Ministère de la justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 28 août 1971, fixant le tableau de concordance pour le reclassement de certaines catégories de Magistrats de l'Ordre Judiciaire dans l'échelonnement indiciaire prévu par le décret n° 71-165 du 3 mai 1971
Article Unique. — Les Magistrats de l'Ordre Judiciaire dont les grades sont désignés ci-après sont reclassés à compter du 1er mai 1971 conformément au tableau de concordance ci-dessous :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de la Justice du 27 août 1971
Monsieur Mohamed El Habib ben Mohamed ben El - Hadj Hattab El Djaziri huissier-notaire à Sfax circonscription du Tribunal de Première Instance de la dite ville, est muté en la même qualité à Bizerte, circonscription du Tribunal de Première Instance de la dite ville.
Monsieur Jilani ben Ahmed Hamrouni, huissier-notaire à Gabès, circonscription du Tribunal de Première Instance de la dite ville, est mis en disponibilité provisoire.
La démission de Monsieur Abdallah ben Ahmed ben El Ayéch notaire aux Soussis, circonscription du Tribunal de Première Instance à Mahdia, est acceptée.
EMPRUNT COMMUNAL
Ministère de l'intérieur
Décret n° 71-319 du 27 août 1971, autorisant la Commune de Mateur à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour l'équipement de la salle de Cinéma et Théâtre
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Mateur est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 20.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Par décret n° 71-325 du 2 septembre 1971
Monsieur Mohamed Hédi Cherif, Avocat Général près la Chambre d'Accusation, est nommé Directeur de la Sûreté Nationale, en remplacement de Monsieur Zakaria ben Mustapha appelé à d'autres fonctions.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES GOUVERNEURS
Par décret n° 71-326 du 2 septembre 1971
Monsieur Salem Hajel est chargé des fonctions de Gouverneur de Médenine.
Par décret n° 71-327 du 2 septembre 1971
Monsieur M'hamed Souyeh est chargé des fonctions de Gouverneur de Jendouba, en remplacement de Monsieur Hassen Louzir appelé à d'autres fonctions.
p. 1157INDEMNITES
Ministère de la défense nationale
Décret n° 71-320 du 27 août 1971, portant application des dispositions du décret n° 69-42 du 1er février 1969 sur les témoins convoqués par le Tribunal Militaire Permanent
ARTICLE PREMIER. — Sont applicables les dispositions du décret susvisé N° 69-42 du 1er février 1969 aux témoins civils convoqués par le Tribunal Militaire Permanent.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 71-321 du 27 août 1971, portant ouverture d'un crédit complémentaire
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues un crédit complémentaire de 20.000 Dinars ci-après réparti au profit du Budget Titre I Chapitre VI Ministère de l'Intérieur pour la gestion 1971.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 27 août 1971
Monsieur Maher Kedadi Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Régionale « l'Evolution Economique Sousse ».
Monsieur Maher Kedadi, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société « Les Remparts de Monastir ».
Monsieur Hassen Frigui, Inspecteur Principal au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Régionale du Commerce du Centre de Kairouan.
Monsieur Sadok Jerad, Inspecteur Principal au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Régionale Import — Export de Kasserine « Ennouhoudh Ettijari ».
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 71-322 du 27 août 1971
Monsieur Mahmoud Sifaoui, est nommé en qualité d'Administrateur, représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports en remplacement de Monsieur Tahar Amira.
ENQUETE
Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 août 1971, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Othman Ben Laroussi Bellaouayed sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 août 1971
Monsieur Abdelaziz Kachoukh est nommé en qualité d'Administrateur représentant le Ministère de l'Intérieur au Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah et des Périmètres Publics Irrigués en remplacement de Monsieur Hassen Louzir, appelé à d'autres fonctions.
SUPPRESSIONS ET CREATIONS D'EMPLOIS
Ministère de la santé publique
Décret n° 71-323 du 27 août 1971, portant suppressions et créations d'emplois aux établissements publics rattachés au Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1971 aux établissements publics rattachés au Ministère de la Santé Publique les suppressions et créations d'emplois conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 28 août 1971, modifiant l'arrêté du 1er mars 1969, fixant les tarifs et la nomenclature des actes professionnels des médecins, pharmaciens-biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
ARTICLE UNIQUE. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 1er mars 1969 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 28 août 1971, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement des Assistants Hospitals-Sanitaires des Hôpitaux Régionaux et des Hôpitaux de Circonscriptions
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de dix-sept assistants hospitalo-sanitaires des hôpitaux régionaux et des hôpitaux de circonscriptions à plein-temps et trois à mi-temps est ouvert le 1er novembre 1971 au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions de l'article 11 du…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles et de l'information
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 27 août 1971, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire
ARTICLE PREMIER. — Un concours public sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire aura lieu les 24, 25 et 26 septembre 1971 dans les conditions fixées par les dispositions des alinéas «a» et «b» (paragraphe 1er) de l'article 10 du décret sus-vicé N° 61-43 du 14 janvier 1961 tel qu'il a été modifié par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 27 août 1971, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Stagiaire aura lieu les 24, 25 et 26 septembre 1971 dans les conditions fixées par les dispositions du 2ème paragraphe de l'article 10 du décret sus-vicé N° 61-43 du 14 janvier 1961 tel qu'il a été modifié par l'article 2 du…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Avis N° 94 bis du Ministre des Finances
Relatif aux relations financières entre la République Tunisienne et la République Arabe Unie.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 23 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 28 mai 1971 sous le N° 1867 la Société Entrepose de Nationalité Française, demeurant à Sfax, 30, Rue Aboul Kacem Echabbi, agissant pour le compte de la STEG, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12097
Suivant procès verbal dressé le 14 octobre 1969 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite : «Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine» Tour Aquitaine 92 Courbevoie. France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : «Procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12098
Suivant procès verbal dressé le 14 octobre 1969 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle Julio Do Nascimento Sancho, Avenue Estados Unidos N° 142-2ème. Droite-Lisbonne Portugal dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : «Amélioration des Appareils…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12099
Suivant procès verbal dressé le 23 octobre 1969 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft. Société de la République d'Allemagne, Leverkusen Bayerwerk, République Fédérale d'Al-
Lire le texte intégral →AVIS N° 12100
Suivant procès verbal dressé le 23 octobre 1969 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle : Mobil Oil Corporation 150 East 42nd Street, New-York. Etat de New-York. 10017 U.S.A. dont le mandataire est Mme E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Système pour présenter…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12101
Suivant procès-verbal dressé le 24 octobre 1969 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société « Fisons Pharmaceuticals Limited » Société constituée suivant les lois Anglaises, dont le siège est 12 Derby Road, à Loughborough leicestershire Angleterre). Dont le mandataire est M. Samuel Benattar à Tunis a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12102
Suivant procès verbal dressé le 28 octobre 1969 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Univeler N.V. Museumpark 1, Rotterdam (Hollande) dont le mandataire est Mme E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Pâtes dentifrices contenant de l'alumine à trihydratée…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12103
Suivant procès verbal dressé le 28 octobre 1969 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite Univeler N.V. Museumpark Rotterdam (Hollande) dont le mandataire est M.E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Pâtes dentifrices contenant de l'alumine trihydratée…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12104
Suivant procès verbal dressé le 31 octobre 1969 à 14 h au Bureau de Propriété Industrielle Kantor International S.A. 14, rue Aldringer Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg) dont le mandataire est M.E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Capsules pour contenir des substances…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12105
Suivant procès verbal dressé le 4 novembre 1969 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Klocker-Humboldtdeutz Aktiengesellschaft Deutz-Mulheimerstrasse 111.5 Köln-deutz République Fédérale d'Allemagne, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →