Journal Officiel n° 32 du 31 août 1973

Par décret N° 73-387 du 21 août 1973

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

Décret N° 73-388 du 21 août 1973, fixant les modalités de passation des marchés des Conseils de Gouvernorat

Article Premier. — Les marchés des Conseils de Gouvernorat sont passés dans les mêmes conditions que les marchés pour le compte de l'État.

Décret N° 73-389 du 21 août 1973 fixant les attributions du Secrétaire Général de Municipalité

Article Premier. — Le Secrétaire Général de Municipalité a pour mission sous l'autorité et le contrôle du Président de la Commune :

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 2 août 1973, portant fixation des tarifs maxima des consommations servies dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels touristiques et les night-clubs

Décret N° 73-390 du 2 août 1973, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office des Terres Domaniales

Article Premier. — L'Office des Terres Domaniales est administré par un Conseil d'Administration composé comme suit :

Décret N° 73-391 du 2 août 1973, relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office de Mise en Valeur de Nebhana

Article Premier. — L'Office de Mise en Valeur de

Décret N° 73-392 du 2 août 1973, relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès

Article Premier. — L'Office de Mise en Valeur de Lakhmès est administré par un Conseil d'Administration formé de 12 membres et composé comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mohamed et Mouldi Bacha sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mohamed Ben El Hamech Riabi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Khalifa Ben Saleh Ben Smida El Maaroufi sera soumise à une enquête administrative

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Saad Ben Boukhalem Ben Mohamed El Maizi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Habib Griri sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mizouni Ben Ali Ben Salah Labidi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Houcine Ben Ahmed Ben Dhiab Boualimi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Ammar Ben Ali Ben Messaoud El Maaroufi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Jamai Mohamed Ben Ali Ben Hamda sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mokdad Mohamed Ben Ammar sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Sadok Acacha sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Ali El Guenni sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mohamed El Hédi Ben Salah Ben Smida Touihri sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ART. 2. — Un avis sera affiché : 1°) au siège du Gouvernoral du Kef; 2°) au Tribunal de Première Instance du Kef; 3°) aux Municipalités du Kef et du Sers; 4°) dans les différents marchés du Gouvernoral du Kef; 5°) dans les principaux centres du Kef.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ART. 2. — Un avis sera affiché : 1°) au siège du Gouvernoral du Kef; 2°) au Tribunal de Première Instance du Kef; 3°) aux Municipalités du Kef et du Sers; 4°) dans les différents marchés du Gouvernoral du Kef; 5°) dans les principaux centres du Kef.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ART. 2. — Un avis sera affiché : 1°) au siège du Gouvernoral de Jendouba; 2°) au Tribunal de Première Instance de Jendouba; 3°) à la Municipalité de Jendouba; 4°) dans les différents marchés du Gouvernoral de Jendouba; 5°) dans les principaux centres de Jendouba.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Tahar Ben Sadok Mahfoudi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Tahar Ben Ahmed Ben Rhaiem El Maaroufi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Ahmed Ben Belgacem Ben Ahmed Es-Sid Riabi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Lakhdar Ben Mohamed Ben Amor El Mejri sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ART. 2. — Un avis sera affiché : 1°) au siège du Gouvernorat de Jendouba; 2°) au Tribunal de Première Instance de Jendouba; 3°) à la Municipalité de Jendouba; 4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba; 5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Jendouba.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ART. 2. — Un avis sera affiché : 1°) au siège du Gouvernorat de Jendouba; 2°) au Tribunal de Première Instance de Jendouba; 3°) aux Municipalités de Bou-Salem et de Jendouba; 4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba; 5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Jendouba.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ART. 2. — Un avis sera affiché : 1°) au siège du Gouvernorat de Jendouba; 2°) au Tribunal de Première Instance de Jendouba; 3°) à la Municipalité de Jendouba; 4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba; 5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Jendouba.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Messieurs Salah et Smida Ben Brahim Neghmouchi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mustapha Ben Abidi Ben Mohamed sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mabrouk Ben Brahim Ben Ali Touihri sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1973, portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Abdeljelil Ben Belgacem Ben Saad El Hanachi, sera soumise à une enquête admi-

Décret N° 73-394 du 2 août 1973 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain sis à Médenine, en vue de l'exécution d'une déviation sur la GP. 1 au P.K. 479 + 000 (traversée de Médenine par le nouveau Pont de C. d Hjar);

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, (Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat), et incorporée au Domaine Public de l'Etat, en vue de l'exécution d'une déviation de la G.P. 1 au P.K. 479 + 000, la parcelle du terrain, sise à Médenine, entourée d'un liseré rouge sur…

AVIS N° 12646

Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1972 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Bocca-ra (Cab. R. Valensi) Mandataire de Sebia S.A. Holding 23, Avenue de la Porte-Neuve Luxembourg Grand Duché de Luxembourg a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Toiture…

AVIS N° 12647

Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1972 à 11h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Bocca-ra (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Sebia S.A. Holding 23, avenue de la Porte-Neuve Luxembourg Grand Duché de Luxembourg a déposé une demande de brevet d'invention…