Autres publications de ce numéro
CHEFS DE SECTEUR
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 30 août 1969
Sont nommés chefs de Secteur dans les Délégations du Gouvernorat de Bizerte, à compter du 1er juillet 1969 :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Avis N° 105 du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
L'Accord portant création d'une association entre la République Tunisienne et la Communauté Economique Européenne signé à Tunis le 28 mars 1969 et approuvé par décret N° 69-273 du 2 août 1969 entre en vigueur le 1er septembre 1969.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.835
Suivant procès verbal dressé le 30 octobre 1968, à 9 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle La société dite Merck et Co Inc Société de l'Etat New Jersey E.U.A. 126 East Lincoln Avenue, Rahway, Etat de New Jersey E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaïchi à Tunis a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.836
Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1968 à 9 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle de la société dite Merck et Co Inc Société de l'Etat de New Jersey E.U.A. 126 East Lincoln Avenue, Rahway, Etat de New Jersey E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaïchi à Tunis a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.837
Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1968 à 9 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle de la Société dite Merck et Co., Inc, Société de l'Etat de New Jersey E.U.A. 126 East Lincoln Avenue, Rahway Etat de New Jersey E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaïchi à Tunis a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.838
Suivant procès-verbal dressé le 30 septembre 1968 à 9 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Merck et Co, Inc, Société de l'Etat de New Jersey E.U.A. 126 East Lincoln Avenue, Rahway, Etat de New Jersey E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaïchi à Tunis a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.839
Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1968 à 9 h. 40 au bureau de la Propriété Industrielle de la Société dite Merck et Co Inc. Société de l'Etat de New Jersey E.U.A. 126 East Lincoln Avenue, Rahway, Etat de New Jersey, E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaïchi à Tunis a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.840
Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1968 à 9 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle de la Société dite Merck et Co, Inc, Société de l'Etat de New Jersey E.U.A. 126 East Lincoln Avenue, Rahway, Etat de New Jersey E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaïchi à Tunis a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.841
Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1968 à 9 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle de la Société dite Merck et Co, Inc, Société de l'Etat de New Jersey, E.U.A. 126 East Lincoln Avenue, Rahway, Etat de New Jersey E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaïchi à Tunis a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.842
Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1968 à 9 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle au nom de la Société dite Merck et Co, Inc, Société de l'Etat de New Jersey, E.U.A. 126 East Lincoln Avenue, Rahway, Etat de New Jersey E.U.A. dont le mandataire est M. Mohamed Ha-Chalchi à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.843
Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle de l'Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants 1 et 4 Avenue de Bois-Préau à 92-Rueil-Malmaison (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.844
Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Joseph Saint-Pastou, domicilié 5 Rue Pierre Mouren à Marseille (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédés et moyens pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.845
Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle de la Société dite Société d'Etudes Verrières Appliquées (S.E.V.A.) 62, Boulevard Victor-Hugo Neuilly Sur Seine (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.846
Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Société dite Snam Progetti S.P.A. domiciliée Corso Venezia 16 à Milano (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Additifs Anti-Usure et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.847
Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle M. de Marc Ellison Chaft domicilié 8 Tripplet Road à Sommerset Etat de New Jersey U.S.A. dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : instrument…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.848
Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite Montecatini Edison S.P.A. Foro Buonaparte 31, à Milan (Italie) Franco Gialdi 13, Via Roma à Pavia (Italie) Riccardo Ponci 4, Via Montebello Della Battaglia à Pavia (Italie) dont le mandataire est Monsieur…
Lire le texte intégral →AVIS N° 291
El Hadj Boubaker Touil ben Sadok bou Abdellah et Ali Essalah ben Tabar Touil bou Abdellah, tous deux domiciliés à Gabès, portent à la connaissance du Public, qu'ils sont les propriétaires, avec possession et jouissance paisibles, sans la moindre contestation, depuis une période dépassant la période de la possession…
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