommé Cheikh de Mhédhba, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, à compter du 1er octobre 1963.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 63-342 du 20 novembre 1963 (4 rejet 1383), portant modification du décret N° 61-14 du 3 janvier 1961 (15 rejet 1380), relatif à l'Enseignement Primaire
ARTICLE PREMIER. — Le Titre II du décret susvisé N° 61-14 du 3 janvier 1961 (15 rejet 1380), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 21 novembre 1963 (5 rejet 1383), fixant les modalités de l'examen du Brevet d'Études Normales
ARTICLE PREMIER. — L'examen déterminant la collation du Brevet d'Études Normales prévu par le décret susvisé est défini et organisé selon les modalités et dans les conditions fixées par les articles ci-après.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 63-344 du 20 novembre 1963 (4 rejet 1383), portant virement de crédits d'articles à articles
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du budget Titre I, Chapitre V « Secrétariat d'Etat à la Justice » pour la gestion 1963.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-345 du 20 novembre 1963 (4 rejet 1383), portant virement de crédits d'articles à articles
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, Titre I, pour la gestion 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 21 novembre 1963 (5 rejeb 1383), modifiant l'arrêté du 12 juin 1959 (5 doul hijja 1378), classant les Recettes de l'Administration des Finances
ARTICLE UNIQUE. — L'arrêté susvisé du 12 juin 1959 (5 doul hijja 1378) est modifié comme suit, à compter du 1er janvier 1964.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 1er octobre 1963 (14 joumada I 1383)
Les statuts de la Société d'Assurances « El Ittihad », sont approuvés.
CONCOURS
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 15 novembre 1963 (29 joumada II 1383), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 60 instructeurs techniques agricoles
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 60 instructeurs techniques agricoles aura lieu le 30 décembre 1963 et jours suivants au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 31 mars 1962 (25 chaoual 1381).
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 15 novembre 1963 (29 Journada II 1383), portant ouverture de la campagne de cueillette de l'alfa 1963-64
ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, est ouverte le 18 novembre 1963. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 21 novembre 1963 (5 rejeb 1383), modifiant l'arrêté du 5 décembre 1955 (19 rubia II 1375), portant création d'une année spéciale pour la préparation des candidats du sexe féminin à la profession d'aide-infirmière
ARTICLE PREMIER. — L'article 6 de l'arrêté susvisé du 5 décembre 1955 (19 rubia II 1375), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Avis n° 178
Monsieur Ali ben Ammar ben Mohamed ASSILA, chaouch à l'Armée Nationale à Tabarka, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'un terrain propre à la construction sis à Sombat à El Hamma limitée :
Lire le texte intégral →AVIS N° 10
Maître Ahmed RIAHI Avocat rue Bab-Sonika N° 187, Tunis, avise le public que les clients les frères Ahmed et Zina fils Allala ben Ahmed FLD et leur neveu (Sieur) Erzedine El Mngherbi, sont les propriétaires avec jouissance de plus de 40 ans de la maison, cise rue du Miel, Impasse El Gradha n° 12 ouvrant vers l'Est et…
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