Décret N° 11-8 du 5 Janvier 1974, modifiant le statut du Conservateur de la Propriété Foncière
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé N° 71-126 du 1er avril 1971 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 74-5 du 5 janvier 1974, portant création d'une Commune aux Îles de Kerkennah
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à partir de la promulgation du présent décret dans les Îles de Kerkennah, du Gouvernement de Sfax, une Commune portant le nom de Commune de Kerkennah et ayant son siège à Ramla.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-6 du 5 janvier 1974, portant création d'une délégation spéciale à la Commune de Kerkennah
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la Commune de Kerkennah, Gouvernement de Sfax :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministère de l'Intérieur du 4 janvier 1976, fixant les épreuves et le programme du concours pour le recrutement de Consommataires de Police
Article Premier. — Les candidats externes au concours pour le recrutement de Consommataires de Police, doivent être titulaires de la Licence en Doubition en Sciences Economiques ou d'un diplôme équivalent, âgés de trente ans au plus à la date du concours et remplir les conditions de recrutement dans les services…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 janvier 1974, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe, pour le recrutement de Commissaires de Police
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe, sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 5 commissaires de police.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur, du 4 janvier 1974, fixant les épreuves et le programme du concours pour le recrutement d'Officiers de Police
Article Premier. — Les candidats externes au concours pour le recrutement d'Officiers de Police doivent être titulaires de deux diplômes de l'enseignement supérieur ou de diplômes équivalents, âgés de 30 ans au plus à la date du concours et remplir les conditions de recrutement dans les services actifs de la Sûreté…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 janvier 1974, portant onverrage de deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe, pour le recrutement d'Officiers de Police
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe, sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 47 Officiers de Police.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 janvier 1974, fixant les épreuves et le programme du concours pour le recrutement de Secrétaires de Police
Article Premier. — Les candidats externes au concours pour le recrutement de secrétaires de police doivent être titulaires de baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, âgés de 50 ans au plus à la date du concours et remplir les conditions de recrutement dans les services actifs de la Sûreté Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 janvier 1974, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe, pour le recrutement de Secrétaires de Police Stagiaires
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe, sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 95 secrétaires de police stagiaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 janvier 1974, fixant les épreuves et le programme du concours pour le recrutement d'Inspecteurs de Police
ARTICLE PREMIER. — Les candidats externes au concours pour le recrutement d'Inspecteurs de Police doivent avoir poursuivi leurs études secondaires jusqu'à la 6ème année incluse, âgés de 30 ans au plus à la date du concours et remplir les conditions de recrutement dans les services actifs de la Sûreté Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 janvier 1974, portant ouverture de deux concours aux épreuves. Par interne et l'autre externe, pour le recrutement d'Inspecteurs de Police Stagiaires
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un interne et l'autre externe, sont ouverts au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de 100 inspecteurs de police stagiaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministère de l'Intérieur, du 4 janvier 1974, fixant les épreuves et le programme du concours pour le recrutement de Gardiens de la Paix stagiaires
ARTICLE PRIMIEL. — Les candidats au concours pour le recrutement de Gardiens de la Paix stagiaires doivent avoir poursuivi leurs études secondaires jusqu'à la 5ème année incluse, être âgés de 30 ans au plus à la date du concours et remplir les conditions de recrutement dans les services actifs de la Sûreté Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 janvier 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de l'Intérieur et occupant les postes de Commissaire d'Administration
ARTICLE PRIMIEL. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 72-215 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C» et occupant les postes de Commissaire d'Administration au Ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministère de l'Intérieur du 5 janvier 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie d'la appartenant au Ministère de l'Intérieur occupant les postes de Dactylographe
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité des fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie d'U et occupant les postes de Dactylographes au Ministère de l'Intérieur,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministère de l'Intérieur du 5 janvier 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie d'la appartenant au Ministère de l'Intérieur occupant les postes de Hajebs
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la Catégorie d'U et occupant les postes de Hajebs au Ministère de l'Intérieur, sont…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret N° 71-7 du 5 janvier 1974, modifiant et complétant le décret n° 71-62 du 25 février 1971, portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale
ART. 1. — L'article 9 du décret sus-visé N° 71-62 du 25 février 1971 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 janvier 1974, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne des agrumes 1972 - 1974
Article Premier. — L'exportation des agrumes ne peut se faire que par les personnes physiques et morales titulaires d'une carte professionnelle « d'exportateur d'agrumes » délivrée par le Ministre de l'Economie Nationale, après avis du groupement interprofessionnel des fruits et agrumes dans les conditions ci-après.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-38 du 26 mars 1968
(Code du Travail, infinite 290 à 324)
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