Autres publications de ce numéro
DEMISSION
Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 février 1968
La démission de Monsieur Sadok ben Amor ben Ali El Djoumni chargé provisoirement des fonctions d'huissier-notaire à Djerba circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Gabès est acceptée.
CESSATION DE FONCTIONS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 février 1968
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kantaoui Morjane Délégué de Gouverneur de Jemmal (Gouvenorat de Sousse) à compter du 16 janvier 1968.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 février 1968
MM. Mohamed Kamel ben Mohamed Seghaier ben Fahem Ayadi est nommé Cheikh du Cheikhat de Khanguet Jazia, Délégation et Gouvernorat de Kasserine à compter du 16 janvier 1968.
Touhami ben Ahmed Amor Akrout est nommé Cheikh du Cheikhat de Haydra, Délégation de Thala, Gouvernorat de Kasserine à compter du 16 janvier 1968.
Abbès ben Othman Hermassi est nommé Cheikh du Cheikhat de Feriana, Délégation de Feriana, Gouvernorat de Kasserine à compter du 16 janvier 1968.
Salah ben Ali ben Youssef est nommé Cheikh du Cheikhat de Sebala, Délégation de Sbeitla, Gouvernorat de Kasserine à compter du 16 janvier 1968.
Hamda ben Ali Souissi est nommé Cheikh du Cheikhat d'Ourima, Délégation de Kalaa Kébira, Gouvernorat de Sousse à compter du 16 janvier 1968.
Ali ben Abdallah ben Saad Chelbi est nommé Cheikh du Cheikhat de Louza, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax à compter du 1er février 1968.
La démission de Monsieur Ali ben Mohamed ben Seghair ben Hadj Ali Cheikh du Cheikhat de Nasr Allah, Délégation de Sidi Ali ben Nasr Allah, Gouvernorat de Kairouan est acceptée à compter du 1er février 1968.
RECETTE DES DOUANES
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 février 1968, portant création d'une Recette des Douanes à la Goulette (Gouvernorat de Tunis et Banlieue)
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à compter du 15 novembre 1967 une Recette des Douanes de plein exercice, à la Goulette, Gouvernorat de Tunis et Banlieue.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 22 février 1968, portant exonération des revenus affectés à l'acquisition d'actions, parts ou obligations nouvellement créées
ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions, parts ou obligations nouvellement créées par les Sociétés ci-après désignées peuvent bénéficier sur leur demande d'une réduction d'impôt conformément aux dispositions de la loi n°…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 68-42 du 22 février 1968, modifiant le décret N° 61-287 du 18 août 1961, fixant le statut des personnels communs aux divers ordres d'enseignement
ARTICLE PREMIER. — Le 3ème paragraphe de l'article 17 du décret sus-visé N° 61-287 du 18 août 1961 est abrogé et remplacé par un paragraphe nouveau ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 22 février 1968
Monsieur Tahar Amira est désigné comme représentant de l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société des Transports de Marchandises en remplacement de Monsieur Abdelhakim Sellama.
ORGANISATION DU SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 68-43 du 22 février 1968, portant organisation du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Pour l'accomplissement de sa mission, le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, comprendra :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 22 février 1968, portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — A l'occasion de la fête de l'Indépendance, une série de timbres-poste à 25, 40 et 60 millions à tirage limité ayant pour thème « L'électronique au service des Postes Tunisiennes » sera mise en vente à partir du 20 mars 1968.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.376
Suivant procès-verbal dressé le 27 janvier 1967 à 10 H 45 au bureau de la propriété industrielle, M. Francisco Calvillo Pineda, domicilié 6 Rue Poeta Monmencu à Valencia (Espagne) dont le mandataire est M.G. Boceara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements apportés aux…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.377
Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1967 à 15 H 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : United States Borax And Chemical Corporation, une corporation de l'État de Nevada, 3.075 Wilshire Boulevard à Los Angeles, Californie, U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boceara à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.378
Suivant procès-verbal dressé le 2 février 1967 à 9 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : Ortho Pharmaceutical Corporation domiciliée à Baritan New-Jersey États-Unis d'Amérique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.379
Suivant procès-verbal dressé le 3 février 1967 à 11 H 10 au bureau de la propriété industrielle, M. Vicente Albeza Liminana, domicilié Maestro Arbos, 5 à Madrid (Espagne) dont le mandataire est M.G. Boceara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et dispositif pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.380
Suivant procès-verbal dressé le 3 février 1967 à 11 H 10 au bureau de la propriété industrielle, la société dite : The Firestone Tire & Rubber Company, une corporation de l'État de l'Ohio, domiciliée 1200 Firestone Parkway à Akron Ohio, U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boceara à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 228 de la loi commerciale il est rappelé aux intéressés de déclarer leurs crédits à la Chambre de 1ère Instance à Tunis dans un délai de 15 jours à compter de la présente déclaration
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis.
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif « Société Hadj Béchir Fki et Cie », tenue à son siège social à la date du 23 octobre 1967, enregistrée à Sfax, à la Recette des A.C. et I.D. en date du 31 janvier 1968 Folio 69 n° 151 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 16 février 1968 sous le n° 1.127
Il apport que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif « Zouari Taieb et Cie » tenue à son siège social (à La Louza, Délégation de Djebéniana, Gouvernorat de Sfax) à la date du 14 octobre 1967, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 31 janvier 1968 Folio 68 n° 147 et dont 2 exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 février 1968 sous le n° 1.230
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif « Hadj Farhat ben Brahim et Cie » tenue à son siège social (Aouled Amor délégation de Djebéniana, Gouvernorat de Sfax) à la date du 24 octobre 1967, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 2 février 1968 folio 74 n° 168 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 février 1968 sous le N° 1.132
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : 1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ; 2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en nom collectif « Mohsen ben Salah Mhares et Cie », tenue à son Siège Social (Guetalsa Délégation de Djebéniana, Gouvernorat de Sfax) à la date du 15 novembre 1967, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 2 février 1968 folio 73 n° 165 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 17 février 1968 sous le n° 1.133
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : 1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ; 2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée « Société Commerciale El Amra », tenue à son siège social (El Amra Délégation de Sfax Gouvernorat de Sfax) à la date du 2 décembre 1967, enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 2 février 1968 folio 72 n° 164 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 février 1968 sous le n° 1.141
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ;
2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur.
N° 333
SOCIETE « LA BADR »
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 6.300 dinars
Siège Social
Graiba (Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax)
DE DISSOLUTION ANTICIPEE
Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à responsabilité limitée « Société la Badr », tenue à son siège social (Gralba délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax) à la date du 15 janvier 1968 enregistrée à Sfax à la Recette des A.C. et I.D. en date du 31 janvier 1968 folio 67 n° 145 et dont 2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 février 1968 sous le n° 1.139
Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : 1°) La dissolution anticipée de la société sus-indiquée ; 2°) La nomination de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Lire le texte intégral →