LOI N° 67-4 du 19 janvier 1967, portant statut général de la Coopération (1)
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret N° 67-17 du 19 janvier 1967
Monsieur Tahar Braham, Sous-Directeur d'Administration Centrale est chargé des fonctions de Directeur du Protocole par intérim à compter du 20 janvier 1967.
SOUS-DIRECTEUR
Secrétariat d'État à la présidence
Par décret N° 67-16 du 19 janvier 1967
Monsieur Tahar Braham, Inspecteur Principal des Services Extérieurs, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat à la Présidence à compter du 1er janvier 1967.
CONVENTION
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 67-15 du 19 janvier 1967, portant publication de l'accord de coopération culturelle et scientifique conclu entre la Tunisie et la Hongrie
ARTICLE PREMIER. — L'accord de coopération culturelle est scientifique conclu à Budapest entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Hongroise le 25 mai 1966, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 67-18 du 20 janvier 1967, accordant des préférences tarifaires à certains produits originaires et en provenance de la République de Côte d'Ivoire
ARTICLE PREMIER. — Les produits originaires de Côte d'Ivoire, repris au tableau ci-dessous sont admis en Tunisie en franchise des droits de douane et sans limitation contingentaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 16 janvier 1967, portant fermeture de la campagne d'alfa 1966-1967
ARTICLE PREMIER. — La date de fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante est fixée au 16 janvier 1967.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 67-19 du 21 janvier 1967, fixant le taux d'intérêt à servir aux déposants de la Caisse d'Épargne Nationale Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — Le taux d'intérêt à servir aux déposants de la Caisse d'Épargne Nationale Tunisienne est fixé à 3 %.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
AVIS N° 11.101
Suivant procès-verbal dressé le 16 novembre 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Produits Chimiques Péchiney-Saint-Gobain 63 rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.102
Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Rhone-Poulenc S.A. 22, Avenue Montaigne à Paris 8ᵉ (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouvel antibloïque et son procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.103
Suivant procès-verbal dressé le 25 novembre 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: L'Aluminium Français, 23 rue Balzac à Paris 8ᵉ (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: appareillage pour la fabrication des…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.104
Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1965 à 10 heures au bureau de la Propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 1 et 4 Avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.105
Suivant procès-verbal dressé le 23 novembre 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Société des Ciments Français à Guerville (Seine-et-Oise) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé perfectionné pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.106
Suivant procès-verbal dressé le 29 novembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Rocma Anstalt, 33 Haupstrasse à Vaduz (Liechtenstein) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et dispositif pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.107
Suivant procès-verbal dressé le 29 novembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Ethylène-Plastique 50, Rue la Boétie à Paris 8ᵉ (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de préparation de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.108
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Deutsche Adresse Produktion GmbH, Nibelungenstrasse 4 à Lautern (Cedarwald) Allemagne dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveaux…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.109
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1965 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Roussel-Uclaf, 35 Boulevard des Invalides à Paris 7e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de préparation d'un…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.110
Suivant procès-verbal dressé le 8 décembre 1965 au bureau de la propriété industrielle, l'Entreprise dite Veb Arzneimittelwerke Dresden, entreprise Allemande à Radebeul 1, Wilhelm - Pieck-Strasse 35 (République Démocratique d'Allemagne) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.111
Suivant procès-verbal dressé le 10 décembre 1965 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Centre d'Etudes et de Recherches des Phosphates Minéraux Corphos - 47 Rue de Liège à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →