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PREMIER MINISTÈME
FRAIS DE MISSION
Décret N° 76-1 du 5 janvier 1976, fixant le régime des frais de mission applicable au personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article Premier. — Les dispositions du présent décret fixant les modalités de remboursement des frais engagés par les personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif qui sont appelés à effectuer des missions, pour les besoins du service, à l'étranger.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 5 janvier 1976, fixant le taux des frais de mission
Article Premier. — Les fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, envoyés en mission à l'Étranger, purçoivent, pour la durée de leur séjour hors de Tunisie, au titre de frais de mission, une indemnité journalière dont le montant est…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 76-2 du 5 janvier 1976, portant fixation du plafond de la taxe sur les établissements à caractère industriel professionnel ou commercial au profit des collectivités locales
Article Premier. — Le montant maximum à percevoir au titre de la taxe sur les établissements à caractère industriel professionnel ou commercial prévu à l'article 3 de la loi sus-visée n° 75-39 du 14 mai 1975 est fixée à 20.000 Dinars.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 76-3 du 5 janvier 1976, portant organisation administrative et financière de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale
Article Premier. — La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale est administrée par un Conseil d'Administration composé du Président-Directeur Général de la Caisse et de 10 administrateurs :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 76-4 du 5 janvier 1976, portant statut particulier des personnels des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches
Article Premier. — Les Ingénieurs Enseignants de l'Enseignement Secondaire Agricole et des Pêches sont rangés dans deux catégories :
Lire le texte intégral →Décret N° 76-5 du 5 janvier 1976, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels appartenant aux cadres particuliers des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux grades des personnels appartenant aux cadres particuliers des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches ci-dessous indiqués, est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 76-6 du 5 janvier 1976, instituant une prime de rendement pour certaines catégories des personnels appartenant aux cadres particuliers des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches
Article Premier. — Il est institué une prime de rendement au profit des personnels de l'enseignement agricole et des pêches dans les conditions fixées par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-7 du 5 janvier 1976, fixant l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels appartenant aux cadres particuliers des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches
Article Premier. — L'horaire hebdomadaire dû par certaines catégories des personnels appartenant aux cadres parti
Lire le texte intégral →Décret N° 76-8 du 5 janvier 1976, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels appartenant aux cadres particuliers des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches
Article Premier. — Le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par les personnels appartenant aux cadres particuliers des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches est fixé conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 76-9 du 5 janvier 1976, relatif aux indemnités accordées aux Cadres Techniques Enseignants des Etablissements d'Enseignement Agricole et des Pêches du Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Il est institué au profit des cadres techniques enseignants des établissements d'Enseignement Agricole et des Pêches titulaires de l'un des grades suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 janvier 1976, fixant les conditions de reclassement des personnels enseignants et de surveillance des Etablissements de l'Enseignement Agricole et des Pêches
Article Premier. — Les personnels enseignants et de surveillance des établissements des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires, conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Décret N° 76-10 du 5 janvier 1976, fixant la mission, les attributions et l'organisation de l'Enseignement de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes
Article Premier. — L'Institut Bourguiba des Langues Vivantes est un établissement d'enseignement des langues, d'interprétation et de traduction rattaché à l'Université de Tunis.
Lire le texte intégral →Avis de la dite vente a été publié au journal La Presse de Tunis du 28 décembre 1975
Les oppositions devront être faites dans un délai de 20 jours à dater des présentes sous peine de forclusion et irrécevabilité d'échéance entre les mains de l'acheteur détenteur d'un exemplaire du contrat de la vente.
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