Autres publications de ce numéro
MEMBRES DES CABINETS MINISTERIELS
Premier ministère
Décret n° 77-49 du 12 janvier 1977, abrogeant et complétant certaines dispositions du décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels
Article Premier. — Les dispositions des articles 4 et 8 du décret sus-visé n° 76-843 du 23 septembre 1976 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 12 janvier 1977, complétant l'arrêté du 23 septembre 1976, fixant le taux des avantages et indemnités alloués aux membres des cabinets ministériels
Article Premier. — Il est ajouté aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 23 septembre 1976 un article 3 bis ainsi libellé : « les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux membres des cabinets ministériels prévus à l'art. 12 bis du décret sus-visé n° 76-843 du 23 septembre 1976 tel qu'il a été complété…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 77-50 du 12 janvier 1977, portant suppression et création d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Justice les suppression et création d'emplois ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Ministère des affairs étrangères
Décret n° 77-51 du 12 janvier 1977, modifiant le décret n° 75-536 du 4 août 1975, fixant la liste des emplois fonctionnels du Ministère des Affaires Etrangères et réglementant leur attribution et leur rémunération
Article Premier. — Le tableau de concordance «B» Mission Diplomatique prévu à l'article deux du décret sus-visé n° 75-536 du 4 août 1975 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 77-52 du 12 janvier 1977, autorisant la Commune de Ségane à contracter un emprunt à long terme de 5.050,000 dinars pour l'achat d'un tracteur
Article Premier. — La Commune de Ségane est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 5050,000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret n° 77-53 du 12 janvier 1977, autorisant la Commune d'El Ala à contracter un emprunt à long terme de 25.000 dinars pour l'achèvement de construction d'un complexe commercial
Article Premier. — La commune d'El Ala est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 25.000 D, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret n° 77-56 du 12 janvier 1977, autorisant la Commune de Kerkennah à contracter un emprunt à long terme de 19.500 dinars pour la construction d’un marché
Article Premier. — La Commune de Kerkennah est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et Aides aux collectivités locales un emprunt de 19.500 dinars amortissable en 20 ans à un taux d’intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret n° 77-56 du 12 janvier 1977, autorisant la Commune de Tataouine à contracter un emprunt à long terme de 15.000 dinars pour l’achat d’un camion
Article Premier. — La Commune de Tataouine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 15.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d’intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret n° 77-56 du 12 janvier 1977, portant expropriation pour cause d’utilité publique d’un immeuble sis à Mahdia nécessaire à l’extension du siège du gouvernorat de Mahdia
Article Premier. — Est exproprié pour cause d’utilité publique au profit de l’État pour être incorporé au domaine privé de l’État pour les besoins du Ministère de l’Intérieur, un immeuble sis à Mahdia, avenue Habib Bourguiba, nécessaire à l’extension du siège du gouvernorat de Mahdia, entouré d’un liseré rouge sur le…
Lire le texte intégral →Par décret n° 77-57 du 12 janvier 1977
Il est institué à Msaid (Gouvernorat de Kalrouan) un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
Par décret n° 77-58 du 12 janvier 1977
Il est institué à Gargour (Gouvernorat de Sfax) un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
CHEF DE SECTEUR
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 janvier 1977
Monsieur Amara Ben Mohamed Essaadani est nommé chef du secteur de Cheylus, délégation de Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, à compter du 17 décembre 1976.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 77-64 du 12 janvier 1977
Monsieur Hédi Bassi, Administrateur, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Chef de Service des Études Économiques à la Direction des Études Économiques Financières et Sociales.
Par décret n° 77-65 du 12 janvier 1977
Monsieur Hubert Sroussi, Inspecteur Central des Services Financiers, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service des Etudes de la comptabilité publique, à la Direction des Etudes Economiques Financières et Sociales.
Par décret n° 77-66 du 12 janvier 1977
Monsieur Salah Naija, Inspecteur principal des services financiers, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service des comptes de gestion de l'État à la Direction de la Comptabilité Publique.
Par décret n° 77-67 du 12 janvier 1977
Monsieur Abdellatif Ayadi, Administrateur, est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de chef de service des études de la comptabilité de l'État et des établissements publics à la Direction de la Comptabilité Publique.
RÉCETTES RÉGIONALES
Par arrêté du Ministre des Finances du 12 janvier 1977
Il est créé à compter du 1er janvier 1977 une Recette Régionale des Finances dans chacun des Gouvernorats de Béja et Gafsa.
Les attributions des gestionnaires de ces deux Recettes Régionales seront mises en œuvre progressivement par voie d'arrêtés.
COMMISSIONS D'ACHAT ET DE VENTE
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 77-59 du 12 janvier 1977, complétant le décret n° 75-540 du 4 août 1975, portant création de commissions d'achat et de vente en matière de commerce extérieur
Article Premier. — Il est ajouté à l'article 3 du décret susvisé n° 75-540 du 4 août 1975 un alinéa ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 12 janvier 1977, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne des dates 1976/1977
Article Premier. — A compter de la publication du présent arrêté les prix des dates sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 588
Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1976 à 12 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45 Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Scamprogetti S. P. A., Corso Venezia, 16 à Milan (Italie), a déposé une demande d'addition au brevet d'invention de vingt ans N° 12856, pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13439
Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1976 à 17 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Monsieur Raymond, Louis Guerendel, , Avenue des Roses, Saint-Maur des Fosses (Val de Marne), France, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13440
Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1976 à 17 heures au bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Monsieur Raymond, Louis Guerendel, , Avenue des Roses, Saint-Maur des Fosses (Val de Marne), France, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13442
Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1976 à 10h. 20 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Rhone - Poulenc Industries, 22, Avenue Montaigne, Paris 8e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de…
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