Autres publications de ce numéro
DELEGATION DE SIGNATURE
Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 11 décembre 1970, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER, — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mahmoud Sekiani, Directeur de l'Institut National de la Statistique, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret N° 70-608 du 11 décembre 1970
Par application de l'article 30 du code de la nationalité Tunisienne ont perdu la nationalité tunisienne et libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie.
Lire le texte intégral →Par décret N° 70-609 du 11 décembre 1970
La démission de Monsieur Abdelhafidh Msallemi, Substitut de Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Médenine, est acceptée à compter du 1er janvier 1971.
RUISSIER-NOTAIRE
Par arrêté du Ministre de la Justice du 11 décembre 1970
Monsieur Mohamed Hafnaoui Ben Mohamed Salah Chafai, fonctionnaire en retraite, est chargé provisoirement des fonctions d'huissier-notaire dans la circonscription de la Justice Cantonale de Djemmal, Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
EMPRUNT COMMUNAL
Ministère de l'intérieur
Décret N° 70-613 du 16 décembre 1970, autorisant la Commune de la Manouba à contracter un emprunt à long terme de 5.000 Dinars pour le règlement des indemnités d'expropriation
ARTICLE PREMIER. — La Commune de la Manouba est auto, risée à contracter auprès de la Caisse des Prêts un emprunt de 5.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 décembre 1970
Monsieur Abdelouahab Giata est nommé Délégué de Gouvernement, verneur à la Délégation de Sakie; Sidi Youssef, Gouvernement du Kef à compter du 1er décembre 1970.
CHEF DE SECTEUR
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 11 décembre 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Salem El Bedoui Chef de Secteur El Meaâti Sud, Gouvernement de Sousse à compter du 1er novembre 1970.
TABLEAU D'AVANCEMENT
Année 1970
Délégué de Gouverneur
Pour la première classe — 1er échelon :
Tarak Chérif Rassaâ, à compter du 1er avril 1970.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret N° 70-610 du 11 décembre 1970
Monsieur Sadok El Hamzaoui, Président du Tribunal Immobilier est désigné en qualité de Président du Tribunal Militaire Permanent, à compter du 1er octobre 1970.
Monsieur Hédi Ben Mahmoud Saied, Premier Vice-Président du Tribunal Immobilier assure les fonctions du Président du Tribunal Militaire Permanent en cas d'empêchement du Président titulaire.
TRANSFERT DE CRÉDITS
Ministère des finances
Décret N° 70-612 du 16 décembre 1970, portant transfert de crédit de chapitre à chapitre
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, le transfert de crédits de chapitre à chapitre ci-après à l'intérieur du Budget Titre I de la gestion 1970
Lire le texte intégral →Décret N° 70-616 du 18 décembre 1970, portant ouverture d'un crédit complémentaire
Article Premier. — Est autorisé l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues d'un crédit complémentaire de 100.000 Dinars ci-après réparti au profit du budget titre I, chapitre II. Présidence de la République, de la gestion 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 décembre 1970, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mencef Bel-Hadj Amor, Directeur d'Administration Centrale, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre des Finances, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 décembre 1970, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Salah Galaoui, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances (Direction de la Comptabilité Publique) est autorisé à signer par délégation les états de liquidation…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 décembre 1970, portant exonération fiscale des revenus ou bénéfices affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées
ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande, d'une réduction d'impôts conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 62-75 du 31…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 14 décembre 1970, fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1970-1971
ARTICLE UNIQUE. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1970-1971 à :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 26 novembre 1970
Monsieur Ahmed Trikli, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Méditerranéenne des Produits de l'Olivier (S.M.P.O.)
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 décembre 1970, portant déchéance des droits de la Société des Mines et Fonderies de zinc de la vieille montagne sur la concession des mines du 3ème groupe de Djebba
ARTICLE PREMIER. — Est prononcée la déchéance des droits de la Société des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille Montagne sur la concession des mines du 3ème groupe de Djebbo.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre du 10 décembre 1970
Monsieur Mohamed Ben Slama, Président de Chambre à la Cour de Cassation, est nommé Président suppléant du Comité Consultatif des Mines, en remplacement de Monsieur Abdel-Krim Gana.
NOMINATION
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 12 décembre 1970
Monsieur Abdelaziz Zenaldi, Ingénieur Général au Ministère des Travaux Publics et Administrateur à la Société El Bouniane, est nommé à compter du 12 novembre 1970, mandataire spécial de l'État aux Assemblées Générales de la Société El Bouniane en remplacement de Monsieur Moncef Beikhodja.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du Ministère de la Santé Publique du 11 décembre 1970
La liste des Conseillers Techniques du Ministère de la Santé Publique fixée par l'arrêté du 21 mars 1970 est complétée comme suit :
Messieurs :
— Docteur Mohamed Kassab,
— Docteur Laroussi Mouelhi.
INTERIM
Secrétariat d'État aux postes télégraphes et téléphones
Par décret n° 70-611 du 12 décembre 1970
Monsieur Sadok Ben Jemaa, Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales, est chargé de l'Intérim du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones pendant l'absence de Monsieur Habib Ben Cheikh.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 26 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 2 octobre 1970, Monsieur Mokhtar Ben Zazia, demeurant à Tunis, 88, avenue Mohamed V. agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés la demande à Salour, Cheikhat de…
Lire le texte intégral →Avis N° 889 au N° 895
Sept modèles industriels relatifs à sept effets en tissu et mousse, consuls, machines destinés à des enfants et adultes.
Lire le texte intégral →AVIS N° 896
Un modèle industriel relatif à un tissu de laine naturelle fait et tissé à la main avec plusieurs coloris a été déposé à découvert pour quinze ans, le 29 décembre 1969 à 10 heures sous le N° 896 par Mme. Samia Bent Khalifa, Boutique « Fella » Hammamet domicilié 45, rue Ben Arous à Tunis.
AVIS N° 897 et 898
Deux modèles de tissus décoratif sur tissu, ont été déposés à découvert, pour une durée de quinze ans le 8 janvier 1970, à 11 h. sous les numéros 897 et 898 par monsieur Georges Boccara. 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis au nom de Monsieur Habib Ben Salah Ben Rabah, tailleur domicilié à Tunis. 25, rue de Tozeur.
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