Autres publications de ce numéro
ORDRE DE L'INDEPENDANCE
Présidence de la République
Par décret du 20 mars 1976
Sont nommés dans l'Ordre de l'Indépendance :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 76-486 du 10 juin 1976
Sont rapportés les effets du décret N° 75-803 du 8 novembre 1975 en ce qui concerne la démission de Monsieur Brahim El Askri, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 76-477 du 8 juin 1976
Monsieur Slaheddine Dhrif, inspecteur au Ministère des Finances, détaché au Ministère des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la Coopération Economique et Financière Bilatérale avec l'Europe à la Direction de la Coopération Internationale du Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret n° 76-478 du 8 juin 1976
Monsieur Mohamed Temimi, inspecteur technique, est chargé des fonctions de chef de service des télécommunications et du chiffre au Ministère des Affaires Etrangères.
p. 1367Par décret n° 76-479 du 8 juin 1976
Monsieur Mohamed Férid Chérif, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des institutions spécialisées à la Direction des Organisations et Conférences Internationales du Ministère des Affaires Etrangères.
COMMISSION NATIONALE SECTORIELLE DU TOURISME
Ministère de l'économie nationale
Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 juin 1976
La Commission Nationale Sectorielle du Tourisme est composée comme suit :
Le Ministre de l'Economie Nationale : Président
Monsieur Sadok Bouraoui : Vice-Président
MM. Mahjoub Guerfall, Ismail Ben Hamza : Rapporteurs
Représentants du Ministère du Plan
MM. Fethi Merdassi et Mounir Jaidane
Représentant du Parti Socialiste Destourien
Monsieur Ali Djaziri
Représentant de l'UTICA
Monsieur Abdelaziz Boujemaa
Représentant de l'UGTT
Monsieur Aissa Ben Nasr
Représentant du Ministère des Finances
Monsieur Moncef Hajri
Représentants du Ministère de l'Equipement
MM. Fethi Ghana et Kamel Gaddich
Représentant de la Banque Centrale de Tunisie
Monsieur Rachid El Aissi
Représentants de l'ONTT
MM. Ahmed Binaoui et Radhi Saada
Représentant de l'Agence Foncière Touristique
Monsieur Habib Kamoun
Représentants des services du Ministère de l'Economie Nationale
Madame Kmar Saffane
Monsieur Mohamed Salah Lahsini
Personnalités choisies à titre individuel en raison de leur compétence :
Messieurs :
Raouf Saied
Abdelaziz Braham
Naceur Mallouche
Aziz Miled
Béchir Knani
Ahmed Abdelkéfi
Hassen Zouari
Mohamed Driss
Tahar Fourati
Moncef Guen
Naceur Knani
Noureddine Hached
Abdelmottaleb Babal
NOMINATION
Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 76-480 du 8 juin 1976
Monsieur Mehri Chedly, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des réceptions d'entreposage et de répartition des équipements et fournitures au Ministère de l'Education Nationale.
NOMINATION
Ministère de l'équipement
Par décret n° 76-481 du 8 juin 1976
Monsieur Taleb Saadi, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de la Subdivision des Ponts et Chaussées de Siliana à l'administration régionale du Ministère de l'Equipement.
Par décret n° 76-482 du 8 juin 1976
Monsieur Tayeb M'barek, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des Ponts et Chaussées de Médenine à l'administration régionale du Ministère de l'Equipement.
Par décret n° 76-483 du 8 juin 1976
Monsieur Hédi Youssef, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de l'Habitat et de la Construction de Monastir à l'administration régionale du Ministère de l'Equipement.
Par décret n° 76-484 du 8 juin 1976
Monsieur Ali Maaloul, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de la Construction de Sfax à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement.
Décret n° 76-485 du 8 juin 1976
Monsieur Tahar Mazouz, ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de la Subdivision de l'Habitat et de la Construction de Sousse à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 27 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat au Ministère de l'Equipement
Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 27 nouveau du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1976, en vue de la nomination d'Ingénieurs des Travaux de l'Etat au Ministère de l'Equipement, comporte des épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré du programme ci-joint en…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 28 mai 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'État
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'État au Ministère de l'Équipement, aura lieu le 18 octobre 1976 et jours suivants à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 27 mai 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 27 mai 1976, fixant le règlement du concours sur titres pour le recrutement d'Ingénieurs des Travaux de l'État
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement d'Ingénieurs des Travaux de l'État est organisé selon les modalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 28 mai 1976, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'Ingénieurs des Travaux de l'Etat
Article Premier. — Un concours sur titres est ouvert le 18 octobre 1976 au Ministère de l'Equipement en vue du recrutement de 32 Ingénieurs des Travaux de l'Etat.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 27 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au guide d'ingénieur adjoint
Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 37 nouveau du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971, en vue de la nomination d'Ingénieurs Adjoints au Ministère de l'Equipement, comporte des épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré du programme ci-joint en annexe.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 28 mai 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Adjoint
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Adjoint au Ministère de l'Équipement aura lieu le 15 novembre 1976 et jours suivants à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 27 mai 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 27 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Adjoint technique
Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 47 nouveau du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971, en vue de la nomination d'Adjoints Techniques au Ministère de l'Equipement, comporte des épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré du programme ci-joint en annexe.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 28 mai 1976, portant ouverture d'un concours pour l'accès à l'emploi d'Adjoint Technique
Art. 2. — Le nombre d'emplois offerts est fixé à 23, ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date de l'examen.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 13385
Suivant procès verbal dressé le 14 janvier 1976 à 12 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire : Basf Aktiengesellschaft Ludwigshafen am Rhein (République Fédérale d'Allemagne) a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13386
Suivant procès verbal dressé le 14 janvier 1976 à 12 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Monsieur Jean Claude Obert 16, Traverse Saint Pierre 13100 Aix-en-Provence (France), a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13387
Suivant procès verbal dressé le 17 janvier 1976 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Thyssen Niederrhein AG Horten Und Wazwerke Essener Strasse 66 Oberhausen (République Fédérale d'Allemagne), a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13388
Suivant procès verbal dressé le 17 janvier 1976 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : Monsieur Jacques Lohner 17, avenue de Chailly 1012 Lausanne (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans, pour : Incinérateur de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13389
Suivant procès verbal dressé le 17 janvier 1976 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Schlumberger Overseas S.A. Société de Panama Via Espana, 200 Panama République de Panama, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13390
Suivant procès verbal dressé le 23 janvier 1976 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire : Roussel-Uclaf 35, Boulevard des Invalides 75007 Paris France a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Nouveaux composés…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13391
Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1976 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Przedsiębiorstwo Projektowania I Dostaw Kompletnych Obiektów Przemysłowych « Chemadex » w Warszawie Oddzia Nr.1 w Krakowie, Krakow - Polonne,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13392
Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1976 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Société Nouvelle des Ateliers de Venissieux, Chemin du Génie 69631 - Vénissieux, France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13393
Suivant procès-verbal dressé le 28 janvier 1976 à 11h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Société dite : Bassani Ticino S.P.A., C. so Porto Vittoria 9 Milan (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13394
Suivant procès-verbal dressé le 28 janvier 1976 à 11h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Bassani Ticino S.P.A., C. so Porto Vittoria 9 Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : raccord de fixation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13395
Suivant procès-verbal dressé le 29 janvier 1976 à 15 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Société dite : Scottish Agricultural Industries Limited Société britannique, 25, Ravelston Terrace, Edinburgh EH4 3ET-Grande Bretagne, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13397
Suivant procès-verbal dressé le 30 janvier 1976 à 17 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Jack H. Mitchell, Jr., 101, Bradley Street, Clemson, South Carolina, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : produits…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13398
Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1976 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Rohm and Haas Company, Société organisée sous les lois de l'État de Delaware, Independence Mall West, Philadelphie, P. A. 19105, U. S. A., a…
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