Autres publications de ce numéro
PROGRAMMEURS ET ANALYSTES
Premier Ministère
Décret N° 77-551 du 16 juin 1977 portant création et organisation d'une section de formation d'informaticiens (programmeurs et analystes) à l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — Il est créé au sein de l'École Nationale d'Administration une section de formation de programmeurs et d'analystes destinée à répondre aux besoins en agents de ces catégories des administrations publiques, des collectivités publiques locales, des établissements publics, des entreprises publiques,…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Par Décret N° 77-547 du 16 juin 1977;
Madam's Salès Chitani, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargée des fonctions de Chef de Service de la Formation et du Perfectionnement des Agents à la Direction des Affaires Administratives et Financières.
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 16 juin 1977, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires des Affaires Etrangères
Article Premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères en vue de recruter douze Secrétaires des Affaires Etrangères.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 77-548 du 16 juin 1977 déclarant, d'utilité publique les travaux de canalisation d'égoûts dans certains quartiers de la Ville du Kef
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de canalisation d'égoûts dans les quartiers de la ville du Kef ci-après indiqués : Esdihar, 18 janvier.
Lire le texte intégral →Par Décret N° 77-549 du 16 juin 1977;
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Habib Letnief, Premier Délégué à compter du 2 mai 1977.
FUSION DE SECTEURS
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 juin 1977, portant fusion des secteurs de Ain Jadida et Barmajna de la délégation de Thala du Gouvernorat de Kasserine
Article Premier. — Les secteurs de Ain Jadida et Barmajna de la délégation de Thala du gouvernorat de Kasserine sont fusionnés en un seul secteur portant le nom de secteur de Sidi Shil.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977, portant prorogation de la période de chasse de la caille à l'aide de l'épervier
Article Unique. — La date de fermeture de la chasse à la caille de passage à l'aide de l'épervier est reportée du 29 mai 1977 au 6 juin 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Tahar El Manal, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mustapha Ben Ali El Ayari, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Amor El Akremi El Alfa, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 3 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Béchir Zahrouni, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ahmed Ben Belgaïem Aïssaoui, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 3 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ali Ben Mustapha Kalbi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Messieurs Belgacem El Manal et son frère, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Salah Ben Hadj Ali Ousslati, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Abdeljelifi El Oueslati, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret et sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ayachi Ben Ali Barakati, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Hattab El Abassi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed El Eddi Ben Youssef, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Alfa Ben Mohamed Nabi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Abderrahman Ben Ali Ganouni, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Rabah Ben Sadok Ben Jaballah, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Rhalem Ben Salah El Ghribi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Messsaoudi Rehal Ben Hassan, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Youssef Ezzaoui, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 juin 1977, portant délégation du signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Chemli, chef de service des magasins et de la distribution est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, les bons de commandes, certificats de prise en charge ou…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-546 du 15 juin 1977, organisant la Sécurité Sociale des Pêcheurs
Article Premier. — L'ensemble des régimes de Sécurité Sociale découlant des lots sus-visées N° 50-30 et 60-33 du 14 décembre 1960, et du décret sus-visé N° 74-499 du 27 avril 1974, est étendu aux pêcheurs, aux patrons pêcheurs même propriétaires de leur banque ainsi qu'aux armateurs travaillant sur un bateau de pêche…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 juin 1977, portant agrément de la Convention Collective Nationale des fabricants de produits de toilette et de parfumerie
Article Premier. — La Convention Collective Nationale des Fabricants de produits de toilette et de parfumerie dont le texte est ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 16 juin 1977, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de commis d'administration
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne, sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 30 commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 16 juin 1977, portant ouverture du concours pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de la Jeunesse et des Sports en vue du recrutement de 25 dactylographes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, art. 293 à 324)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 11 mai 1977, la Société Mobil Tunisie, demeurant à Tunis, 65,
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