Autres publications de ce numéro
PREMIER DELEGUE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 67-323 du 26 septembre 1967
Monsieur Mohamed El Habib Dimassi Délégué de Gouverneur est nommé Premier Délégué (1er échelon) à compter du 1er septembre 1967 au siège du Gouvernorat de Bizerte.
TITULARISATION DE DELEGUES
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 septembre 1967
Les Délégués Stagiaires de Gouverneur, dont les noms suivent sont titularisés dans le cadre des Délégués de Gouverneur et rangés à la 2ème classe, 1er échelon, comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 67-319 du 22 septembre 1967, relatif à la commercialisation des vins
ARTICLE PREMIER. — Le monopole de la commercialisation des vins est confié à l'Union Centrale des Coopératives Viticoles.
Lire le texte intégral →Décret N° 67-321 du 26 septembre 1967, portant virement de crédits d'articles à articles
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Chapitre II Section I « Présidence de la République » du Budget Titre I pour la gestion 1967.
Lire le texte intégral →Décret N° 67-322 du 26 septembre 1967, portant virement de crédits d'articles à articles
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Chapitre VII « Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale » du Budget Titre I pour la gestion 1967.
Lire le texte intégral →Par décret N° 67-320 du 22 septembre 1967
Monsieur Hédi Mabrouk est nommé Commissaire Général au Textile et à l'Habillement, à compter du 5 août 1967.
VINS
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 septembre 1967, portant classification des vins
ARTICLE PREMIER. — Les vins qualifiés « de premier choix » doivent être sains, loyaux, marchands, exempts de germes, de tournes ou d'autres maladies et satisfaire aux normes suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 septembre 1967, portant fixation des acomptes à verser aux producteurs de vins
ARTICLE PREMIER. — Il sera versé par l'Union Centrale des Coopératives Viticoles aux producteurs de vins, lui ayant cédé leurs productions, au titre de la campagne 1967-1968 un acompte de trois dinars (3 D.) par hectolitre, frais de vinification et surveillance en sus.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 septembre 1967, portant fixation du prix des vins destinés à la commercialisation intérieure
ARTICLE UNIQUE. — Le prix de cession des vins destinés aux embouteilleurs pour la commercialisation intérieure est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d’État à l’éducation nationale
Décret N° 67-317 du 21 septembre 1967, relatif à la création d’une licence de psycho-pédagogie
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au sein de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines un Diplôme dit « Licence de Psycho-Pédagogie » dont les titulaires ont vocation pour enseigner dans les établissements du second degré.
Lire le texte intégral →Décret N° 67-318 du 21 septembre 1967, relatif à la licence de Psychologie
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au sein de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines un diplôme dit « Licence de psychologie » dont les titulaires n’ont pas vocation pour enseigner dans les établissements du second degré.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Education Nationale du 21 septembre 1967, relatif aux conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue de la licence de Psycho-Pédagogie
ARTICLE PREMIER. — L'enseignement dispensé en vue de l'obtention de la licence de Psycho-Pédagogie est théorique et pratique.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 21 septembre 1967, relatif aux conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue de la licence de Psychologie
ARTICLE PREMIER. — L'enseignement dispensé en vue de l'obtention de la licence de psychologie est théorique et pratique.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 14 septembre 1967
La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne quel que soit son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernants de Bizerte, Béja et Jendouba.
Lire le texte intégral →Arreté Municipal du 30 juillet 1966 approuvé le 17 juin 1967
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.245
Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : SINCAT-Société Industrielle Catanesse S.P.A. Via Costantino Nigra 3 à Palerme (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.246
Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société «ASTRA NUTRITION AB» P.B. 75 Molndal Suède dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication de protéine de poisson dégraisse.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.247
Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1966 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : British-American Tobacco Company Limited, Westminster House, 7 Millbank à Londres S.W.I. (Angleterre) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.248
Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1966 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, M. Antoine DI Settembrini, domicilié Moulin de la Drille, Epouville (Seine Maritime) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : installation de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.249
Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1966 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Colgate-Palmolive Company, une corporation de l'État de New-York, U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et installation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.250
Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1966 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme d'Explosifs et de produits chimiques - 61 rue Galilée à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouvelles compositions…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.251
Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1966 à 11 h 35 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Métallgesellschaft Aktiengesellschaft, Kandelstrasse 4 à 6 Frankfurt-Niederrad (Allemagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.252
Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1966 à 11 h 35 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Métallgesellschaft Aktiengesellschaft, Kandelstrasse 4 à 6 Frankfurt-Niederrad (Allemagne) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.253
Suivant procès-verbal dressé le 29 juin 1966 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants - 1 et 4, Avenue de Bois-Préau, 92-Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) France ; dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.254
Suivant procès-verbal dressé le 29 juin 1966 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, les Compteurs et les Moteurs Aster, Société Anonyme, 4, Rue du Général Foy, 75 Paris, France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnement aux…
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