Journal Officiel n° 35 du 15 août 1967 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 67-270 du 14 août 1967 — Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er… p. 1036
Décret n° 67-271 du 14 août 1967 — Sont chargés des fonctions d'Inspecteur des Services Administratifs au Secrétariat d'Etat à la Présidence pour ordre à compter du 1er janvier 1967… p. 1036
Décret n° 67-272 du 14 août 1967 — Est chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er… p. 1036

Secrétariat d'État

Décret n° 67-273 du 14 août 1967 — Est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août… p. 1037
Décret n° 67-270 du 14 août 1967 — Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er… p. 1037
Décret n° 67-272 du 14 août 1967 — Est chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er… p. 1037

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 67-268 du 12 août 1967 — Portant création d'une Délégation spéciale à la Commune de Robâ Sillana (Gouvernorat du Kef) p. 1037
Décret n° 67-270 du 14 août 1967 — Est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er… p. 1037
Décret n° 67-272 du 14 août 1967 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du… p. 1037

Secrétariat d'État

Décret n° 67-264 du 11 août 1967 — Portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif d'El Faouar p. 1037
Décret n° 67-265 du 11 août 1967 — Portant création de certaines Coopératives Agricoles de Production du Nord p. 1040
Décret n° 67-266 du 11 août 1967 — Portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture p. 1042
Décret n° 67-267 du 14 août 1967 — Portant création d’une Direction Générale au Secrétariat d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale p. 1042
Décret n° 67-269 du 14 août 1967 — Portant création d’un emploi à la loi des cadres du Secrétariat d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale p. 1042
Décret n° 67-274 du 14 août 1967 — Est chargé des fonctions de Directeur Général d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale à compter du 1er… p. 1043
Décret n° 67-275 du 14 août 1967 — Est chargé des fonctions d'Ingénieur Directeur au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale à compter du 16 juin 1967 : p. 1043
Décret n° 67-272 du 14 août 1967 — Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effectpécuniaire à compter du 1er août… p. 1043
Décret n° 67-270 du 14 août 1967 — Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effectpécuniaire à compter du 1er… p. 1043
Décret n° 67-272 du 14 août 1967 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effectpécuniaire à compter du… p. 1043
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 10 août 1967 — Fixant le prix des farines et semoules p. 1043
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 10 août 1967 — Fixant les prix maxima de vente des pâtes alimentaires et du couscous rapide p. 1043
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 10 août 1967 — Fixant le prix du son p. 1044
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 10 août 1967 — Portant fixation des taux de marque applicables sur les boissons alcoolisées et les vins p. 1044
Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 14 juillet 1967 — Portant report de la mise sous-séquestre d'une parcelle de terre p. 1045
Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 14 juillet 1967 — Portant mise sous séquestre de parcelles de terre p. 1045

Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Décret n° 67-273 du 14 août 1967 — Est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août… p. 1045
Décret n° 67-270 du 14 août 1967 — Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er… p. 1045
Décret n° 67-272 du 14 août 1967 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du… p. 1045

Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

Décret n° 67-273 du 14 août 1967 — Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août… p. 1046
Décret n° 67-270 du 14 août 1967 — Est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er… p. 1046
Décret n° 67-272 du 14 août 1967 — Est chargée des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er… p. 1046

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret n° 67-270 du 14 août 1967 — Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er… p. 1046
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 12 août 1967 — Sont homologués les coefficients de mise à jour des prix du Bordereau Général de prix pour la reconstruction des immeubles batis et les coefficients… p. 1046

Secrétariat d'État à la santé publique

Décret n° 67-270 du 14 août 1967 — Est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er… p. 1046
Décret n° 67-272 du 14 août 1967 — Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du… p. 1046

Secrétariat d'État aux pqstes, télégraphes et téléphones

Décret n° 67-273 du 14 août 1967 — Est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août… p. 1046

Autres publications de ce numéro

SOUS-DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE

Secrétariat d'État à la présidence

p. 1036

Par décret N° 67-270 du 14 août 1967

Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août 1967 :

Messieurs :
Hassine Dahmani
Mahmoud Besbes
Noureddine Joudi

INSPECTEURS DES SERVICES ADMINISTRATIFS

p. 1036

Par décret N° 67-271 du 14 août 1967

Sont chargés des fonctions d'Inspecteur des Services Administratifs au Secrétariat d'Etat à la Présidence pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août 1967 :

Messieurs :
Mansour Cherif
Khemais Jabbari

CHEF DE SERVICE

p. 1036

Par décret N° 67-272 du 14 août 1967

Est chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août 1967 :

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Secrétariat d'État

p. 1037

Par décret N° 67-273 du 14 août 1967

Est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août 1967 :
Monsieur :
Abdelmelek Bergaoui

SOUS-DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE

p. 1037

Par décret N° 67-270 du 14 août 1967

Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août 1967 :
Messieurs :
Hamed Ammar
Abdelmajid ben Messaouda
Abdelhay ben Tahar

CHEF DE SERVICE

p. 1037

Par décret N° 67-272 du 14 août 1967

Est chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août 1967 :
Monsieur :
Ezzeddine Mansour

DELEGATION SPECIALE

Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 1037

Décret N° 67-268 du 12 août 1967, portant création d'une Délégation spéciale à la Commune de Robâ Sillana (Gouvernorat du Kef)

ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Robâ Sillana.

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p. 1037

Par décret N° 67-270 du 14 août 1967

Est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août 1967 :
Monsieur :
Hassen Louzir.

CHEFs DE SERVICE

p. 1037

Par décret N° 67-272 du 14 août 1967

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août 1967 :
Messieurs :
Abdelaziz Kachoukh
Rachid Kacem
Mohamed Ameur El Hammami.

AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ASSOCIATION D'INTERET COLLECTIF

Secrétariat d'État

p. 1037

Décret N° 67-264 du 11 août 1967, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif d'El Faouar

ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'Intérêt Collectif à El Faouar, dénommée « Association d'Intérêt Collectif d'El Faouar ». Cette association sera administrativement rattachée au Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès créé par le décret sus-visé N 67-51 du 16 février 1967.

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p. 1040

Décret N° 67-265 du 11 août 1967, portant création de certaines Coopératives Agricoles de Production du Nord

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives de Production du Nord indiquées dans le tableau ci-après :

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p. 1042

Décret N° 67-266 du 11 août 1967, portant création de certaines coopératives agricoles de mise en valeur et de polyculture

ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après :

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p. 1042

Décret N° 67-267 du 14 août 1967, portant création d’une Direction Générale au Secrétariat d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale

ARTICLE PREMIER. — Il est créé au sein du Secrétariat d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale une Direction Générale du Plan.

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p. 1042

Décret N° 67-269 du 14 août 1967, portant création d’un emploi à la loi des cadres du Secrétariat d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée, à compter du 1er janvier 1967, au Secrétariat d’Etat au Plan et à l’Economie Nationale la création de l’emploi ci-après :

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p. 1043

Par décret N° 67-274 du 14 août 1967

Est chargé des fonctions de Directeur Général d'Administration Centrale au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale à compter du 1er août 1967 :

Monsieur :

Sadok Bahroun

INGENIEUR DIRECTEUR

p. 1043

Par décret N° 67-275 du 14 août 1967

Est chargé des fonctions d'Ingénieur Directeur au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale à compter du 16 juin 1967 :

Monsieur :

Tahar Amira

DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE

p. 1043

Par décret N° 67-272 du 14 août 1967

Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effectpécuniaire à compter du 1er août 1967 :

Messieurs :

Hédi Ghachem

Mohamed Sbaa

Chadly Tnani

SOUS-DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE

p. 1043

Par décret N° 67-270 du 14 août 1967

Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effectpécuniaire à compter du 1er août 1967 :

Messieurs :

Mohamed Ridha Zribi

Mongi Azzabou

Habib Alouini

Hamouda El Fessi

Taoufik El Karoui

Salah M'Barka

Mohamed Ridha Hamza

Hédi Essaafi

Hassine Zayati

Azzouz Cherif

Ahmed Zarrouk

Salem M'Barek

Béchir Nabli

Hassouna ben Ali

Aldo Moise Boccara

Ridha Frad

Hassine Cherif

Mohamed ben Abdelkader

Chadly Trifa

Abdeslem Kammoun

CHEFS DE SERVICE

p. 1043

Par décret N° 67-272 du 14 août 1967

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effectpécuniaire à compter du 1er août 1967 :

Messieurs :

Mohamed Raouf Hanayen

Ali Azzouz

Mohamed Atteb

Mohamed Nourreddine Koubâa

Mohamed Ennaceur El Kanani

Mohamed El Hédi Koudjet El Khil

Abdessattar ben Attia

Mongi Bouchoucha

Mohamed El Moncef Zaafran

Messieurs :

Moheddine Hamza

Ali ben Aissa

Mohamed Esskhiri

Ahmed Aziza

M'Hamed Ridha Ezzaafrani

Tahar Ejamali

Youssef Yassine

Mohssen Hamza

Abdelmagid El Mazouni

PRIX DES FARINES ET SEMOULES

p. 1043

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 10 août 1967, fixant le prix des farines et semoules

ARTICLE PREMIER. — A compter du 15 juin 1967, les prix de vente des farines et semoules sont fixés comme suit :

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p. 1043

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 10 août 1967, fixant les prix maxima de vente des pâtes alimentaires et du couscous rapide

ARTICLE PREMIER. — Les prix de base maxima de vente en gros et au détail des pâtes alimentaires et du couscous rapide (fabriqués avec des semoules extraites à P.S.) sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 15 juin 1967, pour le périmètre communal de Tunis :

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p. 1044

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 10 août 1967, fixant le prix du son

ARTICLE PREMIER. — A compter du 15 juin 1967, le prix du son est fixé à 2 dinars le quintal brut pour net, nu, en sac acheteur, pris à la minoterie ou à la semoulerie.

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p. 1044

Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 10 août 1967, portant fixation des taux de marque applicables sur les boissons alcoolisées et les vins

ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent arrêté, les prix de vente des boissons alcoolisées et des vins mis en bouteille sont soumis à taux de marque.

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p. 1045

Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 14 juillet 1967, portant report de la mise sous-séquestre d'une parcelle de terre

ARTICLE PREMIER. — Est abrogé l'arrêté du 13 juin 1960 portant mise sous-sequestre de la totalité de la terre connue sous le nom de « Henchir Tamerza » sise à Kélibia, Gouvernerat de Nabeul, d'une superficie de 1400 ha et appartenant aux héritiers de Djemaâ Es Saafi et Mohamed Chaieb.

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p. 1045

Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 14 juillet 1967, portant mise sous séquestre de parcelles de terre

ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de quatre parcelles de terre dont deux comprenant 123 pieds d'oliviers, sises à la Délégation de Monastir du Gouvernorat de Sousse, accusant une superficie totale de 2 ha 10 a et appartenant aux dévolutaires du…

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Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

p. 1045

Par décret N° 67-273 du 14 août 1967

Est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août 1967 :

Monsieur :

Amor M'Saddek

SOUS-DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE

p. 1045

Par décret N° 67-270 du 14 août 1967

Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août 1967 :

Messieurs :

Tahar Cheriaa

Rafik Essaied

Mohamed Rizgui

CHEFS DE SERVICE

p. 1045

Par décret N° 67-272 du 14 août 1967

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août 1967 :

Messieurs :

Salah El Hediji

Abdelhakim Bel Khiria

Mohamed El Arbi Abderrazak

p. 1046

1046 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Août 1967

DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE

Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

p. 1046

Par décret N° 67-273 du 14 août 1967

Sont chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août 1967 :

Messieurs :

Mohamed El Hédi Riahi
Nouh Ladhari

SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE

p. 1046

Par décret N° 67-270 du 14 août 1967

Est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août 1967 :

Monsieur :

Mohamed Béchir Beyrakdar

CHEF DE SERVICE

p. 1046

Par décret N° 67-272 du 14 août 1967

Est chargée des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août 1967 :

Madame :

Souad Chateur (née Djedidi)

SOUS-DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

p. 1046

Par décret N° 67-270 du 14 août 1967

Sont chargés des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août 1967 :

Messieurs :

Mahmoud Ladhari
Mokhtar Filouri.

HOMOLOGATION

p. 1046

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 12 août 1967

Sont homologués les coefficients de mise à jour des prix du Bordereau Général de prix pour la reconstruction des immeubles batis et les coefficients moyens pondérés concernant les circoncriptions territoriales de Tunis, Sousse, Sfax et Bizerte et l'époque comprise entre le 1er janvier 1962 et le 31 décembre 1964.

Sont homologués les coefficients de mise à jour des prix du bordereau général de prix pour la reconstruction des immeubles batis et le coefficient moyen pondéré concernant les circoncriptions territoriales de Tunis, Sousse, Sfax et Bizerte et l'époque comprise entre le 1er janvier 1965 et le 31 décembre 1965.

SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE

Secrétariat d'État à la santé publique

p. 1046

Par décret N° 67-270 du 14 août 1967

Est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août 1967 :

Monsieur :

Slabeddine Tarzi.

CHEFS DE SERVICE

p. 1046

Par décret N° 67-272 du 14 août 1967

Sont chargés des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale pour ordre à compter du 1er janvier 1967 et effet pécuniaire à compter du 1er août 1967.

Messieurs :

Mohamed Ennachi
Ahmed El Habib Tebka.

DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE

Secrétariat d'État aux pqstes, télégraphes et téléphones

p. 1046

Par décret N° 67-273 du 14 août 1967

Article premier (nouveau)

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