Journal Officiel n° 5 du 1er février 1972 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 72-30 du 28 janvier 1972 — Monsieur Fredj Jabbès est nommé Directeur du Cabinet du Premier Ministre à compter du 28 janvier 1972. Dans cette situation, il a rang de Secrétaire… p. 110
Décret n° 72-29 du 24 janvier 1972 — Monsieur Mohamed Karboul est chargé des fonctions de Chargé de Mission au Premier Ministère à compter du 1er janvier 1972. p. 110
Arrêté du Premier Ministre du 20 janvier 1972 — Portant délégation de signature p. 110

Ministère de la justice

Décret n° 72-33 du 29 janvier 1972 — Monsieur Ahmed Ben Arfa, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, détaché au Ministère des Affaires Etrangères, est radié du cadre des… p. 110
Décret n° 72-34 du 29 janvier 1972 — Monsieur Abdelkrim Gana, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, détaché au Ministère des Affaires Etrangères, est radié du cadre des Magistrats, à… p. 110
Décret n° 72-35 du 29 janvier 1972 — Sont acceptées à compter du 1er mars 1972 les Némissions de Messieurs : p. 110

Ministère des affaires etrangères

Décret n° 72-31 du 28 janvier 1972 — Monsieur Abdesselem Ben Ayed est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Paris, à… p. 110

Ministère de l'intérieur

Décret n° 72-27 du 24 janvier 1972 — Portant organisation de l'Ecole de la Garde Nationale p. 111
Décret n° 72-28 du 24 janvier 1972 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sidi Bou Saïd de parcelles de terrain nécessaires à la construction… p. 112
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 janvier 1972 — sont nommés à compter du 25 octobre 1971 : p. 112

Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 17 janvier 1972 — Monsieur Hédi Enneifer est nommé Administrateur représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Assurances et de… p. 112
Arrêté du Ministre des Finances du 29 janvier 1972 — Monsieur Mohamed Gara Ali, Inspecteur Principal au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne de… p. 112

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 10 janvier 1972 — Portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948, relatif à la recherche et à… p. 113
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 janvier 1972 — Portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Marin de Tabarka - Bizerte - Skerkl Bank » au… p. 114
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale, du 10 janvier 1972 — Portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948, relatif à la recherche et à… p. 115
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 janvier 1972 — Portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du deuxième groupe dit « Permis Cap-Bon - Golfe de Hammamet » au profit de la… p. 116
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 29 janvier 1972 — Sont nommés Administrateurs, représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Diffusion : p. 118

Ministère des affaires culturelles et de l'information

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 29 janvier 1972 — Monsieur Mohamed Enneifer est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Maison Tunisienne de l'Édition en… p. 123

Ministère de la santé publique

Décret n° 72-32 du 28 janvier 1972 — Monsieur Béchir Mhedhebi, Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'intérim du Ministère de la Santé Publique pendant l'absence de Monsieur… p. 123

Avis

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — Avis au Public p. 124
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 4 mars 1970 à 16 h au Bureau de la propriété Industrielle la Société dite : Uneloc, 14 rue de la Baume Paris 8ème et… p. 125
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 4 mars 1970 à 16 h au Bureau de la propriété Industrielle la Société : Veb Jenapharm Otto-Schott-Strasse 13 Jena… p. 126
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 7 mars 1970 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : F. Hoffmann la Roche et Cie… p. 126
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 10 mars 1970 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle Mme Victoria B. Toma 32 rue de Hammamet le Bardo Tunis, a… p. 126
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 12 mars 1970 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Alurec Société anonyme 38 Froges… p. 126
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 12 mars 1970 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Compagnie de Saint-Cobain, 62 boulevard… p. 126
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 12 mars 1970 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Vincente Verges Gracia, Joaquin Costa 42… p. 126
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 13 mars 1970 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Matériaux S.A. place de la Palud, 23 1000… p. 127
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 16 mars 1970 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Impérial Chemical Industries Limited… p. 127
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 17 mars 1970 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle de la Société de conditionnement en Aluminium SCAL GP 47… p. 127
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 17 mars 1970 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle Veb Arzneimittelwerk Dresden Wilhelm Pieck Strasse 35… p. 127
Avis n° 19 — Suivant procès verbal dressé le 17 mars 1970 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle Veb Arzneimittelwerk Dresden 8122 Radebeul, Wilhelm Pieck… p. 127
Avis n° 42 du 7 janvier 1972 — Page 42, 3ème colonne : § capital social : p. 130

Autres publications de ce numéro

Directeur du Cabinet

Premier ministère

p. 110

Par décret N°72-30 du 28 janvier 1972

Monsieur Fredj Jabbès est nommé Directeur du Cabinet du Premier Ministre à compter du 28 janvier 1972. Dans cette situation, il a rang de Secrétaire d'État.

Chargé de Mission

p. 110

Par décret N° 72-29 du 24 janvier 1972

Monsieur Mohamed Karboul est chargé des fonctions de Chargé de Mission au Premier Ministère à compter du 1er janvier 1972.

Délégation de Signature

p. 110

Arrêté du Premier Ministre du 20 janvier 1972 portant délégation de signature

ARTICLE PREMIER. — Délégation permanente est donnée à Monsieur Fredj Jabbès, Directeur de Cabinet du Premier Ministre, à l'effet de signer tous actes intéressant les services relevant du Premier Ministère à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Autres publications de ce numéro

Directeur du Cabinet

Premier ministère

Par décret N°72-30 du 28 janvier 1972

Chargé de Mission

Par décret N° 72-29 du 24 janvier 1972

Délégation de Signature

Ministère de la justice

Par décret N° 72-33 du 29 janvier 1972

Par décret N° 72-34 du 29 janvier 1972

Par décret N° 72-35 du 29 janvier 1972

Ambassadeur

Ministère des affaires etrangères

Par décret N° 72-31 du 28 janvier 1972

Ecole de la Garde Nationale

Ministère de l'intérieur

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 29 janvier 1972

Nomination

Ministère des finances

Par arrêté du Ministre des Finances du 17 janvier 1972

Contrôleur Financier

Par arrêté du Ministre des Finances du 29 janvier 1972

MINES

Ministère de l'économie nationale

Ministère des affaires culturelles et de l'information

Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 29 janvier 1972

Intérim

Ministère de la santé publique