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SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
TABLEAU D'AVANCEMENT ET DE TITULARISATION DU CORPS DES ADMINISTRATEURS DU GOUVERNEMENT
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1961
TITULARISATION
Béchir Yaiche, à compter du 1er août 1961.
ANNEE 1962
AVANCEMENT D'ECHELON
Pour la 2e Classe 2e Echelon :
Béchir Yaiche, à compter du 1er août 1962.
ANNEE 1963
AVANCEMENT D'ECHELON
Pour la 1re Classe, 3e Echelon :
Fredj El Oueslati, à compter du 1er juillet 1963.
Pour la 2e Classe, 7e Echelon :
Hédi Chennoufi, à compter du 1er juillet 1963.
Mahmoud El Mufti, à compter du 1er juillet 1963.
Mohamed ben Abdelkader, à compter du 1er juillet 1963.
Ali Maameri, à compter du 16 août 1963.
Mahmoud El Guettari, à compter du 1er décembre 1963.
Pour la 2e Classe 5e Echelon :
Abdelaziz Kachoukh, à compter du 1er juillet 1963.
Khaled ben Ammar, à compter du 1er juillet 1963.
Taoufik Mazigh, à compter du 1er juillet 1963.
Nourreddine El Abassi, à compter du 1er août 1963.
Ali Attaya, à compter du 1er septembre 1963.
TITULARISATION
Moncef Dallagi, à compter du 1er janvier 1963.
Ali Bouacida, à compter du 1er novembre 1963.
Hédi Chouchane, à compter du 1er novembre 1963.
Mohamed Lahbib ben Abdesselem, à compter du 1er novembre 1963.
Mongi El Meddeb, à compter du 1er novembre 1963.
Mohamed Rechid Chatti, à compter du 1er novembre 1963.
Tahar Jamali, à compter du 1er novembre 1963.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1964
AVANCEMENT DE CLASSE
Pour la 1re Classe, 1er Echelon :
Mohamed Boudali, à compter du 1er janvier 1964.
Béchir Ennaji, à compter du 1er juin 1964.
Mohamed Sbaa, à compter du 1er juillet 1964.
Mustapha Lahanne, à compter du 1er juillet 1964.
Mohamed ben Abdelkader, à compter du 1er juillet 1964.
Hédi Chennoufi, à compter du 1er juillet 1964.
Mahmoud El Mufti, à compter du 1er juillet 1964.
Ali Maameri, à compter du 16 août 1964.
Chadly Tnani, à compter du 1er octobre 1964.
Habib ben Slama, à compter du 1er octobre 1964.
Othman Kechrid, à compter du 1er octobre 1964.
Mohamed Noureddine El Manaa, à compter du 1er décembre 1964.
Mahmoud El Guettari, à compter du 1er décembre 1964.
AVANCEMENT D'ECHELON
Pour la 1re Classe, 3e Echelon :
Abdessattar Achoura, à compter du 1er janvier 1964.
Abdelwahed Dkhil, à compter du 1er janvier 1964.
Mohamed El Hédi ben Cheikh, à compter du 1er janvier 1964.
Mohamed Salah Kchir, à compter du 1er janvier 1964.
Salem M'Barek, à compter du 1er janvier 1964.
Pour la 1re Classe, 2e Echelon :
Hédi Chemli, à compter du 16 février 1964.
Mahfoudh Bouchouicha, à compter du 16 avril 1964.
Abdelmoumen Nakhli, à compter du 11 juin 1964.
Chadly Zid, à compter du 1er novembre 1964.
Béji El Annabi, à compter du 16 novembre 1964.
Pour la 2e Classe, 7e Echelon :
Abderrazak Rassaa, à compter du 1er juin 1964.
Ahmed Balma, à compter du 1er juin 1964.
Bessis Aldo, à compter du 1er juin 1964.
Sadok Chaieb, à compter du 1er juin 1964.
Ali Bannour, à compter du 1er septembre 1964.
Mohamed Jamaleddine Laribi, à compter du 1er octobre 1964.
Tahar ben Salem, à compter du 1er décembre 1964.
p. 1097Pour la 2ᵉ Classe, 6ᵉ Echelon :
- Abdesselem ben Ayed, à compter du 1er janvier 1964.
- Béji Charfi, à compter du 1er janvier 1964.
- Hédi ben Ammar, à compter du 1er janvier 1964.
- Mohamed ben Hassen Riahi, à compter du 1er janvier 1964.
- Mustapha Abdesselem, à compter du 1er janvier 1964.
- Mustapha Zaanouni, à compter du 1er janvier 1964.
- Baccar Touzani, à compter du 1er juillet 1964.
- Mohamed Zid, à compter du 1er juillet 1964.
- Mohamed M'Rad Boukhris, à compter du 2 octobre 1964.
Pour la 2ᵉ Classe, 5ᵉ Echelon :
- Hassine Boussoffara, à compter du 1er janvier 1964.
- Moncef Klibi, à compter du 1er janvier 1964.
- Mʳᵉʳ Nazli Hafsia, à compter du 1er janvier 1964.
- Salah ben Jennet, à compter du 1er janvier 1964.
- Abderrahman Klibi, à compter du 1er février 1964.
- Ahmed Snoussi, à compter du 1er février 1964.
- Khaled Ladjimi, à compter du 1er février 1964.
- Moncef bel Hadj Amor, à compter du 1er février 1964.
- Abdelaziz Lasram, à compter du 1er juillet 1964.
- Boccara Moise Aldo, à compter du 1er août 1964.
- Moncef El Hadjéri, à compter du 1er août 1964.
- Mʳᵉʳ Yasmina Maamar, à compter du 1er décembre 1964.
Pour la 2ᵉ Classe, 4ᵉ Echelon :
- Taoufik Smida, à compter du 1er janvier 1964.
- Khiereddine ben Othman, à compter du 1er février 1964.
- Mohamed Tahar Boussofara, à compter du 1er février 1964.
- Cherif Hamza, à compter du 1er avril 1964.
Pour la 2ᵉ Classe, 3ᵉ Echelon :
- Béchir Yaiche, à compter du 1er janvier 1964.
- Béchir Ennabli, à compter du 1er février 1964.
- Hamadi ben Sliman, à compter du 1er février 1964.
- Hassine Dahmani, à compter du 1er février 1964.
- Hassine Zayati, à compter du 1er février 1964.
- Mohamed Fekih Ahmed, à compter du 1er février 1964.
- Mohamed Ridha Zeribi, à compter du 1er février 1964.
- Mohamed Abdelhadi, à compter du 1er février 1964.
- Taieb Khayrallah, à compter du 1er février 1964.
- Abdelmajid Bouricha, à compter du 1er juin 1964.
- Mustapha Bel Mufti, à compter du 1er juin 1964.
- Jalel ben Larbi, à compter du 1er août 1964.
Pour la 2ᵉ Classe, 2ᵉ Echelon :
- Moncef Dellagi, à compter du 1er janvier 1964.
- Mongi El Meddeb, à compter du 1er novembre 1964.
- Tahar Jammali, à compter du 1er novembre 1964.
- Hédi Chouchan, à compter du 1er novembre 1964.
- Ali Bouacida, à compter du 1er novembre 1964.
- Mohamed Rechid Chatti, à compter du 1er novembre 1964.
TITULARISATION
- Mohamed Gara, à compter du 1er février 1964.
DELEGATION DE SIGNATURE
Secrétariat d'État aux affaires etrangères
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 22 septembre 1964 (16 Journada I 1384), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Délégation est donné à M. Taieb Sahbani, Ambassadeur de Tunisie, Secrétaire Général du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à l'effet de signer les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'Etat aux Affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 22 septembre 1964 (16 Journada I 1384), fixant le règlement du concours pour l'accès à l'emploi de Chancelier
ARTICLE PREMIER. — Les Chanceliers sont recrutés par voie de concours sur épreuves, ouverts aux candidats pouvant postuler un emploi public et remplissant, en outre, les conditions prévues par l'article 16 du décret susvisé N° 60-142 du 26 avril 1960 (20 chaoual 1379).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 22 septembre 1964 (16 joumada I 1384), portant ouverture d'un concoucours pour le recrutement de Chanceliers
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de Chanceliers aura lieu le 26 octobre 1964 à 9 heures du matin et les jours suivants au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 17 septembre 1964 (11 joumada I 1384), portant modification de l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 rejeb 1346), fixant le statut particulier du personnel de la Justice
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 28 de l'arrêté susvisé du 9 janvier 1928 (16 rejeb 1346) et jusqu'au 31 décembre 1964, le recrutement des juges suppléants peut également s'effectuer par concours sur titres, pour les candidats titulaires de la licence en droit et du diplôme de fin…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 17 septembre 1964 (11 joumada I 1384), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de juges suppléants
ARTICLE PREMIER. — Les candidats au concours sur titres pour le recrutement de juges suppléants, prévu par l'arrêté du 17 septembre 1964 (11 joumada I 1384), doivent adresser leur demande au Secrétariat d'Etat à la Justice avant le 15 décembre 1964.
Lire le texte intégral →Gouvernorat
Par décret N° 64-294 du 17 septembre 1964 (11 joumada I 1384)
Le Gouvernorat du Cap-Bon prendra, à compter du 1er septembre 1964 le nom de Gouvernorat de Nabeul (Siège Nabeul).
ACQUISITION D'IMMEUBLES
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 17 septembre 1964 (11 joumada I 1384), déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Ksar Hellal d'immeubles nécessaires à l'agrandissement de la Place de l'Indépendance
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Ksar Hellal, des immeubles nécessaires à l'agrandissement de la Place de l'Indépendance, indiqués sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 64-295 du 17 septembre 1964 (11 joumada I 1384), portant approbation d'une convention et d'un protocole conclus entre l'État et la Banque Nationale Agricole
ARTICLE PREMIER. — Sont approuvés la convention et le protocole annexe, joints au présent décret, conclus à Tunis le 13 novembre 1963, entre le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, agissant pour le compte de l'État et la Banque Nationale Agricole représentée par son Président Directeur Général, relatifs au…
Lire le texte intégral →Décret N° 64-296 du 17 septembre 1964 (11 joumada I 1384), complétant le décret N° 63-81 du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances
ARTICLE PREMIER. — Les tableaux de concordances figurant dans l'article 1er du décret susvisé N° 63-81 du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382), sont complétés par les tableaux de concordances ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 64-297 du 17 septembre 1964 (11 joumada I 1384), portant ouverture de crédits complémentaires
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le chapitre XIII « Dépenses imprévues », un crédit complémentaire de 46.000 Dinars ci-après détaillé, au profit du chapitre VI « Secrétariat d'Etat à l'Intérieur » du Budget Titre I de la gestion 1964.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-298 du 17 septembre 1964 (11 joumada I 1384), portant création d'emplois à la Caisse Nationale des Retraites
ARTICLE PREMIER. — Sont créés à la Caisse Nationale des Retraites les emplois ci-après : — 7 agents de la Catégorie «C» (Commis d'Administration); — 1 Agent de la Catégorie «D» (Hajeb);
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 21 septembre 1964 (15 joumada I 1384), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Abderrazak Rasaa, Directeur d'Administration Centrale Chargé de la Coordination au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est habilité à signer par délégation les actes ci-après énumérés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 21 septembre 1964 (15 joumada I 1384), portant exonération des revenus affectés à l'acquisition des actions des parts et des obligations nouvellement créées
ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui investissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions ou obligations nouvellement créées par la Société Anonyme « ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL » au capital de 66.000 Dinars et dont le Siège Social est à Sousse, Route de Monastir Djemmal,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 21 septembre 1964 (15 joumada I 1384), fixant le programme et les modalités du concours sur épreuves pour le recrutement d'Agents Techniques de Manufactures de Tabacs
ARTICLE PREMIER. — Le concours ouvert pour le recrutement à titre dérogatoire et transitoire d'agents techniques de manufactures de tabacs, conformément aux dispositions
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 21 septembre 1964 (15 joumada I 1384), portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Agents Techniques (Services des Monopoles)
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Secrétariat d'État au plan et aux Finances en vue de recrutement de 10 Agents Techniques de manufactures de tabacs conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 64-164 du 24 juin 1964 (14 safar 1384), notamment son article 2;
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 21 septembre 1964 (15 joumada I 1384)
Il est créé à compter du 22 juin 1964, une Recette des Finances à Haffouz.
Cette Recette a pour circonscription le territoire des Délégations de Haffouz et de Oussellia.
Les attributions de ce Bureau sont celles d'une Recette de plein exercice, sauf en ce qui concerne la débite des produits monopolisés qui continue à être assurée par la Recette de l'Enregistrement de Kairouan.
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 64-299 du 6 juillet 1964 (26 safar 1384), portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain destinées à l'exécution du quartier d'habitation d'El Menash
au J.O.R.T. N° 33 du 3 et 7 juillet 1964 p. 831
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par décret N° 64-300 du 22 septembre 1964 (16 joumada I 1384)
Monsieur Mondber Ben Ammar, Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, est chargé de l'Interim du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, pendant l'absence de Monsieur Nejib Bouziri.
GESTION DES RECETTES ET CENTRES D'EXPLOITATION OU SPECIALISES
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 17 septembre 1964 (11 joumada I 1384), modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 28 octobre 1959 (25 rabia II 1379), relatif aux conditions et modalités d'attribution de la gestion des recettes et centres d'exploitation ou spécialisés du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE UNIQUE. — Les articles premier et 6 du décret sus-visé N° 59-311 du 28 octobre 1959 (25 rabia II 1379) sont abrogés et remplacés par les suivants :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 64-299 du 17 septembre 1964 (11 joumada I 1384)
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur le Docteur Koskas Roger Chirurgien des Hôpitaux de Tunisie.
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 17 septembre 1964 (11 joumada I 1384), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 5 moniteurs
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 5 moniteurs aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales à Tunis le 13 octobre 1964 conformément aux dispositions du décret susvisé N° 59-228 du 12 août 1959 (7 safar 1379).
Lire le texte intégral →