Journal Officiel n° 57 du 12 décembre 1963

Loi N 63-44 du 12 décembre 1963 (26 rejeb 1383), portant ratification de l'accord relatif à la création de la Banque Africaine de Développement (1)

ARTICLE UNIQUE. — L'accord ci-annexé, conclu à Khartoum, le 4 août 1963, relatif à la création de la Banque Africaine de Développement, est ratifié.

Loi N° 63-45 du 12 décembre 1963 (26 rejeb 1383), portant institution d'une « Médaille Commémorative de la Bataille de l'Evacuation de Bizerte » (1)

ARTICLE PREMIER. — La « Médaille Commémorative de la Bataille de l'Evacuation de Bizerte » est instituée pour récompenser ceux des nationaux qui ont pris une part active à la bataille de l'évacuation de Bizerte.

Décret N° 63-351 du 9 décembre 1963 (23 rejeb 1383), portant transfert de crédits de chapitres à chapitres

ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le transfert de crédits de chapitres à chapitres ci-après à l'intérieur du budget, Titre I, de la gestion 1963 :

Décret N° 63-352 du 9 décembre 1963 (23 rejeb 1383), portant virement de crédits d'articles à articles

ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Budget Annexe des Postes Télégraphes et Téléphones, Titre I de la gestion 1963 ;

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 9 décembre 1963 (23 rejet 1383), fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'admission en qualité de Commis des Travaux Publics

ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévus à l'article 2 du décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382), en vue de l'admission en qualité de Commis des Travaux Publics des agents temporaires appartenant au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat…

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 9 décembre 1963 (23 rejet 1383), relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis des Travaux Publics, des agents temporaires exerçant des fonctions correspondantes

ARTICLE UNIQUE. — Un examen professionnel pour l'admission en qualité de Commis des Travaux Publics aura lieu le 29 décembre 1963 et jours suivants au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382) et de l'arrêté du 9…

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 21 novembre 1963 (5 rejeb 1383)

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Al Milaha », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 21 novembre 1963 (5 rejeb 1383)

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « El Aradh », dont les statuts sont conformes aux statuts types admis par l'Etat.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1963 (23 rejeb 1383), portant création de valeurs fiduciaires

ARTICLE PREMIER. — Un timbre-poste à 30 millimes sera mis en vente le 10 décembre 1963, à l'occasion du XV° anniversaire de la Déclaration des Droits de l'Homme.

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1963 (23 rejeb 1383)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1963 (23 rejeb 1383)

Décret N° 63-349 du 9 décembre 1963 (23 rejeb 1383), portant fixation du statut particulier du Directeur de la Maison de la Culture

ARTICLE PREMIER. — Le Directeur de la Maison de la Culture est chargé de la direction administrative de cet organisme.

Par décret N° 63-350 du 9 décembre 1963 (23 rejeb 1383)

M. Rafik Said, Professeur licencié, est nommé à compter du 1er septembre 1962, Directeur de la Maison de la Culture de Tunis (poste vacant).

Par décision du 4 novembre 1963, N° 19.652/D5/I/SE LF/3, le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M

Mario Guttières, demeurant à Tunis, 1, rue Saint Jean, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « La Foncière », dont le siège est à Paris (1P), 48, rue Notre Dame des Victoires, à raison des opérations des…

AVIS N° 11/2

Maître Ahmed Riahi Avocat à la Cour de Cassation avise le public que ses clients : Taïeb ben Mohamed ben Hadj El Béchir, les héritiers de sa sœur Chérifa qui sont Khira bent Abdallah ben Ahmed, Chedi'a, Abdelkader et El Hédi fils de Mohamed Chérif sont les propriétaires avec jouissance de la maison sise Impasse El…

AVIS N° 175

Monsieur Hadj Abdallah, Monsieur Hadj Iilani et Monsieur Hadj Mabrouk,