Loi N° 69-52 du 26 juillet 1969, portant création d'une société d'entraide des agents titulaires et ouvriers commissionnés de la Commune de Tunis (1)
ARTICLE PREMIER. — Il est créé une association à laquelle adhèrent obligatoirement tous les agents titulaires et les ouvriers commissionnés de la Commune de Tunis.
Lire le texte intégral →Loi N° 69-53 du 26 juillet 1969, relative aux maladies transmissibles à déclaration et désinfection (1)
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Loi N° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses (1)
Article Premier. — Les substances vénéneuses sont classées dans trois tableaux différents :
Lire le texte intégral →Loi N° 69-48 du 26 juillet 1969, portant modification de la loi N° 59-29 du 28 février 1959, portant création de sociétés d'investissements
Rectificatif au J.O.R.T. N° 28 du 25. 29 juillet et 1er août 1969, 1ère colonne, page 911.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Décret N° 69-291 du 2 août 1969, portant dispositions dérogatoires exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des Inspecteurs, Adjoints Techniques et Agents Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 1969, il est porté dérogation aux règles de recrutement des Inspecteurs, des Adjoints Techniques et des Agents Techniques prévues respectivement par le décret sus-visé N° 61-43 du 14 janvier 1961 (Article 10, 1er et 2ème alinéas) le décret sus-visé N°…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information du 2 août 1969, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Inspecteurs à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'Inspecteurs à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne auront lieu les 8 et 9 septembre 1969 au siège de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information du 2 août 1969, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Adjoints Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'Adjoints Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne auront lieu les 10 et 11 septembre 1969 au siège de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à Tunis
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information du 2 août 1969, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Agents Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'Agents Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne aura lieu les 12 et 13 septembre 1969 au siège de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à Tunis.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 6 mai 1969, la Société Mobil-Oil Tunisia, demeurant à Tunis, 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Kairouan sur le…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.820
Suivant procès-verbal dressé le 26 septembre 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft à Leverkusen-Bayerwerk (R.F.A.) dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.821
Suivant procès-verbal dressé le 26 septembre 1968 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : International Biological Center Panbios Trust Reg. Schaan F. L., domicilié P.O. Box 23548 à Liechtenstein (État de Liechtenstein) dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.822
Suivant procès-verbal dressé le 28 septembre 1968 à 9 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Mississippi Chemical Corporation, une corporation de l'État de Mississippi Highway 49 East à Yazoo City, Mississippi, U.S.A. dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.823
Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1968 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Fried, Krupp Gesellschaft mit Beschrankter Haftung, Altendorferstrasse 103 à Essen (Allemagne) dont le mandataire est M. Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.824
Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1968 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle de la Société Ame dite : Ciments Lafarge, 28, rue Emile Menier à Paris (France) dont le mandataire est M. Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour appareil pour l'échantillonnage…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.825
Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1968 à 10h15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The Firestone Tire et Rubber Company, une corporation de l'État de l'Ohio, domiciliée 1200 Firestone Parkway, Akron, Ohio, U.S.A. dont le mandataire est M. Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.826
Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1968 à 10h15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Ciba, société anonyme domiciliée à Bale (Suisse) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Anilides d'acide…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.827
Suivant procès-verbal dressé le 19 octobre 1968 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault, 8,10 avenue Emile Zola à Billancourt (Hauts-de-Seine) France et la Sté dite : Automobiles Peugeot, 75 avenue de la Grande Armée à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur Georges…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.828
Suivant procès-verbal dressé le 24 octobre 1968 à 9 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle la Sté dite : Compagnie Pechiney 23, Rue Balzac à Paris (8e) (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de préparation d'alumine…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.829
Suivant procès-verbal dressé le 25 octobre 1968 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle la Sté dite l'Opochimie domiciliée immeuble industriel l'Hercule rue, de l'Industrie à Fontvielle (Principauté de Monaco) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.830
Suivant procès-verbal dressé le 25 octobre 1968 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle l'Entreprise Minière et chimique ex officio national industriel de l'azote domiciliée à Toulouse (France) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →Avis n° 715 J.O.R.T. N° 21 des 27, 30 mai, 30 juin 1969
Cession de Parts Sociales
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