Loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966
au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 66 du 31 décembre 1965.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 27 décembre 1965
Est promu au grade de Commandant à compter du 1er décembre 1964 le Capitaine :
Tahar ben Belgacem ben Mohamed Yahia.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 27 décembre 1965
Est promu Médecin Major de première classe (Médecin Lieutenant) à compter du 1er août 1965, le Sous-Lieutenant :
Mohamed ben Amor ben Tahar ben Ahmed ben Abed Zegaya.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 27 décembre 1965
Est nommé au grade de Sous-Lieutenant à compter du 1er septembre 1965 l'Aspirant :
Amor ben Mohamed ben Ali Atallah.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 27 décembre 1965
Est promu au grade de Lieutenant-Colonel à compter du 1er janvier 1966 le Commandant :
Moncef ben Salah ben Mohamed Essid.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 27 décembre 1965
Sont promus au grade de Commandant à compter du 1er janvier 1966 les Capitaines dont les noms suivent :
Abdelhamid ben Mohamed Taïeb Lajoued
Mohamed ben Sadok ben Othmane Benzerti
Salah ben Ahmed ben Ali Bouhellal
Mohamed ben Ali ben Hadj Mohamed Essid.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 29 décembre 1965
Sont promus au grade de Capitaine à compter du 1er janvier 1966 les Lieutenants :
Mohamed ben Mohamed ben Belgacem ben Khelifa Guez-guez.
Mohamed ben Othmane ben Mohamed ben Abdallah.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 27 décembre 1965
Est promu au grade de Capitaine à compter du 1er janvier 1966 le Lieutenant :
Mohamed El-Hédi ben Ahmed ben Mohamed Ernez.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 27 décembre 1965
Sont nommés au grade de Sous-Lieutenant à compter du 1er janvier 1966 les Aspirants :
Mohamed ben Hassouna ben Mohamed Bezez.
M'Hamed ben Tahar ben Hadj Mohamed Felfel.
Taoufik ben Mustapha ben M'Hamed Ayadi.
Ali ben Mohamed ben M'Hamed M'Raoui.
MAGISTRAT HORS CADRE
Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 66-2 du 5 janvier 1966
M. Abdelaziz Saadaoui, substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis est placé dans la position hors cadre et mis à la disposition du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères pour occuper d'autres fonctions à compter du 1er novembre 1965.
p. 3NOM PATRONYMIQUE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 66-3 du 5 janvier 1966
Sont approuvées les décisions de la commission locale du
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 janvier 1966 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Menzel Bou Zelfa d'immeubles nécessaires à la réalisation des projets d'urbanisme
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Menzel Bouzelfa des immeubles, indiqués sur le tableau parcellaire ci-après et nécessaires à la réalisation des projets d'urbanisme.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 66-1 du 5 janvier 1966 portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 65-46 du 31 décembre 1965
ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses de gestion de l'Etat, ouverts par la loi de finances susvisée N° 65-46 du 31 décembre 1965 sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 2 janvier 1966 relatif aux opérations de vérification et du poinçonnage des instruments des Poids et Mesures au cours de l'année 1966
ARTICLE PREMIER. — La vérification périodique et obligatoire des poids, mesures et des instruments de pesage et de mesurage sera constatée en 1966 par l'apposition d'un poinçon d'Etat à la lettre « X ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 2 janvier 1966 relatif aux prix de vente des accumulateurs électriques neufs et non neufs d'origine
ARTICLE PREMIER. — Les prix maximaux de vente aux utilisateurs des accumulateurs électriques neufs, marges des revendeurs comprises sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1966 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 3 janvier 1966
Monsieur Béchir Turki, Commissaire à l'Energie Atomique, est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Office National des Mines au titre des Administrateurs désignés par le Gouvernement en raison de leur compétence minière et financière et de leurs relations avec les milieux administratifs et industriels, et ce en remplacement de Monsieur Sadok Lasram.
ETUDES SURVEILLEES
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 5 janvier 1966 réglementant les études surveillées
ARTICLE PREMIER. — Des études surveillées peuvent être autorisées dans les écoles primaires par l'Inspecteur de l'En
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires culturelles
Secrétariat d'État
Décret N° 66-4 du 5 janvier 1966 fixant le statut particulier du Corps des Contrôleurs Principaux et Contrôleurs du Travail
ARTICLE PREMIER. — Les Contrôleurs Principaux et Contrôleurs du Travail assurent, sous l'autorité de leurs supérieurs hiérarchiques, l'exécution des tâches incombant à leur service.
Lire le texte intégral →Décret N° 66-5 du 5 janvier 1966 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Contrôleurs Principaux et Contrôleurs du Travail
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au personnel titulaire ci-après du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 5 janvier 1966 fixant le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire des Contrôleurs Principaux et Contrôleurs du Travail
ARTICLE UNIQUE. — Les Contrôleurs Principaux et Contrôleurs du Travail en fonction à la date de publication du présent arrêté, sont reclassés, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 5 janvier 1966 fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de Contrôleur du Travail,
ARTICLE PREMIER. — Les Contrôleurs du Travail sont recrutés par voie de concours, sur épreuves, ouverts aux candidats des deux sexes pouvant postuler un emploi public et remplissant, en outre les conditions prévues par l'article 5 du décret susvisé N° 66-4 du 5 janvier 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 5 janvier 1966 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 16 Contrôleurs du Travail
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 16 Contrôleurs du Travail, auront lieu le 18 avril 1966, et jours suivants, à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1966.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Par décret N° 66-6 du 5 janvier 1966
La démission de Monsieur le Docteur Tahar Chaffai, Médecin Assistant à « Plein-temps » à l'Hôpital Régional « Hédi Chaker » à Sfax est acceptée à compter du 14 septembre 1965.
Par décret N° 66-7 du 5 janvier 1966
La démission de Monsieur le Docteur Mohamed Salah Guetat, Chirurgien assistant à « Plein-temps » à l'Hôpital Régional « Hédi Chaker » à Sfax est acceptée à compter du 1er décembre 1965.
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 5 janvier 1966 reportant la date du concours sur titres pour le recrutement de 7 infirmiers spécialisés
ARTICLE PREMIER. — Le concours sur titres ouvert par l'arrêté sus-visé du 2 juillet 1965 est reporté au 15 février 1966.
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