Journal Officiel n° 8 du 25 février 1972

Décret n° 72-55 du 22 février 1972, portant création d'un emploi au Premier Ministère

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Décret n° 72-49 du 18 février 1972, fixant le périmètre, les attributions, la composition et les ressources du District de Tunis

ARTICLE PREMIER. — Le périmètre du District de Tunis couvre la totalité du territoire du Gouvernorat de Tunis.

Décret n° 72-50 du 18 février 1972, portant modification du tableau n° 2 annexé au décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative de la République Tunisienne

ARTICLE PREMIER. — Le tableau n° 2 annexé au décret sus-visé du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative de la République Tunisienne, est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Tunis et le Gouvernorat de Tunis-Sud comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 février 1972, modifiant l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des Délégations des Gouvernorats de la République

ARTICLE PREMIER. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969, portant nomenclature des Secteurs relevant de chacune des Délégations des Gouvernorats de la République a été modifié en ce qui concerne les Gouvernorats de Tunis et de Tunis-Sud comme suit :

Arrêté du Ministre des Finances du 10 février 1972, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Article 1. Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

Arrêté du Ministre des Finances du 10 février 1972, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 février 1972, portant fixation des taux de marque applicables sur les prix de revient de certains produits et marchandises soumis au régime de l'auto-homologation

Article Premier. — Les taux de marque applicables sur les prix de revient de certains produits et marchandises soumis au régime de l'auto-homologation au stade de la distribution, sont fixés au tableau annexé au présent arrêté.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 février 1972, fixant les montants et modalités d'attribution de la bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur agricole

Article Premier. — La bourse d'études supérieures allouée aux élèves de l'Institut National Agronomique de Tunis est servie durant 12 mois; celle allouée aux élèves des Instituts Techniques Spécialisés est servie durant 10 mois de l'année scolaire, avec possibilité de prolongation d'un à deux mois pour les élèves…

Décret n° 72-51 du 19 février 1972, modifiant et complétant le décret N° 71-361 du 7 octobre 1971, fixant les conditions d'attribution d'une bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur

Article Unique. — Les articles 4, 6, 9 et 10 du décret susvisé N° 71-361 du 7 octobre 1971 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret n° 72-52 du 19 février 1972, modifiant le décret n° 71-239 du 16 juin 1971, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire

ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret sus-visé est modifié comme suit :

Décret n° 72-53 du 19 février 1972, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis à Khereddine (Commune de la Goulette) en vue de l'implantation d'une station d'aide-radio pour la navigation aérienne

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat) et incorporés au Domaine Public de l'État, en vue de l'implantation d'une station d'aide-radio pour la navigation aérienne, les immeubles sis à Khereddine (Commune de la Goulette),…

Décret n° 72-54 du 19 février 1972, portant expropriation pour cause d'utilité publique de terrains en vue de l'installation d'un centre d'antenne pour le contrôle de la circulation aérienne

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, et incorporées au Domaine Public de l'État, en vue de l'installation d'un centre d'antennes (émission-réception) devant servir pour les besoins de liaisons radiotéléphoniques bilatérales…

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 253 à 224)

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Commerciale « Ennajah », S.A.R.L. en liquidation tenue à son siège social à Mateur à la date du 25 décembre 1971, enregistrée à Mateur le 3 février 1972 vol 33 folio 3, case 15 et dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte