Autres publications de ce numéro
ORDRE DE L'INDEPENDANCE
Présidence de la République
Par Décret du 24 juin 1977
Sont nommés dans l'Ordre de l'Indépendance (Officiers) Les Officiers Généraux dont les noms suivent :
Général de Brigade (retraité) Mohamed El Kéfi;
Général de Brigade (retraité) Mohamed El Habib Tabib;
Général de Brigade (de réserve) Abdelhamid Ben Youssef.
CONCOURS
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 29 juin 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers-notaires
Article Premier. — Les épreuves du concours pour le recrutement d'huissiers-notaires sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 30 juin 1977, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'huissiers-notaires
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de cinquante huissiers-notaires aura lieu le 22 septembre 1977 et jours suivants au Ministère de la Justice, pour combler les vacances ci-après :
Lire le texte intégral →Par Décret N° 77-575 du 26 juin 1977
Monsieur Abdelkader Guamarra, commissaire principal de police, est nommé commissaire supérieur de police, à compter du 1er janvier 1977.
CHEFs DE SECTEUR
Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 29 juin 1977
Monsieur Mohamed Hédi Ben M'Hamed Ben Dababis, est nommé chef du secteur de Mahrouga, délégation de Agareb, gouvernorat de Sfax, à compter du 31 mai 1977.
Monsieur Mongi Ben Belgacem Ben Saad, est nommé chef du secteur d'Ellouza, délégation de Makthar, gouvernorat de Siliana, à compter du 6 juin 1977.
Ministère de la Défense Nationale
MEDAILLE MILITAIRE
Par Décret du 24 juin 1977
La Médaille Militaire est attribuée aux Officiers et Sous-Officiers des Armées de Terre, de Mer et de l'Air dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Décret N° 77-576 du 30 juin 1977, portant exonération de la taxe de compensation sur les boissons alcoolisées au profit des hôteliers
Article Premier. — La taxe de compensation instituée par l'article premier du décret sus-visé N° 74-575 du 24 mai 1974 n'est pas due par les hôteliers sur les boissons alcoolisées achetées pour les besoins de leurs établissements.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 30 juin 1977, portant déclassement et exonération de certains produits figurant aux tableaux A, A bis et A ter annexés à l'arrêté du 29 décembre 1955
Article Premier. — Sont ajoutés au tableau A annexé à l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1955 les produits suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 juin 1977, portant fixation des tarifs des consommations servies dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels touristiques et les night-clubs
Article Premier. — Les tarifs maximaux, taxes et services compris des consommations servies dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels touristiques sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 77-573 du 29 juin 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Alim (Ardh Alim Dakhla) de la délégation de Bened, gouvernorat de Gafsa, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-574 du 29 juin 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 29 juin 1977, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Professeurs de l'Enseignement Secondaire Général
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à compter du 1er décembre 1977 un concours sur épreuves pour le recrutement de 330 professeurs de l'Enseignement Secondaire Général, dans les disciplines suivantes : Arabe, Français, Histoire, Géographie, Sciences Physiques, Sciences Naturelles,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 29 juin 1977, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Professeurs de l'Enseignement Secondaire Technique
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à compter du 1er décembre 1977 un concours sur épreuves pour le recrutement de 170 professeurs de l'Enseignement Technique (Disciplines Techniques et Techniques Economiques) et ce conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article 6…
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, art. 293 à 324)
Lire le texte intégral →AVIS N° 13571
Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1976 à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tnis, Tunisie Mandataire de : Pandrol Limited, Compagnie Britannique 9, Holborn London Ecin 2NE 7 Rolls Buildings, Fetter Lane London EC4A 1JB, Angleterre, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13572
Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1976 à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, Mandataire de : Beecham Group Limited Beecham House, Great West Rod Brentford, Middlesex, Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13531
Suivant procès-verbal dressé le 8 septembre 1976 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire : Société dite : Produits Chimiques Ugine Kuhlmann, 25, boulevard de l'Amiral Bruix, 75116 Paris, France, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13532
Suivant procès-verbal dressé le 8 septembre 1976 à 12 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire : Opti Patent, Forschungs-Und Fabrikations-AG Burgstrasse, 24, Glarus, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13533
Suivant procès-verbal dressé le 8 septembre 1976 à 12h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Opti Patent, Fod Fabrikations, AG, Burgstrasse, 24, Glarus, Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour fermeture à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13534
Suivant procès-verbal dressé le 8 septembre 1976 à 12h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Opti Patent, Forschungs Und Fabrikations-AG, Burgstrasse, 24, Glarus, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
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