Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 77-100 du 27 janvier 1977
Monsieur Taleb Rabah, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires législatives à la Direction Juridique et de Législation au Premier Ministère.
Par arrêté du Premier Ministre du 24 janvier 1977
Le Conseil d'Administration du Centre National de l'Informatique est composé de messieurs :
Karoui Slaheddine, Président-Directeur Général du Centre National de l'Informatique, président;
Ben Abdesselem Mohamed El Habib, Directeur du Service Central Organisation et Méthodes, représentant du Premier Ministère, membre;
Zorzati Nouri, Directeur chargé de la Coordination des Travaux du Plan, représentant du Ministère du Plan, membre;
Sfar Rachid, Secrétaire Général, représentant du Ministère des Finances, membre;
Hamdi Slaheddine, Ingénieur Principal, représentant du Ministère de l'Economie Nationale, membre;
Mlouka Moncef, Chargé de la Direction de l'Organisation et de l'Informatique, représentant du Ministère de l'Education Nationale, membre;
Ktari Mohamed, Inspecteur Central, représentant du Ministère des Transports et des Communications, membre;
Zechal Hamed, Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration, représentant des Facultés, Ecoles ou Instituts de Formation, membre;
Sifaoui Mahmoud, Président-Directeur Général de la Société Nationale des Transports, représentant des Entreprises Publiques, Membre;
Madame Dhaoui Férida, Chef du Département Informatique à la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz, représentante des Entreprises Publiques, membre.
RADIATION
Ministère de la justice
Par décret n° 77-85 du 24 janvier 1977
Monsieur Tahar M'Barki est radié de la liste des candidats reçus au concours des Magistrats à compter du 1er octobre 1976.
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 77-87 du 24 janvier 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, les parcelles de terrain sises à Tunis, angle avenue Mohamed V, rue Jean Jaurès et avenue Habib Bourguiba pour l'aménagement de la Place d'Afrique et l'embellissement de la Ville de Tunis
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, les parcelles de terrain sises à Tunis, Angle Avenue Mohamed V, Rue Jean Jaurès et Avenue Habib Bourguiba, pour l'aménagement de la Place d'Afrique et l'embellissement de la Ville de Tunis, indiquées sur le tableau et…
Lire le texte intégral →Par décret n° 77-86 du 24 janvier 1977
L'Association Tunisienne d'aide aux sourds-muets dont le siège est à Tunis 108, Rue de Yougoslavie, est reconnue d'intérêt national.
Décret Numéro 77-71 du 15 janvier 1977, modifiant le décret Numéro 73-220 du 19 mai 1973, fixant le statut particulier du personnel d'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif
Rectificatif au J.O.R.T. Numéro 6 du 21 janvier 1977 page 136
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 77-88 du 24 janvier 1977, portant création d'emplois au Ministère des Finances
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1977, au Ministère des Finances les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 77-96 du 10 janvier 1977
Monsieur Salem Faihallah, Administrateur Conseiller, est chargé au Ministère des Finances des fonctions d'Inspecteur des Finances.
Par décret n° 77-97 du 10 janvier 1977
Monsieur Abderrahman Tnani, Inspecteur Central des Services Financiers, est chargé au Ministère des Finances, des fonctions d'Inspecteur des Finances.
Par décret n° 77-98 du 10 janvier 1977
Monsieur Aliala Sdiri, Inspecteur Central des Services Financiers, est chargé au Ministère des Finances des fonctions d'Inspecteur des Finances.
INSTITUT DES RÉGIONS ARIDES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 77-89 du 24 janvier 1977, fixant l'organisation administrative et financière de l'Institut des Régions Arides
Article Premier. — L'Institut des Régions Arides est placé sous la tutelle du Ministre de l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Décret n° 77-90 du 24 janvier 1977, portant création d'un périmètre public irrigué à Bou Heurtma II (Ben Béchir)
Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Bou Heurtma II (Ben Béchir) délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 77-91 du 24 janvier 1977, portant création d'un périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah
Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 77-99 du 17 janvier 1977
Monsieur Abdelmajid Chadly, Inspecteur Principal des services financiers, est chargé des fonctions de Directeur des services financiers au Ministère de l'Education Nationale.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 janvier 1977, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines
Arficle Premier. — Les officines de toutes catégories sont soumises sur l'ensemble du territoire de la République aux horaires d'hiver et d'été fixés par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret n° 77-92 du 24 janvier 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville d'Ousseltia
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'Ousseltia.
Lire le texte intégral →Décret n° 77-93 du 24 janvier 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la Ville de Kalaa Sghira
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Kalaa Sghira.
Lire le texte intégral →Décret n° 77-94 du 24 janvier 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Foussana
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité de Foussana.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Décret n° 77-95 du 24 janvier 1977, modifiant le décret du 25 mai 1950, portant réglementation des transports automobiles de marchandises
Article Premier. — L'article 11 (nouveau) du décret susvisé du 25 mai 1950 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →AVIS N° 13462
Article 1er : Immeuble immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom « Etienne Antoinette », N° 85 671, consistant en un terrain d'une superficie de 7 arcs 98 centiarces, sur lequel est édifié une villa composée de 4 chambres, d'une cuisine, d'un WC et salle de bain, et d'un grand jardin…
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