Journal Officiel n° 9 du 5 février 1974

Loi N° 74-1 du 4 février 1974, portant ratification de la Convention de prél signée à Tripoli le 20 novembre 1973 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Libyenne (1)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Décret N° 74-56 du 31 janvier 1974, modifiant le décret N° 73-177 du 13 juin 1973, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'information

Article Premier. — L'article 53 du décret sus-visé N° 73-277 du 13 juin 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions 82-103-1973.

Décret N° 74-58 du 31 janvier 1974, modifiant le décret N° 73-308 du 20 juin 1973, fixant le statut particulier des personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information

Article Premier. — Le délai prévu pour l'application des dispositions transitoires du décret sus-visé N° 73-308 du 20 juin 1973 est abrogé jusqu'au 31 mai 1974, en ce qui concerne le personnel dépendant du Secrétariat d'État à l'Information.

Arrêté du Premier Ministre du 31 janvier 1974, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de contre-alliées et conseillers adjoints au tribunal administratif

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de cinq conseillers et de cinq conseillers-adjoints au Tribunal Administratif aura lieu le 15 mars 1974.

Arrêté du Premier Ministre du 1er février 1974, fixant l'organisation et le programme du concours pour le recrutement de prédicateurs de délégation

ARTICLE PREMIER. — Les Prédicateurs de Délégation sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverte aux candidats titulaires du diplôme de prédication et d'orientation et âgés de 28 ans au 1er janvier de l'année du concours.

Arrêté du Premier Ministre du 2 février 1974, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs de délégation

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves est ouvert en vue de recruter 8 prédicateurs de délégation.

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'information du 1er février 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de secrétaire adjoint de presse, de certains agents du Secrétariat d'État à l'Information

ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 72 § II J° du décret sus-visé N° 73-308 du 20 juin 1973, en vue de la nomination en qualité de Secrétaire Adjoint de Presse, de certains agents du Secrétariat d'État à l'Information sont fixés par les dispositions suivantes.

Décret du 9 février 1954 sur l'imprimerie et la libellerie (des publications périodiques - des publications étrangères - du dépôt légal - de l'affichage et du colportage - des crimes et délits commis par la voie de la presse - de la procédure)

Arrêté du 4 juillet 1957 fixant les conditions dans lesquelles est délivrée la carte d'identité des journalistes professionnels

Loi du 30 avril 1966, portant code du travail et notamment son chapitre XV relatif au statut des journalistes professionnels

Décret du 19 mars 1963, attribuant le monopole des activités publicitaires à l'Agence Tunisienne de Publicité

Loi du 25 mai 1972, fixant les conditions d'exercice de la profession d'agent de publicité commerciale

Loi de 1959, loi du 19 mai 1970, décret du 24 octobre 1970 et décret du 30 mars 1973 sur les modalités de fixation du prix de vente des journaux

Décret du 23 janvier 1973, fixant les conditions dans lesquelles est délivrée la carte de démarchage publicitaire

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'Information du 2 février 1974, portant ouverture de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de secrétaire adjoint de presse de certains agents du Secrétariat d'État à l'Information

ARTICLE UNIQUE. — Un examen professionnel pour la nomination de dix (10) Secrétaires Adjoints de Presse, aura lieu le 28 février 1974 et jours suivants, à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 73-308 du 20 juin 1973 et du l'arrêté du 1er février 1974, sus-visés.

Par décret N° 74-52 du 31 janvier 1976

Par décret N° 74-53 du 31 janvier 1976

Décret N° 73-55 du 31 janvier 1973, modifiant le décret N° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services notés de la sûreté nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Décret N° 76-59 du 31 janvier 1974, modifiant le décret N° 73-406 du 31 décembre 1972, fixant le statut particulier des personnels de la garde nationale

Article Premier. — L'article 52 du décret sus-visé N° 72-406 du 21 décembre 1972, est modifié comme suit :

Décret N° 73-57 du 31 janvier 1974, modifiant le décret N° 73-220 du 19 mai 1973, fixant le statut particulier du personnel de l'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif

Article Premier. — L'article 51 du décret sus-visé N° 73-220 du 19 mai 1973 est modifié comme suit :

Décret N° 76-59 du 31 janvier 1974, modifiant et complétant le décret N° 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole

ARTICLE PREMIER. — Les articles 13 (paragraphe 2) et 15 (alinéa a) du décret sus-visé N° 73-35 du 26 janvier 1973 sont modifiés comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1974, relatif au classement des vins supérieurs de Tunisie au titre de l'année 1973

Article Premier. — Sont classés « Vins Supérieurs de Tunisie » au titre de l'année 1973, les quantités désignées ci-dessous :

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 31 janvier 1974

Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 2 février 1974

ARTICLE PREMIER — Sont réalisées au Ministère des Affaires Culturelles les créations d'emplois ci-dessous désignés :

Décret N° 76-61 du 31 janvier 1974, portant création d'emplois à l'Institut technologique, d'art d'architecture et d'urbanisme

ARTICLE PREMIER — Sont réalisées à l'Institut Technologique, d'Art d'Architecture et d'Urbanisme les créations d'emplois ci-dessous désignés :

Décret N° 76-62 du 31 janvier 1974, fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil supérieur et des conseils régionaux de la population

ARTICLE PREMIER — Le Conseil Supérieur de la Population est composé comme suit :

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er février 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires de certains agents temporaires, intégrale s'ils appartiennent aux établissements hospitaliers et exerçant les fonctions de soignants

Votre adresse pour l'admission en qualité de fonctionnaire publique à certaines Administrateurs et notamment son article 15 recoupes de 100 000

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1 février 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires de certains agents temporaires, catégorie cDe appartenant aux établissements hospitaliers et exerçant les fonctions de soignants

Annue Usager — Un examen professionnel pour l'admission en qualité d'auxiliaires de la Santé Publique titulaires sans lieu le 1er mars 1974 au Ministère de la Santé Publique à Tunis conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et d'arrêté du 1er février 1974 susvisés.

AVIS DE DISTRIBUTION N° 351

LOUANGES A DIEU Monsieur le greffier de la Chambre Civile de Première Instance de Gabès avise :