Autres publications de ce numéro
INGENIEURS PRINCIPAUX
Secrétariat d'État à la présidence
Décret n° 69-358 du 6 octobre 1969, complétant le décret numéro 64-69 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux
ARTICLE PREMIER. — La liste des grandes Ecoles Etrangères dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal, prévue à l'article premier du décret susvisé n° 64-69 du 26 février 1964, est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 4 octobre 1969, complétant l'arrêté du 8 juillet 1967, fixant le taux des frais de mission
ARTICLE PREMIER. — (nouveau) — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 8 juillet 1967 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret n° 69-359 du 6 octobre 1969, fixant les règles exceptionnelles et temporaires de recrutement de Secrétaires et Attachés d'Ambassade
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1969 et par dérogation aux dispositions des articles 9 et 12 du décret susvisé du 15 décembre 1956, le recrutement des Secrétaires et Attachés d'Ambassade sera effectué
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 6 octobre 1969, portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement de Secrétaires et d'Attachés d'Ambassade
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert deux concours sur titres pour le recrutement de sept Secrétaires d'Ambassade et treize Attachés d'Ambassade, dans les conditions fixées par le décret susvisé n° 69-359 du 6 octobre 1969.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 69-351 du 4 octobre 1969, portant création d'une délégation spéciale à la Commune de Sidi Bou-Ali
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'Administration de la Commune de Sidi Bou-Ali, Gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Décret n° 69-352 du 4 octobre 1969, portant extension du périmètre Communal de Ben Arous du Gouvernorat de Tunis;
ARTICLE PREMIER. — La limite du nouveau périmètre communal de Ben Arous est modifiée suivant la ligne polygo
Lire le texte intégral →Décret n° 69-353 du 4 octobre 1969, portant extension de la Commune de Menzel Temime du Gouvernorat de Nabeul
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune de Menzel Temime est délimité par la ligne polygonale A.B.C. et D indiquée au plan joint au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 69-354 du 4 octobre 1969, portant extension de la Commune d'Enfidaville du Gouvernorat de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre communal d'Enfidaville est modifié selon la ligne polygonale 1.2.3.4.5.6.7.8.9. et 10 indiquée sur le plan annexé et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 69-355 du 4 octobre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de parcelles de terrain nécessaires à la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, les parcelles de terrain nécessaires à la construction de logements situées dans le périmètre communal indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 69-356 du 4 octobre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse des immeubles nécessaires à l'aménagement de la Ville
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, les immeubles nécessaires à l'aménagement de la Ville et indiqués sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 69-357 du 4 octobre 1969, déclarant d'utilité publique les travaux de construction des routes, des égouts et trottoirs dans certaines rues de Kaibet El Mediouni
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction des routes, des égouts dans les rues ci-après de Kaibet El Mediouni.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 octobre 1969
Il est mis fin à compter du 26 septembre 1969 aux fonctions de M. Ahmed Bounini Délégué à Thala, Gouvernorat de Kasserine.
p. 1189CHEFS DE SECTEURS
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 octobre 1969
Sont nommés chefs de secteurs dans les Délégations du Gouvernorat de Jendouba, à compter du 1er juillet 1969 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 octobre 1969
Sont nommés chefs de secteurs dans les Délégations du Gouvernorat de Kasserine, à compter du 1er juillet 1969 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 octobre 1969
Sont nommés chefs de secteurs dans les Délégations du Gouvernement de Gabès, à compter du 1er juillet 1969 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur. du 6 octobre 1969
Sont nommés chefs de secteurs dans les Délégations du Gouvernorat du Kef, à compter du 1er juillet 1969 :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Par décret n° 69-360 du 6 octobre 1969
Monsieur Amor Chéchia est chargé à compter du 22 septembre 1969 des fonctions de Président-Directeur Général de l'Office National des Pêches en remplacement de Monsieur Mahmoud El Ghoul appelé à d'autres fonctions.
p. 1193NOMINATION
Par décret n° 69-361 du 6 octobre 1969
Monsieur Abdeljelil Fourati, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture à compter du 13 septembre 1969.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 69-362 du 6 octobre 1969
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Chebbi, Ingénieur des Travaux de l'Etat chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture à compter du 13 septembre 1969.
CESSATION DE FONCTIONS
Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Par décret n° 69-363 du 6 octobre 1969
Il est mis fin à compter du 1er octobre 1969 aux fonctions de Monsieur Mokhtar Fakhfakh chargé de mission au Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ DE L'ENFANCE
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Décret n° 69-364 du 6 octobre 1969, portant création et organisation de l'Institut National de Santé de l'Enfance
ARTICLE PREMIER. — L'Hôpital d'Enfants de Tunis est érigé en Institut National de Santé de l'Enfance.
Lire le texte intégral →Par décret n° 69-365 du 6 octobre 1969
Monsieur le Docteur Mahmoud Larabi, médecin de la Santé Publique, Chef de circonscription médicale, chargé du Contrôle Sanitaire aux Frontières, est nommé en qualité de médecin de la Santé Publique à « Plein-temps intégral », chargé des fonctions de Chef de Circonscription médicale à compter du 8 mars 1969.
Par décret n° 69-366 du 6 octobre 1969
Monsieur le Docteur Ali ben Brahim, médecin de la Santé Publique à plein-temps, est nommé en qualité de médecin de la Santé Publique à plein-temps intégral à compter du 8 avril 1969.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 69-367 du 6 octobre 1969
Il est mis fin à compter du 8 avril 1969 aux fonctions de Monsieur le Docteur Ezzeddine M'Barek, en qualité de médecin assistant provisoire à « Plein-temps » des hôpitaux de Tunisie à l'Hôpital « Razi » de la Manouba.
INDEMNITES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret n° 69-368 du 6 octobre 1969, modifiant le décret numéro 64-374 du 20 novembre 1964, relatif aux indemnités accordées au Personnel des Services des Statistiques
ARTICLE UNIQUE. — L'article premier du décret susvisé n° 64-374 du 20 novembre 1964 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →